Vertaling van "they had adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they had it out [ have it out ]
ils ont vidé leur querelle [ ils se sont disputés ]

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the deadline for transposing the Directive had passed, nine Member States had not provided information on the measures they had adopted in order to transpose it.
À l’expiration du délai de transposition de la directive, neuf États membres n’avaient pas communiqué les mesures adoptées pour transposer cette directive.

In their contributions to this report, all Member States indicated that they had adopted legal provisions or practices entitling or requiring civil servants and other public administration employees to pass on information discovered in the course of their duties if they suspect that an irregularity, fraud, corruption or malpractice may have been committed in the organisation where they work.
Dans leurs contributions au présent rapport, tous les États membres ont déclaré avoir mis en place des dispositions légales ou des pratiques créant le droit ou l'obligation, pour tout fonctionnaire ou agent de l’administration publique, de transmettre des informations découvertes dans l’exercice de ses fonctions, lorsqu’il soupçonne qu’une irrégularité, une fraude, un acte de corruption ou une malversation a pu être commis au sein de l’organisation où il travaille.

Moreover, in 2005 fifteen Member States reported that they had adopted national action plans, or had coordinating bodies for alcohol policy in place.
En outre, en 2005, quinze États membres ont signalé l’adoption de plans d’action nationaux ou la mise en place d’organismes de coordination pour la politique en matière d'alcool.

Many stated that they had adopted more stringent measures for environmental protection reasons.
La plupart des pays ont déclaré avoir adopté des mesures plus rigoureuses afin de protéger l'environnement.

Pending the setting of the criteria or requirements referred to in Article 4(3), points (a) to (e) of this Regulation, Member States may maintain any national rules establishing such criteria or requirements that they had adopted in accordance with Directive 93/43/EEC.
En attendant la fixation des critères ou exigences visés à l'article 4, paragraphe 3, points a) à e), du présent règlement, les États membres peuvent maintenir toute règle nationale fixant de tels critères ou exigences qu'ils ont adoptée conformément à la directive 93/43/CEE.

It was brought about by the entry into force of the Treaty of Nice, on 1 February 2003, in particular by the new legal basis set out in Article 144 thereof, with the Commission and Parliament having taken the opportunity to make some changes to the approach they had adopted previously.
Il a été suscité par l’entrée en vigueur du traité de Nice, le 1er février 2003, et spécialement par la nouvelle base juridique instaurée dans son article 144, la Commission et le Parlement ayant saisi l’occasion pour apporter quelques modifications à l’approche qu’ils avaient adoptée dans un premier temps.

Pending the setting of the criteria or requirements referred to in Article 4(3)(a) to (e) of this Regulation, Member States may maintain any national rules establishing such criteria or requirements that they had adopted in accordance with Directive 93/43/EEC.
En attendant la fixation des critères ou exigences visés à l'article 4, paragraphe 3, points a) à e), du présent règlement, les États membres peuvent maintenir toute règle nationale fixant de tels critères ou exigences qu'ils ont adoptée conformément à la directive 93/43/CEE.

The discussions have divided MEPs into two camps: on the one hand, there were those who hid behind the Treaties in order to justify the faint-hearted position they had adopted and, on the other hand, there were those who were concerned, above all, with people’s daily lives and health.
Les discussions ont en effet opposé deux catégories de députés européens : d'un côté, il y avait ceux qui se cachaient derrière les traités pour justifier leur prise de position frileuse et, de l'autre, ceux qui s'attachaient avant tout à la vie quotidienne des citoyens et à leur santé.

Moreover, in 2005, fifteen Member States reported that they had adopted national action plans, or had set up bodies for coordinating alcohol policy.
Par ailleurs, quinze États membres ont signalé, en 2005, l'adoption de plans d'action nationaux ou la mise en place d'organismes de coordination pour la politique en matière d'alcool.