Traduction de «they provide right » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live
Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

participation right provided for by the articles of incorporation (1) | right to participate provided by the articles of incorporation (2)
droit social accordé par les statuts

provide proof that [they are] acting in an official capacity
justifier de la qualité officielle

participation right provided for by the articles of incorporation | right to participate provided by the articles of incorporation
droit social accordé par les statuts

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

restriction of the right to access | limitation of the duty to provide information
restriction au droit d'accès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From the users' viewpoint, therefore, collecting societies occupy a key position in the licensing of certain rights in so far as they provide access to a global catalogue of rights.
Du point de vue des utilisateurs, donc, les sociétés de gestion collective occupent une position clé dans le processus d'octroi de licences pour certains droits, dans la mesure où elles donnent accès habituellement, à un catalogue mondial de droits.

They also make it clear that infringing items are subject to deletion. Some Internet Platforms provide Rights Owners with forms to use for notifications, though these are basic and primarily designed for Rights Owners who are not members of the MoU.
Certaines plateformes mettent des formulaires de notification à la disposition des titulaires des droits, mais il s'agit de formulaires de base, essentiellement conçus pour les titulaires qui ne sont pas membres du protocole d'accord.

However, where the public limited liability company holds a majority of the voting rights indirectly or can exercise a dominant influence indirectly, Member States need not apply the first and the second subparagraphs if they provide for the suspension of the voting rights attached to the shares in the public limited liability company held by the other company.
Toutefois, lorsque la société anonyme dispose indirectement de la majorité des droits de vote ou peut exercer indirectement une influence dominante, les États membres peuvent ne pas appliquer les premier et deuxième alinéas, pour autant qu'ils prévoient la suspension des droits de vote attachés aux actions de la société anonyme dont dispose l'autre société.

The smaller municipalities in particular have been subjected to downloading from the federal government to the provincial governments and eventually to the municipal governments, to the degree that many of them cannot afford to pay for the basic services they provide right now and are in deficit positions.
Les petites municipalités, notamment, ont été les victimes d'un délestage du gouvernement fédéral vers les provinces, puis des provinces vers les municipalités, au point que beaucoup de municipalités n'ont plus les moyens d'offrir les services élémentaires actuellement offerts et doivent déclarer des déficits.

They provide for essential rights such as the right to interpretation and translation, the right to information and the right of access to a lawyer.
Ces directives garantissent des droits essentiels, tels que le droit à l'interprétation et à la traduction, le droit à l'information et le droit d'accès à un avocat.

Mr. Hecht: We would want the liaison officers, which are mostly all RCMP officers, to be trained on trafficking, such as how to identify a trafficking victim or investigate a trafficking crime within our own standards so that when they are tried in Canada, it means our constitutional thresholds to ensure if there was an omission or if they provided evidence, it was in keeping with the protection they have, such as the right to counsel, et cetera.
M. Hecht : Nous aimerions que les agents de liaison, qui sont presque tous des agents de la GRC, reçoivent une formation sur la traite des personnes. Ils apprendraient entre autres comment identifier une victime du trafic ou comment enquêter sur un cas de trafic en appliquant nos propres normes. Ainsi, lorsque les délinquants subiraient leur procès au Canada, ce seraient nos seuils constitutionnels qui s'appliqueraient si bien que, s'il y avait une omission ou si des preuves étaient fournies, tout serait fait en conformité avec les mesures de protection qu'ils ont, comme le droit à l'assistance d'un avocat, et cetera.

General practitioners in practice prior to this date have acquired rights to continue to practice without such a diploma and benefit from automatic recognition in the other Member States if they provide a certificate issued by the Member State attesting to the fact that they benefit from the acquired rights in question.
Conformément à la directive, l'exercice des activités de médecin généraliste dans le cadre des régimes nationaux de sécurité sociale est conditionné, depuis le 1 janvier 1995, à la possession d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique en médecine générale. En ce qui concerne les médecins généralistes en exercice avant cette date, ceux-ci bénéficient de droits acquis pour continuer à exercer l'activité en question sans ce diplôme et ils bénéficient de la reconnaissance automatique dans les autres Etats membres moyennant un certificat délivré par l'Etat membre attestant du bénéfice desdits droits acquis.

Section 35 provides they have rights, which were interpreted as collective rights.
Il est dit, à l'article 35, qu'ils ont des droits, lesquels ont été interprétés comme des droits collectifs.

They provide rights and impose obligations on marketplace participants, thereby providing certainty and reducing transaction costs.
Elles établissent des droits et imposent des obligations aux participants du marché, contribuant par le fait même à rassurer et à réduire les coûts des transactions.