Traduction de «they cannot comply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

projects which are such that they cannot be financed by the means available
projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...

they cannot agree
ils ont maille à partir

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation
interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. There is a widening gap between the UCITS sector and market reality: Many retail funds cannot comply with the prescriptive investment rules of the Directive: they are available to retail investors at national level but not cross-border.
1. L'écart se creuse entre le secteur des OPCVM et la réalité du marché. De nombreux fonds sur le marché de détail ne peuvent respecter les prescriptions de la directive en matière d'investissement: ils sont accessibles aux investisseurs grand public au niveau national mais pas de façon transfrontière.

If they do not do it, if they do not comply, if they cannot comply, if they will not comply, if they're found out, there's a zero tolerance policy.
S'ils ne le font pas, s'ils ne se conforment pas, s'ils ne peuvent pas se conformer, s'ils ne prennent pas les mesures pour se conformer, s'ils sont découverts, nous avons une politique de tolérance zéro.

As I have said earlier, under the current system some countries simply decide not to seek the extradition of fugitives because they cannot comply with our current legal requirements.
Comme je le disais plus tôt, actuellement, certains pays décident tout simplement de ne pas demander l'extradition de fugitifs car ils ne peuvent pas satisfaire aux exigences de notre système.

Under the current system some countries simply decide not to seek the extradition of fugitives because they cannot comply with our demands.
Dans l'état actuel des choses, certains pays décident tout simplement de ne pas demander l'extradition de fugitifs parce qu'ils ne peuvent satisfaire à nos exigences.

5. The ECB and the NCBs shall, upon receiving a written request, provide confirmation that reproductions not complying with the criteria of paragraph 3, in so far as they cannot be mistaken by the general public for a genuine euro banknote as specified in Article 1, are also lawful.
5. Sur demande écrite, la BCE et les BCN fournissent la confirmation de la licéité de reproductions ne satisfaisant pas aux critères énoncés au paragraphe 3, dans la mesure où celles-ci ne peuvent pas être confondues par le public avec un billet en euros authentique tel que désigné à l’article 1er.

Delegated acts should also be adopted to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFMs comply with their obligations as regards their conduct of business, their obligation to act in the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; to have and employ effectively the resources and procedures that are necessary for the proper performance of their business activities; to take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage and monitor, and where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated; to comply with all regulatory requirements applicable to the conduct of their business activities so as to promote the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; and to treat all AIF investors fairly.
Des actes délégués devraient également être adoptés pour fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour évaluer si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite professionnelles, leur obligation d’agir au mieux des intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et de l’intégrité du marché; pour établir et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour la bonne exécution de leurs activités professionnelles; pour prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers sont inévitables, pour identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, communiquer ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils n’aient des effets préjudiciables pour les intérêts des FIA et de leurs investisseurs et pour veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient équitablement traités; pour se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables à l’exercice de leurs activités professionnelles de manière à promouvoir au mieux les intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et l’intégrité du marché; et pour traiter tous les investisseurs des FIA équitablement.

Or it also might provide the company an opportunity to say that for reason of the spacecraft's health and safety, which is paramount, they cannot comply with the order as it's currently written.
Ou bien cela pourrait aussi donner à la compagnie la possibilité de dire que, pour des raisons mettant en cause le bon fonctionnement et la sécurité du satellite, ce qui est primordial, elle ne peut pas se conformer à l'ordre tel qu'il est libellé.

The Member States must ensure that pyrotechnic articles cannot be placed on the market unless they satisfy the requirements of this Directive, they bear the “CE” marking and they comply with the obligations regarding conformity assessment.
Les États membres doivent s'assurer que les articles pyrotechnique ne peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux prescriptions de la présente directive, s'ils portent le marquage «CE» et s'ils sont conformes aux prescriptions relatives à l'évaluation de la conformité.

When complying with a decision of the Commission, undertakings cannot be forced to admit that they have committed an infringement, but they are in any event obliged to answer factual questions and to provide documents, even if this information may be used to establish against them or against another undertaking the existence of an infringement.
Lorsqu'elles se conforment à une décision de la Commission, les entreprises ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis une infraction, mais elles sont en tout cas obligées de répondre à des questions factuelles et de produire des documents, même si ces informations peuvent servir à établir à leur encontre ou à l'encontre d'une autre entreprise l'existence d'une infraction.

Why can they not at least use provisions that are less extreme with our clients, particularly when they cannot remove them from Canada if they want to comply with international law?
Pourquoi ne pourrait-on pas au moins utiliser ces dispositions un peu moins extrêmes pour nos clients, surtout qu'on ne peut pas les expulser du Canada sans contrevenir au droit international?