Vertaling van "they might dispute what " (Engels → Frans) :

The Panel shall deliver an opinion evaluating whether irregularities within the meaning of Article 75 have occurred, how serious they are and what their consequences might be.
L’instance rend un avis tendant à évaluer l’existence d’irrégularités visées à l’article 75, leur degré de gravité et leurs conséquences éventuelles.

It would be for a Member State to invoke such grounds in a given case, but a priori it is difficult to envisage what they might be.
Ce serait à l'État membre d'invoquer de telles raisons dans un cas donné mais il est difficile a priori d'envisager ce qu'elles pourraient être.

They might have what we would call " offshore,'' in their U.S. or European headquarters, and they might have to get agreements to provide that to us, so we would negotiate that.
Elle peut avoir des renseignements à l'étranger, à son siège social aux États-Unis ou en Europe, et il est possible qu'elle doive conclure des ententes pour nous fournir cela, auquel cas nous négocions un délai.

They might dispute what has been said, and that is their right as members of Parliament to dispute in lively debate what is said, but it really does damage to my colleague from the Bloc's argument that he rose about insults when he, in turn, in the middle of his point of order, called my colleague Calamity Jane, a personal insult.
Les députés peuvent vivement contester ce qui a été dit, c'est leur droit en leur capacité de députés. Or l'argument de mon collègue du Bloc selon lequel des insultes ont été proférées a perdu une partie de sa force quand, au milieu de son rappel au Règlement, il a à son tour traité ma collègue de « Calamity Jane », ce qui est une insulte personnelle.

As a Senate and as senators, we might dispute what has occurred in the other place, but.both Houses are fully independent and autonomous.
Le Sénat et les sénateurs peuvent contester ce qui est survenu à l'autre endroit, mais [.] les deux Chambres sont totalement indépendantes et autonomes.

Question 4: To what extent might a more constraining instrument in the European Union or in WIPO reinforce protection of names and marks in the DNS, in addition to alternative dispute resolution- In that case which categories of names should be protected and how should they be determined-
Question 4 : Dans quelle mesure, un instrument plus contraignant au niveau de l'Union européenne ou de l'OMPI, pourrait renforcer la protection des noms et marques dans le DNS, en surcroît d'un système alternatif de résolution des conflits - Dans ce cas quelles catégories de noms devrait être protégées et comment le déterminer -

In order to ensure the absence of any conflict of interest, natural persons in charge of ADR should disclose any circumstances that might affect their independence and impartiality or give rise to a conflict of interest with either party to the dispute they are asked to resolve.
Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, les personnes physiques chargées du REL devraient communiquer toute circonstance qui pourrait affecter leur indépendance et leur impartialité ou donner lieu à un conflit d'intérêts avec l'une ou l'autre partie au litige qu'elles sont chargées de régler.

As a Senate and as senators, we might dispute what has occurred in the other place, but as Senator Carstairs pointed out, both Houses are fully independent and autonomous.
Le Sénat et les sénateurs peuvent contester ce qui est survenu à l'autre endroit, mais comme le sénateur Carstairs l'a souligné, les deux Chambres sont totalement indépendantes et autonomes.

As a Senate and as Senators, we might dispute what has occurred in the other place, but as Senator Carstairs pointed out, both Houses are fully independent and autonomous.
Le Sénat et les sénateurs peuvent contester ce qui est survenu à l'autre endroit, mais comme le sénateur Carstairs l'a souligné, les deux chambres sont totalement indépendantes et autonomes.