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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations

Traduction de «they imported only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).


Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


the value before they were repaired of the re-imported repaired goods

valeur avant réparation des biens réparés réimportés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Having investigated these allegations, by examining the verified data from the sampled Union producers, it was found that they imported only about 10 000 tonnes during the IP, which was largely in line with the data in the complaint.

Il est apparu, après analyse des données vérifiées communiquées par les producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, que ceux-ci n'ont importé qu'environ 10 000 tonnes durant la période d'enquête, ce qui concordait largement avec les données contenues dans la plainte.


With regard to the volumes of the dumped imports from Indonesia, it is definitively confirmed that they constituted only around 2,5 % of all imports of the like product to the Union during the IP.

En ce qui concerne le volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance d'Indonésie, il est définitivement confirmé que celles-ci ne représentaient que 2,5 % environ de l'ensemble des importations du produit similaire à destination de l'Union pendant la PE.


The GOI submitted that ‘benefit to the recipient’ can be measured and the countervailability of the subsidy can be determined only when DEPBS licenses are sold in the market as they would only confer a benefit if and when they are sold on the market. In other words, DEPBS credits would not be countervailable when they are used for payment of customs duty on the imported goods which are used as inputs for the production of exported ...[+++]

Les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que «l’avantage conféré au bénéficiaire» pouvait être mesuré et que les mesures compensatoires de la subvention ne pouvaient être déterminées que lorsque les licences de crédits de droits à l’importation sont vendues sur le marché car elles ne confèrent un avantage que si et quand elles sont vendues sur le marché. En d’autres termes, les crédits ne seraient pas passibles de mesures compensatoires lorsqu’ils sont utilisés pour le paiement des droits de douane sur les marchandises importées qui sont utilisées comme intrants pour la production de marchandises exportées.


(g)recovered, recycled or reclaimed halons, under the condition that they are only imported for critical uses referred to in Article 13(1), by undertakings authorised by the competent authority of the Member State concerned to store halons for critical uses.

g)de halons récupérés, recyclés ou régénérés, à conditions qu’ils soient uniquement importés pour les utilisations critiques visées à l’article 13, paragraphe 1, par des entreprises autorisées par l’autorité compétente de l’État membre concerné à stocker des halons pour des utilisations critiques.


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(g)recovered, recycled or reclaimed halons, under the condition that they are only imported for critical uses referred to in Article 13(1), by undertakings authorised by the competent authority of the Member State concerned to store halons for critical uses.

g)de halons récupérés, recyclés ou régénérés, à conditions qu’ils soient uniquement importés pour les utilisations critiques visées à l’article 13, paragraphe 1, par des entreprises autorisées par l’autorité compétente de l’État membre concerné à stocker des halons pour des utilisations critiques.


recovered, recycled or reclaimed halons, under the condition that they are only imported for critical uses referred to in Article 13(1), by undertakings authorised by the competent authority of the Member State concerned to store halons for critical uses.

de halons récupérés, recyclés ou régénérés, à conditions qu’ils soient uniquement importés pour les utilisations critiques visées à l’article 13, paragraphe 1, par des entreprises autorisées par l’autorité compétente de l’État membre concerné à stocker des halons pour des utilisations critiques.


2. The exemption referred to in paragraph 1(r) is granted only on condition that the articles in question are imported free of charge or, if they are imported against payment, that they are not supplied by a taxable person.

2. L’exonération visée au paragraphe 1, point r), n’est accordée que lorsque les objets sont importés à titre gratuit ou qu’ils sont importés à titre onéreux, mais non livrés par un assujetti.


(2) Article 68(1) of Regulation (EC) No 1493/1999 lays down that the products referred to in Article 1(2)(a) and (b) of that Regulation may be imported only if they are accompanied by a certificate to the effect that they comply with the provisions governing production, marketing and, where appropriate, delivery for direct human consumption in the third countries in which they originate.

(2) L'article 68, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999 prévoit que les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, points a) et b), du même règlement ne peuvent être importés que lorsqu'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que ces produits sont conformes aux dispositions auxquelles sont soumises la production, la mise en circulation et, le cas échéant, la livraison à la consommation humaine directe dans le pays tiers dont ils sont originaires.


3. The portion set aside for non-traditional importers shall be apportioned using the method based on allocation in proportion to quantities requested; the volume/value requested by a single importer may not exceed that shown in Annex III. Only importers who can prove that they imported at least 80 % of the volume/value of the product for which they were granted an import licence pursuant to Commission Regulations (EC) No 1657/96 (9) and/or (EC) No 1140/97 (10) and importers who declare that they did not obtain an import licence pur ...[+++]

3. La partie réservée aux autres importateurs est à attribuer par application de la méthode de répartition en proportion des quantités demandées, le montant ou la valeur susceptibles d'être demandés par chaque importateur ne pouvant excéder le montant ou la valeur indiqués à l'annexe III du présent règlement. Ne sont autorisés à présenter une demande de licence d'importation pour un produit déterminé que les importateurs pouvant justifier avoir importé au moins 80 % de la quantité/valeur pour laquelle une licence d'importation portant sur ce produit leur a été accordée en vertu des règlements (CE) n° 1657/96 (9) et/ou (CE) n° 1140/97 (10 ...[+++]


Products may be imported only if they satisfy the following requirements:

Les produits ne peuvent être importés que s’ils satisfont aux exigences suivantes:




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Date index: 2023-05-06
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