Vertaling van "they fulfil certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All investment firms supplying investment services must belong to such a scheme (credit institutions may be exempted provided that they already belong to a scheme which guarantees protection at least equivalent to that provided under a compensation scheme and that they fulfil certain specific conditions).
Toutes les entreprises d’investissement fournissant des services d’investissement doivent être membre de ce(s) système(s) (peuvent être dispensés les établissements de crédit qui appartiennent déjà à un système de protection qui garantit une protection au moins équivalente à celle d’un système d’indemnisation et qui remplissent certaines conditions spécifiques).

These involve opening the use of certain traditional terms to third countries provided that they fulfil equivalent conditions to those required from Member States.
Il s'agit notamment d'ouvrir l'usage de certaines expressions traditionnelles aux pays tiers pourvu que ces derniers remplissent des conditions équivalentes à celles requises pour les États membres.

The new rules recognize that “virtual access products” can be considered substitutes to physical unbundling when they fulfil certain characteristics.
Les nouvelles règles prévoient que les produits d'accès virtuel peuvent, à certaines conditions, être considérés comme équivalents au dégroupage physique.

* Block exemption: under these regulations, the European Commission can declare specific categories of State aid compatible with the Treaty on the Functioning of the EU if they fulfil certain conditions. This exempts them from the requirement of prior notification and Commission approval.
* Exemption par catégorie: en vertu de ces règlements, la Commission européenne peut déclarer certaines catégories d’aides d’État compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si elles remplissent certaines conditions, et donc les exempter de l’obligation de notification préalable et d’approbation par la Commission.

In 1998, the Council adopted Regulation 994/98 (“Enabling Regulation”), allowing the Commission to adopt Regulations exempting certain categories of horizontal aid from the Commission's prior state aid scrutiny, provided they fulfil certain conditions (block exemption regulations – BER).
En 1998, le Conseil a adopté le règlement nº 994/98 («règlement d'habilitation»), qui autorise la Commission à arrêter des règlements exemptant certaines catégories d'aides horizontales de l'examen préalable à leur mise en œuvre réalisé par la Commission, pour autant qu'elles respectent certaines conditions (règlements d'exemption par catégorie ou REC).

These countries can be awarded the status of market economy if they fulfil certain technical criteria.
Ces pays peuvent se voir attribuer le statut d’économie de marché s'ils remplissent pleinement certains critères techniques.

Online service providers who act as mere conduit, caching or hosting services providers are not responsible for the information they transmit or host if they fulfil certain conditions.
Les prestataires de services en ligne, qui fournissent des services sous forme de simple transport («mere conduit»), de stockage en antémémoire («caching») et d’hébergement, ne sont pas responsables des informations qu’ils transmettent ou hébergent s’ils satisfont à certaines conditions.

Under a separate block exemption, members of a liner conference may fix maritime transport rates provided that they fulfil certain conditions and meet certain obligations.
En vertu d'une exemption par catégorie distincte, les membres d'une conférence maritime peuvent fixer des taux de transport maritime, à condition de remplir certaines conditions et de respecter certaines obligations.

These regulations may declare certain categories of State aid compatible with the rules of the European Union (EU) if they fulfil certain conditions, and exempt them therefore from the requirement of prior notification and Commission approval.
Ces règlements peuvent déclarer certaines catégories d'aides d'État compatibles avec les règles de l'Union européenne pour autant qu'elles respectent certaines conditions et donc les exempter de l'obligation d'être préalablement notifiées et approuvées par la Commission.

We must bear in mind that they are summer students and that they fulfil certain, but not all of the duties related to a customs officer.
Nous devons nous rappeler que ce sont des étudiants d'été, et qu'ils remplissent certaines des fonctions d'un agent des douanes, mais pas toutes.