Traduction de «they become mandatory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before the transfer of all data has become mandatory in a region, Member States can already collect and transmit to the VIS alphanumeric data and photographs, and optionally also the fingerprints, in any location as soon as they have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to do so.
Avant que le transfert de la totalité des données ne devienne obligatoire dans une région, les États membres peuvent déjà recueillir en n’importe quel lieu les données alphanumériques et les photographies, ainsi qu’éventuellement les empreintes digitales, et les transmettre au VIS dès qu’ils ont notifié à la Commission avoir procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires à cette fin.

6. Where Union law imposes new requirements on farmers support may be granted for investments to comply with those requirements for a maximum of 12 months from the date on which they become mandatory for the agricultural holding.
6. Lorsque le droit de l'Union impose de nouvelles exigences aux agriculteurs, une aide peut être accordée pour les investissements qu'ils réalisent en vue de se conformer à ces exigences pendant une période maximale de douze mois à compter de la date à laquelle celles-ci deviennent obligatoires pour l'exploitation agricole.

6. Where Union law imposes new requirements on farmers support may be granted for investments to comply with those requirements for a maximum of 12 months from the date on which they become mandatory for the agricultural holding.
6. Lorsque le droit de l'Union impose de nouvelles exigences aux agriculteurs, une aide peut être accordée pour les investissements qu'ils réalisent en vue de se conformer à ces exigences pour un maximum de 12 mois à compter de la date à laquelle celles-ci deviennent obligatoires pour l'exploitation agricole.

Where Union legislation imposes new requirements on farmers support may be granted for investments to comply with those requirements for a maximum of 12 months from the date on which they become mandatory for the agricultural holding.
4 ter. Lorsque la législation de l'Union impose de nouvelles exigences aux agriculteurs, une aide peut être accordée pour les investissements qu'ils réalisent en vue de se conformer à ces exigences pour un maximum de 12 mois à compter de la date à laquelle celles-ci deviennent obligatoires pour l'exploitation agricole.

In order to foster the implementation of new Union standards, investments related to compliance with those standards shall be eligible for an additional period after they have become mandatory for the agricultural holding.
Afin d'encourager la mise en œuvre des nouvelles normes de l'Union, les investissements liés au respect de ces normes sont admissibles au bénéfice de l'aide pour une nouvelle période après la date où ces normes sont devenues obligatoires pour l'exploitation agricole concernée.

In order to enhance the protection of pedestrians at the earliest possible stage, manufacturers who wish to apply for a type-approval in compliance with new requirements before they become mandatory should be able to do so under the condition that the necessary implementing measures are already in force.
Afin de renforcer la protection des piétons à un stade aussi précoce que possible, les constructeurs qui souhaitent demander une réception par type conformément aux nouvelles exigences avant que celles-ci ne deviennent obligatoires devraient être en mesure de le faire, à condition que les mesures d’exécution requises soient déjà en vigueur.

For the recent Euro 5/6 for passenger cars the Commission introduced several new measures during the comitology procedure which will hardly be finished before they become mandatory as part of Euro 5 from September 2009 and leaves the manufacturers with almost no lead-in time.
S'agissant des normes Euro V et VI pour les véhicules particuliers, la Commission a introduit plusieurs nouvelles mesures au cours de la procédure de comitologie, qui seront à peine conclues avant de devenir obligatoires dans le cadre de la norme Euro V à partir de septembre 2009 et ne laissent quasiment aucun délai aux constructeurs.

– an exposure assessment only becomes mandatory for substances produced by a manufacturer above 10 tonnes/year and if they have been found to meet the criteria for classification as dangerous in accordance with Directive 67/548/EEC; however, given the current difficulties with hazard identification, an exposure assessment may well not be provided due to non-identification of hazards on the basis of existing methodology, even though an exposure assessment is crucial for a proper risk assessment of nanomaterials,
– l'évaluation de l'exposition ne devient obligatoire que pour les substances produites par un fabricant à raison de plus de dix tonnes par an et si ces substances correspondent aux critères définissant les substances dangereuses au sens de la directive 67/548/CEE; cependant, compte tenu des difficultés actuelles que pose l'identification des dangers, l'évaluation de l'exposition peut très bien ne pas être fournie en raison de la non-identification des dangers sur la base de la méthodologie existante, et ce, même si l'évaluation de l'exposition est cruciale pour une évaluation correcte des risques que présentent les nanomatériaux,

3. In each other region, the Commission shall determine the date from which the transmission of the data in Article 3(1) becomes mandatory when Member States have notified the Commission that they made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 3 (1) to the VIS for all applications in the region concerned, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.
3. Dans chacune des autres régions, la Commission détermine la date à partir de laquelle la transmission des données prévues à l'article 3, paragraphe 1, devient obligatoire, dès lors que les États membres lui ont notifié qu'ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l'article 3, paragraphe 1, concernant toutes les demandes dans la région en question, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d'un autre État membre.