Vertaling van "they had established " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they had it out [ have it out ]
ils ont vidé leur querelle [ ils se sont disputés ]

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those Member States also notified the Commission that they had duly taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following those outbreaks, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holdings.
Ces États membres ont également informé la Commission du fait qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.

The judge found that applicants had to demonstrate that they had established a significant connection with Canada throughout the period, whether or not they had been physically present in Canada.
Ce qu'il fallait, selon le juge, c'était que le demandeur fasse état de liens importants avec le Canada tout au long de la période, qu'il y soit effectivement présent ou non.

They had established a number of libertarian precedents before Canada's highest courts.
Ils avaient établi un certain nombre de précédents libertaires devant les plus hauts tribunaux du Canada.

Yes, it was really a cornerstone of the department's response to our chapter, where they mentioned that they had established this new organization to do the kinds of things we had been recommending the department do.
Oui, il s'agit d'une pierre angulaire de la réponse du ministère à notre chapitre, puisque le ministère dit qu'il avait établi cette nouvelle organisation pour faire ce que nous lui recommandions de faire.

It is necessary to provide that where parties do not cooperate satisfactorily other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.
Il est nécessaire de prévoir que, à l'égard de parties qui ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins des déterminations et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

Pending the setting of the criteria or requirements referred to in Article 4(3)(a) to (e) of this Regulation, Member States may maintain any national rules establishing such criteria or requirements that they had adopted in accordance with Directive 93/43/EEC.
En attendant la fixation des critères ou exigences visés à l'article 4, paragraphe 3, points a) à e), du présent règlement, les États membres peuvent maintenir toute règle nationale fixant de tels critères ou exigences qu'ils ont adoptée conformément à la directive 93/43/CEE.

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.
(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

Responses to a survey carried out in 2003 by the Netherlands Ministry of Economic Affairs [35], indicate that one company in five in the engineering and electrical products sectors stated that they had an establishment in Eastern Europe or wanted to invest there in the next five years.
En réponse à une enquête réalisée en 2003 par le Ministère de l'économie néerlandais [35], une entreprise sur cinq dans les secteurs des métaux et du matériel électrique déclarait avoir une entité dans les pays est-européens ou vouloir y investir dans les cinq prochaines années.

In the course of the 1980s they had established a system of rebates designed to avoid any danger of real competition in their respective territories, that is to say western continental Europe in the case of Solvay and the United Kingdom and Ireland in the case of ICI.
Solvay et ICI avaient mis en place au cours des années 1980 un système de ristournes visant à écarter de leurs « territoires » respectifs, l'Europe Occidentale pour Solvay et le Royaume-Uni et l'Irlande pour ICI, tout risque de concurrence réelle.

The committee reported to me that they had established a mission statement and were in the process of producing four preliminary reports concerning high risk groups, communications strategies, cessation programs and reduction of youth access to tobacco products.
Le comité m'a rapporté qu'il avait élaboré un énoncé de mission et qu'il travaillait actuellement à la production de quatre rapports préliminaires concernant les groupes à haut risque, les stratégies de communication, les programmes d'aide pour les personnes qui voulaient arrêter de fumer et la réduction de l'accès des jeunes aux produits du tabac.