Vertaling van "they might terminate mandates " (Engels → Frans) :

Two standing committees were then revived by unanimous consent so that they might terminate mandates from the previous session, provided that these committees would cease to exist once their reports were presented in the House.
Deux comités permanents ont alors été réactivés par consentement unanime afin de leur permettre de terminer leurs mandats de la session précédente, à condition de cesser d’exister une fois leurs rapports présentés.

In this proposed legislation, presumably part of the commission's mandate would be to ensure that such requirements are more paid attention than they might be currently.
Dans ce projet de loi, je présume qu'une partie du mandat de la commission consisterait à s'assurer que l'on accorde davantage d'attention à ces exigences qu'on ne le fait actuellement.

Ms. Kinney: The types of employees at the terminals vary, but generally they might be security personnel.
Mme Kinney : Les employés aux terminaux varient, mais ce sont généralement des agents de sécurité.

In particular, certain types of agreements or clauses such as the possibility to terminate an agreement if a licensee challenges the validity of the IPR or all sorts of exclusive grant-backs that oblige to license back to the licensor improvements made by the licensee would not be automatically exempted but would have to be assessed on a case-by-case basis because they might stifle competition or innovation.
En particulier, certains types d'accords ou de clauses telles que celles autorisant à dénoncer un accord si un preneur de licence conteste la validité des DPI ou tous les types d'obligation de rétrocession exclusive contraignant un preneur de licence à céder au donneur les droits sur les améliorations qu'il apporte à la licence concédée, ne bénéficieraient plus automatiquement de l'exemption prévue, mais devraient être appréciés au cas par cas au motif qu'ils sont de nature à restreindre la concurrence ou à freiner l'innovation.

57. Calls on the Commission and the Member States to support, under an integrated maritime policy, the development of port infrastructure, both with a view to adapting port terminals to the needs of persons with reduced mobility and in order to ensure interconnections with other modes of transport and links with tourist services in the hinterland, which are essential factors in maritime passenger transport, cruise ship tourism and recreational craft tourism; within this framework, calls on Member States to lift any restrictions they might have;
57. invite la Commission et les États membres, dans le contexte d'une politique maritime intégrée, à favoriser le développement des infrastructures portuaires, afin d'adapter les terminaux portuaires aux besoins des personnes à mobilité réduite et de garantir des interconnexions avec d'autres modes de transport, ainsi que des liens avec l'offre touristique dans l'intérieur des terres, qui représentent des facteurs essentiels pour le transport maritime de passagers et le tourisme nautique et de croisière; appelle les États membres, dans ce cadre, à lever toute éventuelle restriction en place;

It might be expected that, at the very least, the 53 States serving as members of the UNCHR would have seen fit to issue standing invitations to the rapporteurs whose mandates they have helped to create: in fact, only 19 States nominated as UNCHR members in 2005 have done so, eight of which the current EU members. Even where States have issued a standing invitation, special rapporteurs are frequently faced with obstruction and inconvenience in the execution of their mandates.
On aurait pu s’attendre, à tout le moins, que les 53 États membres de la CDH trouvent opportun de lancer des invitations permanentes aux rapporteurs dont ils ont contribué à créer le mandat; en fait, seuls 19 des États reconnus membres de la CDH en 2005 ont agi de la sorte, dont huit sont membres de l’actuelle UE. Par ailleurs, dans certains États ayant lancé une invitation permanente, les rapporteurs spéciaux sont régulièrement confrontés à l’obstruction et aux ennuis dans l’exécution de leur mandat.

I think when we create subcommittees or special committees, if they receive a mandate that is policy-study oriented, the need for a consultant might be more acute.
Je crois que lorsque nous créons des sous-comités ou des comités spéciaux, dont le mandat est principalement axé sur l'étude de politiques, le besoin d'engager un consultant se fait peut-être davantage sentir.