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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «they adopt whatever » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They adopt whatever policies they want and many people are left on the sidelines.

Elle adopte les politiques qu'elle veut, et beaucoup de gens sont laissés pour compte.


The European Court for Human Rights found it necessary to issue the following warning in 1978: "States may not., in the name of the struggle against espionage and terrorism, adopt whatever measures they deem appropriate.the danger (is that) of undermining or even destroying democracy on the ground of defending it". [9]

Déjà en 1978, la Cour européenne des droits de l'homme avait estimé nécessaire de diffuser l'avertissement suivant: "Les États ne devraient pas., au nom de la lutte contre l'espionnage et le terrorisme, adopter n'importe quelle mesure qu'ils jugent appropriée.le danger étant d'affaiblir ou même de détruire la démocratie au motif de la défendre" [9].


Mr. Speaker, regretfully, probing into the Liberal mindset is somewhat difficult. The Liberals are full of free principles and ideas and will adopt whatever position they think is possible on the issue of the day.

Monsieur le Président, malheureusement, il est plutôt difficile de comprendre la façon de voir des libéraux, car ils s'inspirent de principes et d'idées flous et sont prêts à adopter n'importe quelle position imaginable sur le sujet du jour.


The Liberal Party introduced similar bills on three separate occasions and its present position on Bill C-30 clearly proves that the Liberals are a value-free, principle-free, idea-free party that will accept and adopt whatever position they think is possible on the issue of the day.

Le Parti libéral a présenté des projets de loi analogues à trois reprises et sa position actuelle sur le projet de loi C-30 montre clairement que les libéraux sont un parti dénué de valeurs, dénué de principes et dénué d'idées qui est prêt à accepter et à adopter n'importe quelle position sur une question à l'ordre du jour.


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10. Acknowledges the need for suitable scientific advice taking due account of the need for consumer protection and information; considers that the arrangements ultimately adopted, whatever they may be, should not result in any distortion of competition;

10. reconnaît la nécessité de conseils scientifiques appropriés prenant en compte la protection et l'information du consommateur; estime que la solution retenue, quelle qu'elle soit, ne devrait pas générer de distorsions de la concurrence;


Going back to the smaller provinces, it is my understanding that they basically adopt whatever opinions, decisions and directives that come out of the Ontario system.

Pour revenir aux plus petites provinces, je crois comprendre qu'elles se rallient aux opinions, aux décisions et aux directives qui proviennent de l'Ontario.


Adopting the report by the Committee on Employment and Social Affairs as it stands will send out a clear signal to the Member States, namely that they take whatever action they like on the common services market.

Si nous adoptons tel quel le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous enverrons un signal très clair aux États membres, à savoir qu’ils peuvent prendre toutes les mesures qu’ils souhaitent sur le marché commun des services.


Adopting the report by the Committee on Employment and Social Affairs as it stands will send out a clear signal to the Member States, namely that they take whatever action they like on the common services market.

Si nous adoptons tel quel le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous enverrons un signal très clair aux États membres, à savoir qu’ils peuvent prendre toutes les mesures qu’ils souhaitent sur le marché commun des services.


In such cases, Member States should adopt whatever provisions they deem fit in conformity with their legal systems provided that they ensure effectively that the necessary preventive or restorative measures are financed .

En pareil cas, il convient que les États membres adoptent les dispositions qu'ils jugent appropriées dans leur système juridique, pour autant que ces mesures assurent effectivement le financement des mesures de prévention ou de réparation nécessaires.


Provincial governments and legislatures cannot affect, cannot encroach, or whatever, on the rights of the aboriginal people if they adopt a law or a bylaw or whatever.

Les gouvernements provinciaux et les assemblées législatives ne peuvent modifier, restreindre ou limiter de quelque manière que ce soit les droits des Autochtones en adoptant des lois ou des règlements.




D'autres ont cherché : shall notify     without delay     they adopt whatever     


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'they adopt whatever' ->

Date index: 2025-09-05
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