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Could be considered as
They shall abstain from any measure which could

Traduction de «they could consider » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts


they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They could also provide a single contact point with the Commission, provided they are considered representative.

Ils pourraient aussi constituer un point de contact unique avec la Commission, pour autant qu’ils soient considérés comme représentatifs.


Among them, around 577 500 deaths (or 33.7% of total deaths) could be considered as premature, as they could have been avoided in the light of medical knowledge and technology.

Parmi ces décès, 577 500 (soit 33,7% du total) pourraient être considérés comme prématurés au sens où ils auraient pu être évités compte tenu des connaissances et des technologies médicales.


The bidders that tendered only for individual asset clusters such as complainant 2 were not notified of the extension of the deadline for the submission of binding offers until 17 February 2014, because their indicative bids did not qualify to the second stage of the selection process in view of their low price offers; however, the Commission does not consider this to be a breach of the principle of transparency, since such bidders had been informed that they could increase their indicative o ...[+++]

Les soumissionnaires qui, à l'instar du plaignant 2, n'ont présenté une offre que pour certaines unités d'exploitation individuelles n'ont pas été informés de la prolongation jusqu'au 17 février 2014 du délai de présentation d'offres contraignantes parce que leurs offres indicatives n'entraient pas en ligne de compte pour la deuxième phase de la procédure de sélection en raison des prix inférieurs proposés. Aux yeux de la Commission, cela ne constitue toutefois pas un manquement au principe de transparence puisqu'il avait été signalé à ces soumissionnaires qu'ils pouvaient améliorer leur offre indicative à tout moment avant l'attribution ...[+++]


The main goal of this exercise was to bring together stakeholder groups with a vested interest in this issue, so that they could consider adopting a collective approach to reducing the growing threat of unauthorised laser interference in aviation.

L’objectif principal de celui-ci était de rassembler des groupes de parties prenantes ayant un intérêt évident à cette question, de sorte qu’elles puissent envisager une approche collective en vue de réduire la menace croissante que constituent les interférences laser non autorisées pour l'aviation.


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As explained in the opening decision, the question whether the measures granted in favour of SZP/VZP constitute State aid therefore depends in the first instance on whether and to what extent SZP/VZP, when they operate within the Slovak compulsory health insurance system, act as undertakings because they could be considered to be engaged in an economic activity as defined by the case-law.

Comme expliqué dans la décision d'ouvrir la procédure, pour savoir si les mesures prises en faveur de SZP/VšZP constituent une aide d'État, il convient donc en premier lieu de se demander si et dans quelle mesure SZP et VšZP, lorsqu'elles opèrent dans le régime slovaque d'assurance maladie obligatoire, agissent en tant qu'entreprises, car elles pourraient être qualifiées d'entités exerçant une activité économique, selon la définition de la jurisprudence.


Where the NRA cannot conclude that the different competitive conditions are stable over time and are such that they could justify the definition of subnational markets, NRAs should nevertheless consider responding to these diverging competitive conditions by applying differentiated remedies, i.e. by lifting wholesale price regulation for only those areas where the necessary competition safeguards can be established.

Lorsque l’ARN ne peut pas conclure que les différentes conditions concurrentielles sont stables sur la durée et de nature à justifier la définition de sous-marchés nationaux, elle devrait toutefois envisager de prendre en compte ces divergences en appliquant des mesures correctrices différenciées, c’est-à-dire en supprimant la réglementation des tarifs de gros uniquement dans les zones où les mesures nécessaires de sauvegarde de la concurrence peuvent être instaurées.


Member States should consider guidelines when they establish their national Green Public Procurement Action Plans and could consider the setting of targets for public purchasing of environmental friendly products.

Les États membres devraient tenir compte de lignes directrices lors de l'établissement de leurs plans d'action nationaux sur les marchés publics écologiques et pourraient envisager de définir des objectifs en ce qui concerne l'achat public de produits respectueux de l'environnement.


Member States should consider guidelines when they establish their national Green Public Procurement Action Plans and could consider the setting of targets for public purchasing of environmental friendly products.

Les États membres devraient tenir compte de lignes directrices lors de l'établissement de leurs plans d'action nationaux sur les marchés publics écologiques et pourraient envisager de définir des objectifs en ce qui concerne l'achat public de produits respectueux de l'environnement.


They could also consider mutually recognising all kinds of visas, including the FTD, in order to avoid the need for Russian citizens transiting through two or three different countries to request two or three visas; in this way they would anticipate the mutual recognition of visas required under the Schengen provisions.

Ils pourraient également examiner la possibilité d'une reconnaissance mutuelle de toutes les catégories de visas, y compris du document facilitant le transit, afin d'éviter que les citoyens russes transitant par deux ou trois pays différents soient dans l'obligation de demander deux ou trois visas; ce faisant, ils anticiperaient la reconnaissance mutuelle des visas exigée par les dispositions de Schengen.


In this respect, the Commission intends to open a wide discussion on the existing instruments, on how they could be improved and on new initiatives which could be considered.

Dans cette perspective, la Commission entend ouvrir une vaste réflexion sur les instruments existants, sur les éventuelles améliorations à y apporter et sur les nouvelles initiatives qui pourraient voir le jour.




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Date index: 2021-11-28
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