Traduction de «they cannot deny them » (Anglais → Français) :

[39] The Rotterdam Convention, adopted and opened for signature by a Conference of Plenipotentiaries on 10 September 1998, establishes a first line of defence against possible problems by enabling importing countries, particularly developing countries, to decide which chemicals included in the PIC procedure they want to receive and those to exclude when they cannot manage them safely.
3.5.4. [38] La Convention de Rotterdam, adoptée et ouverte à la ratification par une conférence des plénipotentiaires le 10 septembre 1998, établit une première ligne de défense contre des problèmes potentiels en permettant aux pays importateurs, notamment les pays développés, de décider quels produits chimiques relevant de la procédure PIC ils sont disposés à accepter et ceux qui sont à exclure parce qu'ils ne peuvent pas les gérer prudemment.

For instance, they cannot be excluded when there is clear evidence that excluding them would mean that the regulation would not be able to achieve its goals as e.g. to protect workers or consumers. They cannot be exempted from EU Treaty requirements protecting for example fundamental rights.
Elles ne peuvent, par exemple, pas être exemptées lorsqu’il est clairement établi qu’une exemption signifierait que le règlement ne serait pas en mesure d’atteindre ses objectifs, par exemple protéger les travailleurs ou les consommateurs.

Moreover, since some prospective customers do not open payment accounts, either because they are denied them or because they are not offered adequate products, the potential demand for payment account services in the Union is currently not fully exploited.
Par ailleurs, étant donné que certains clients potentiels n’ouvrent pas de compte de paiement, soit parce cela leur est refusé, soit parce qu’ils ne se voient pas proposer les produits adéquats, la demande potentielle de services liés aux comptes de paiement dans l’Union n’est pas pleinement exploitée à l’heure actuelle.

The authorities of the Member States should guide the family members as to the type of visa they should apply for, and they cannot require them to apply for long-term, residence or family reunification visas.
Les autorités des États membres devraient conseiller les membres de la famille quant au type de visa à demander, et ne sauraient leur faire obligation d'introduire une demande de visa de long séjour ou de regroupement familial.

(j) "denied boarding" means a refusal to carry passengers on a flight, although they have presented themselves for boarding under the conditions laid down in Article 3(2), except where there are reasonable grounds to deny them boarding, such as reasons of health, safety or security, or inadequate travel documentation.
j) "refus d'embarquement", le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats.

(j) "denied boarding" means a refusal to carry passengers on a flight, although they have presented themselves for boarding under the conditions laid down in Article 3(2), except where there are reasonable grounds to deny them boarding, such as reasons of health, safety or security, or inadequate travel documentation;
j) "refus d'embarquement", le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats;