Traduction de «they could deal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They could deal with problems which, although technically breaches of Community law, are really administrative or technical in nature, rather than legal.
Ils traiteraient de problèmes qui, bien qu'étant stricto sensu des violations au droit communautaire, sont en réalité de nature administrative ou technique plutôt que juridique.

In order to deal with substances not already restricted by this Regulation but in respect of which a Member State discovers reasonable grounds for believing that they could be used for the illicit manufacture of explosives, a safeguard clause providing for an adequate Union procedure should be introduced.
Pour tenir compte des substances qui ne font pas encore l’objet de restrictions dans le présent règlement mais pour lesquelles un État membre a de bonnes raisons de croire qu’elles pourraient être utilisées pour la fabrication illicite d’explosifs, il conviendrait de prévoir une clause de sauvegarde établissant une procédure adéquate au niveau de l’Union.

Several Member States took the very positive step of extending the remit of their equality bodies, so that they could deal with discrimination based on grounds other than race and ethnic origin (see below, Section 3.2, on the role of equality bodies.).
Plusieurs États membres ont pris l'initiative très positive d'élargir le mandat de leurs organismes chargés de promouvoir l'égalité de façon à ce que ces derniers puissent également s'occuper de la discrimination fondée sur d'autres motifs que la race ou l'origine ethnique (voir ci-après, au point 3.2, le rôle des organismes chargés de promouvoir l'égalité).

The exemptions in Directive 2004/39/EC that relate to dealing on own account or to dealing or providing other investment services in relation to commodity derivatives covered by Sections C(5), C(6) and C(7) of Annex I to that Directive or derivatives covered by Section C(10) of that Annex I could be expected to exclude significant numbers of commercial producers and consumers of energy and other commodities, including energy suppliers, commodity merchants and their subsidiaries from the scope of that Directive, and therefore such participants will not be required to apply the tests in this Regulation to determine if the contracts they deal in are financial instruments.
Les dérogations prévues dans la directive 2004/39/CE concernant la négociation pour compte propre ou la négociation et la fourniture d'autres services d'investissement relatifs aux instruments dérivés sur matières premières relevant de l'annexe I, section C, point 5, 6 et 7, de ladite directive ou aux instruments dérivés relevant de son annexe I, section C, point 10, pourraient avoir pour effet d'exclure un grand nombre de producteurs et de consommateurs commerciaux d'énergie et d'autres matières premières, y compris les fournisseurs d'énergie, les négociants en matières premières et leurs filiales, du champ d'application de la directive et, partant, de les soustraire à l'obligation d'évaluer, comme le prévoit le présent règlement, si les contrats qu'ils négocient sont des instruments financiers.

(2) The Commission is still not convinced that, despite certain improvements, national administrations have done all they could to improve the efficiency with which CLOs deal with requests received from other Member States.
(2) La Commission n'est toujours pas convaincue, en dépit de certaines améliorations, que les administrations nationales ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour accroître l'efficacité avec laquelle les CLO traitent les demandes d'informations reçues d'autres États membres.

They could establish funding mechanisms to deal with existing contaminated sites or damage to biodiversity in a way which would best fit their national situation, taking into account elements like the number of such sites, the nature of the pollution and the costs of clean-up or restoration.
Ces derniers pourraient mettre en place des mécanismes de financement pour traiter les sites contaminés ou remédier aux atteintes à la biodiversité de la manière la mieux adaptée à la situation nationale, en tenant compte de facteurs tels que le nombre de sites concernés, la nature de la pollution et l'évaluation des coûts de dépollution ou de réhabilitation.

By using such forms, practitioners could send a demand for information to the competent (central, one would hope) authorities of all other EU MS to find out whether a person they are dealing with has a criminal history there.
Au moyen de ces formulaires, les praticiens pourraient envoyer une demande d'informations aux autorités (centrales, si possible) compétentes de tous les autres États membres de l'UE afin de déterminer si la personne dont ils sont en charge dispose d'un casier judiciaire.