Vertaling van "they can adopt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

as far as they can [ as far as they can do ]
dans la mesure de leur pouvoir

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

adopted child
enfant adopté

international adoption
adoption internationale

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours
encourager les comportements sains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directives and Regulations have as advantages that they are adopted only after full discussion in the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee, and that they offer legal certainty because they may be enforced by the ECJ.
Les directives et les règlements présentent le double avantage de n'être adoptés qu'après une discussion exhaustive au sein du Conseil, du Parlement européen et du Comité économique et social et d'offrir une sécurité juridique par le pouvoir contraignant émanant de la CJCE.

They are also responsible for ensuring that relevant information about the programme is provided to the public, and they also adopt measures to remove obstacles to access to this programme.
Elles sont également chargées de veiller à la diffusion des informations pertinentes concernant le programme et elles adoptent les mesures nécessaires pour supprimer les entraves à l'accès à ce programme.

To that end, it is essential that the EU institutions observe the principle that they may not alter measures which they have adopted and avoid inconsistencies between the various provisions that they adopt.
À cette fin, il est essentiel que les institutions de l’Union respectent l’intangibilité des actes qu’elles ont adoptés et évitent les incohérences entre les différentes dispositions qu’elles adoptent.

The determination on how they are adopted and through which instrument they are applied rests with the competence of the Member States.
Il appartient aux États membres de décider de la manière dont ces prescriptions sont adoptées et de l’instrument qui est utilisé pour les appliquer.

The Czech Republic stresses that its provisions are addressed to the Member States only when they are implementing Union law, and not when they are adopting and implementing national law independently from Union law.
La République tchèque souligne que les dispositions de la Charte s'adressent aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union et non lorsqu'ils adoptent et mettent en œuvre le droit national indépendamment du droit de l'Union.

12. Encourages Member States, particularly those which do not do so, to make a systematic diagnosis and prior analysis of development policies, legislation, strategies and projects before they are adopted in order to ensure that they do not discriminate against women and that they contribute as far as possible to promote gender equality.
12. encourage les États membres, en particulier ceux qui ne le font pas, à réaliser un examen systématique et une analyse préalable des politiques, de la législation, des stratégies et projets de développement avant qu'ils ne soient adoptés, afin de veiller à ce qu'ils ne comportent pas de discriminations à l'encontre des femmes et à ce qu'ils contribuent autant que possible à promouvoir l'égalité entre les sexes.

Before they are adopted or approved for the first time, Member States must ensure that all new classes or types of practices resulting in exposure to ionising radiation are justified on the basis that their economic, social or other benefits outweigh any adverse effects they may have on health.
Les États membres veillent à ce que toute nouvelle catégorie ou tout nouveau type de pratique entraînant une exposition à des rayonnements ionisants soient, avant leur première adoption ou leur première approbation, justifiés par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au préjudice pour la santé qu'ils sont susceptibles de provoquer.

When I identify these things, it seems they are very rigid, but again, you can have very restrictive agreements or you can have very liberal agreements, depending on the circumstances and depending on what the foreign government is prepared to do, whether they have adopted a protectionist stance vis-à-vis their carriers or whatever their philosophy is.
Quand je décris ces choses-là, il semble que ces règles sont très rigides mais là encore les accords peuvent être très restrictifs ou très libéraux selon les circonstances et selon l'attitude du gouvernement étranger soit qu'il ait adopté une politique protectionniste vis-à-vis de ses transporteurs ou quelle que soit sa politique.

These directives vary according to when they were adopted and the philosophy on which they are based.
Ces Directives diffèrent entre elles en fonction de leur date d'adoption et de la philosophie sur laquelle elles sont basées.

The interventions they have made in international fora (CSCE; United Nations - where for the first time last February, the Twelve made a joint intervention in the debate of the Commission on Human Rights), together with the positions they have adopted in the form of declarations, give witness to their will to react to such situations regardless of the continent in which they might occur.
Les interventions qu'ils ont prononcées dans les enceintes internationales (CSCE, Nations Unies, ou, pour la première fois en février dernier, les Douze sont intervenus dans le débat de la Commission des Droits de l'Homme), comme leurs prises de position sous forme de déclarations, témoignent de leur volonté de réagir à ces situations quel que soit le continent où elles se manifestent.