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Account hold
Check hold
Cheque hold
Hold
Hold accountable for
Hold funds in an account
Hold liable for
Nominated holding account
OHA
Operator holding account
Party holding account
SDR account
SDR holdings account
Ticket holding commercial account

Vertaling van "they hold accountable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


hold accountable for [ hold liable for ]

tenir responsable de






Party holding account

compte de dépôt de la Partie | compte de dépôt de partie


operator holding account | OHA [Abbr.]

compte de dépôt d'exploitant


hold funds in an account

inscrire des fonds dans un compte [ détenir des fonds dans un compte ]




ticket holding commercial account

titulaire d'un compte commercial détenteur de billets
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(c) if the person’s identity is ascertained by confirming that they hold a deposit account with a financial entity, the name of the financial entity where the account is held and the number of the account and the date of the confirmation;

c) si l’identité est vérifiée par la confirmation que la personne est titulaire d’un compte de dépôt ouvert à son nom auprès d’une entité financière, le nom de l’entité où le compte est ouvert, le numéro du compte et la date de la confirmation;


Member States may allow investment firms not to be covered by such a scheme provided they hold professional indemnity insurance where, taking into account the size, risk profile and legal nature of the persons exempt in accordance with paragraph 1 of this Article, equivalent protection to their clients is ensured.

Les États membres peuvent autoriser les entreprises d’investissement à ne pas être couvertes par un tel système à condition qu’elles soient titulaires d’une assurance de responsabilité civile professionnelle lorsque, compte tenu de la taille, du profil de risque et de la forme juridique des personnes exemptées conformément au paragraphe 1 du présent article, une protection équivalente est garantie à leurs clients.


The services listed in points (a) to (d) of the first subparagraph shall be offered by credit institutions to the extent that they already offer them to consumers holding payment accounts other than a payment account with basic features.

Les services énumérés aux points a) à d) du premier alinéa sont proposés par les établissements de crédit dans la mesure où ceux-ci les proposent déjà aux consommateurs titulaires d’un compte de paiement autre qu’un compte de paiement assorti de prestations de base.


All our auditors are either professional accountants, chartered accountants, certified management accountants, or certified general accountants, or they hold at least a postgraduate degree in the discipline we've hired them in.

Tous nos vérificateurs sont des experts-comptables, des comptables agréés, des comptables en management accrédités, des comptables généraux accrédités ou bien ils détiennent au moins un diplôme d'études supérieures dans le domaine pour lequel ils ont été recrutés.


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For that reason, they do not have the clout to hold their band councils accountable in the same way that we have the clout as taxpayers to hold accountable those who are elected on our behalf.

C'est pour cette raison que ces personnes n'ont pas le pouvoir de demander des comptes à leur conseil de bande comme nous avons le pouvoir, en tant que contribuables, de demander des comptes à ceux qui sont élus pour nous représenter.


The people are in command in a democracy: they hold us accountable, and we hold the executive accountable, who work through the bureaucracy to deliver services to the people.

C'est le peuple qui gouverne dans une démocratie; il nous tient responsables, et nous tenons l'exécutif responsable, et celui-ci utilise la bureaucratie pour offrir des services à la population.


they must take the necessary steps to ensure that client funds deposited, in accordance with Article 18, in a central bank, a credit institution or a bank authorised in a third country or a qualifying money market fund are held in an account or accounts identified separately from any accounts used to hold funds belonging to the investment firm.

elles doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les fonds de clients qui ont été déposés, conformément à l'article 18, auprès d'une banque centrale, d'un établissement de crédit ou d'une banque agréée dans un pays tiers ou d'un marché monétaire ou d'un fonds du marché monétaire qualifié soient détenus sur un compte ou des comptes identifiés séparément de tout autre compte utilisé pour détenir des fonds appartenant à l'entreprise d'investissement.


(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting ri ...[+++]

a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la ...[+++]


(c) the operations referred to in paragraph 1(b) are carried out by the financial holding companies referred to in Article 5(3) of Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies(6) provided however that the voting rights in respect of the holding are exercised, in particular in relation to the appointment of members of the management and supervisory bodies of the undertakings in which they ...[+++]

c) lorsque les opérations visées au paragraphe 1, point b), sont réalisées par des sociétés de participation financière visées à l'article 5, paragraphe 3, de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(6), sous la restriction toutefois que les droits de vote attachés aux participations détenues ne soient exercés, notamment par la voie de la nomination des membres des organes de direction et de surveillance des entreprises dont elles détiennent des participations, que pour sauvegarder la pleine ...[+++]


For the justice minister to speak in the House about how accountable the government is and to say that they will vote against the motion indicates the disdain by which they hold the House and the members who sit in the House.

Le fait que la ministre de la Justice décrive à la Chambre à quel point le gouvernement rend des comptes et qu'elle déclare que les députés du gouvernement voteront contre la motion témoigne du mépris que le gouvernement éprouve pour la Chambre et les députés qui y siègent.




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'they hold accountable' ->

Date index: 2021-05-23
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