Vertaling van "they adopted prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, individuals have to prove that they have had kids or that they have adopted, or they have to prove that they actually are sick with a doctor's note.
Par exemple, les personnes doivent fournir la preuve de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ou doivent fournir une preuve de maladie, comme un billet du médecin.

The point is this: They had to prove that they were of Canadian Indian ancestry and that they had that ancestry on or before March 31, 1949; or were descendants, whether by birth or adoption, of someone who was.
Le fait est qu'ils devaient prouver qu'ils étaient Indiens canadiens le 31 mars 1949 ou avant, ou qu'ils étaient descendants, de naissance ou par adoption, d'une personne qui faisait partie de cette communauté.

3. Calls on the Commission to take stock as a matter of urgency, by means of an ex post impact assessment, of the measures which have already been adopted in the field of civil and family law, with a view to appraising their effectiveness and ascertaining to what extent they have proved successful in achieving their aims and satisfying the needs of citizens, business and practitioners; considers that at the same time a survey should be carried out covering in particular national Ministries of Justice, the legal professions, the business community and consumer organisations, in order to ascertain in what areas new measures in the field of judicial cooperation in civil matters are necessary and desirable;
3. demande à la Commission d'inventorier d'urgence, par une évaluation d'impact ex post, les mesures qui ont déjà été prises en droit civil et en droit de la famille afin d'évaluer leur efficacité et de déterminer dans quelle mesure elles ont bien atteint leurs objectifs et répondu aux besoins des citoyens, des entreprises et des professionnels du droit; estime qu'il convient de procéder simultanément à une étude couvrant en particulier les ministères nationaux de la justice, les professions juridiques, les entreprises et les organisations de protection des consommateurs afin de déterminer dans quels domaines de nouvelles mesures sont nécessaires et souhaitables en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière civile;

In this regard, I would like to say, in particular, to the rapporteur, Mr Santini, and Mr Pirker – who appears to see in some of the amendments and sections which have been included by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs the desire to use the directive on free movement to impose a single family model throughout Europe – that this accusation is unfounded, and the texts they adopted prove it.
À ce sujet, je voudrais dire à M. Santini et à M. Pirker - lequel semble voir dans certains amendements et dans certains passages introduits en commission des libertés la volonté d’imposer à toute l’Europe un modèle familial unique par le biais de la directive sur la liberté de circulation - que cette accusation est fausse, comme le démontrent les textes qui ont été approuvés.

Efforts to rationalise the funding administered by your Commission are praiseworthy and we hope that they will prove to be successful in achieving greater cohesiveness and avoiding duplication when this new programme is adopted.
Les efforts visant à rationaliser les financements gérés par votre Commission sont louables et nous espérons qu’ils parviendront à mettre en place une plus grande cohésion et à éviter les chevauchements lorsque ce nouveau programme sera adopté.

Adoptive parents, or candidates for international adoption, must be able to prove that they will be good parents, that they will be able to include a child who has come from elsewhere in the world in their family, and rear that child, when often, in the case of some countries, they do not know the age or sex of the child.
Il faut que les parents adoptants ou les candidats à l'adoption internationale puissent prouver qu'ils seront de bons parents, qu'ils pourront intégrer et élever un enfant venu d'ailleurs dont, souvent, selon certains pays, ils ne connaissent ni l'âge ni le sexe.

- the instruments used were either not designed for this purpose in the case of Community policies (e.g. social integration measures are not specifically intended for crime prevention, even though they can make a major contribution in this respect), or they have proved inadequate (as attested, in JHA cooperation, by the excessive use of non-binding instruments or the failure to ratify the main conventions adopted).
- les instruments utilisés soit n'étaient pas conçus à cette fin lorsqu'il s'agissait de politiques communautaires (par ex. les mesures d'intégration sociale n'ont pas pour finalité directe de prévenir la criminalité, même si elles peuvent y contribuer de manière importante), soit se sont avérés insuffisants (comme en témoignent, dans le cadre de la coopération JAI, le recours excessif à des instruments non contraignants ou l'absence de ratification des principales conventions adoptées).

Whether we are talking about economic costs, the legal problems that can be expected with the provinces, the potential damage to our international reputation and the impact on employment in a region like Montreal, if the federal government adopts this bill, if the Liberal majority manages to ram it down our throats, they will prove once again that Canadian federalism is good if it is good for Ontario.
Que ce soit au niveau des coûts économiques, de la guérilla judiciaire qui en découlera avec les provinces, de la mauvaise réputation internationale que cela risque de nous donner et aussi de l'impact que cela aura sur l'emploi dans une région comme Montréal, si le gouvernement fédéral adopte ce projet de loi, si la majorité libérale va jusqu'à nous passer cela dans la gorge, ils auront fait la preuve, une fois de plus, que le fédéralisme canadien, c'est bon dans la mesure où cela favorise l'Ontario.