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Vertaling van "they have already done substantial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was so ...[+++]

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les ...[+++]


record data on ELD incidents and publish ELD registers if they have not done so already.

rassembler des données sur les incidents relevant de la DRE et publier des registres DRE s’ils ne l’ont pas encore fait.


Professional organisations responding to this consultation are encouraged, if they have not already done so, to register in the Commission's Register for Interest Representatives ( [http ...]

Les organisations professionnelles réagissant dans le cadre de cette consultation sont encouragées, si elles ne l'ont pas déjà fait, à s'inscrire au Registre des représentants d'intérêts de la Commission ( [http ...]


If they could have used the spare capacity to satisfy the domestic consumption, they would have already done so.

S'ils avaient pu utiliser celle-ci pour satisfaire la demande intérieure, ils l'auraient déjà fait.


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In their answers given to the questionnaire on a greater knowledge and understanding of youth, Member States have identified a first set of themes specific to the youth field on which they have already done substantial work within the framework of the open method of co-ordination i.e. participation (at local level and to the political process), information, voluntary activities.

Dans leurs réponses au questionnaire, les États membres ont défini un premier ensemble de thèmes spécifiques au domaine de la jeunesse et y ont déjà consacré des efforts considérables dans le cadre de la méthode ouverte de coordination : il s'agit de la participation (à l'échelon local et au processus politique), de l'information et des activités volontaires.


In their answers given to the questionnaire on a greater knowledge and understanding of youth, Member States have identified a first set of themes specific to the youth field on which they have already done substantial work within the framework of the open method of co-ordination i.e. participation (at local level and to the political process), information, voluntary activities.

Dans leurs réponses au questionnaire, les États membres ont défini un premier ensemble de thèmes spécifiques au domaine de la jeunesse et y ont déjà consacré des efforts considérables dans le cadre de la méthode ouverte de coordination : il s'agit de la participation (à l'échelon local et au processus politique), de l'information et des activités volontaires.


3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was so ...[+++]

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les ...[+++]


Member States shall, insofar as they have not already done so, adopt detailed rules to protect from abuse individuals who are incapable of giving their informed consent.

Les États membres adoptent, dans la mesure où ils ne l'ont pas encore fait, des règles détaillées en vue de protéger contre des abus les personnes qui sont incapables de donner leur consentement éclairé.


The undertakings named in Article 1 shall forthwith bring the said infringement to an end, if they have not already done so. They shall henceforward refrain in relation to their activities in pre-insulated pipes from any agreement or concerted practice which may have the same or a similar object or effect as the infringement, including any exchange of commercial information by which they might be able to monitor adherence to or compliance with any tacit or express agreement regarding market-sharing, price fixing or bid-rigging in the Community.

Les entreprises désignées à l'article 1er mettent fin immédiatement à l'infraction précitée, si elles ne l'ont pas déjà fait, et s'abstiennent à l'avenir, dans le cadre de leurs activités dans le secteur des conduites précalorifugées, de tout accord et de toute pratique concertée susceptibles d'avoir un objet ou un effet identique ou similaire à cette infraction, y compris tout échange de renseignements commerciaux pouvant leur permettre de s'assurer du respect de tout accord tacite ou exprès concernant le partage de marchés, la fixation de prix ou les soumissions concertées dans la Communauté.


Accordingly, if in future new Member States accede, it would be advantageous if they acceded to the 1980 Hague Convention if they have not already done so.

Par conséquent, en cas d'adhésion de nouveaux États membres, il serait opportun que ceux-ci adhèrent à la convention de La Haye de 1980 s'ils n'y sont pas déjà parties.




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