Traduction de «they actually declared » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live
Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That included Europe before they actually declared themselves free of foot-and-mouth disease.
Y compris en Europe avant que celle-ci ne se déclare exempte de la fièvre aphteuse.

Member States may foresee that in case of members of cooperatives or other groups to which they belong or with which they are associated who do not have the declaration specified under Article 2(2)(c) of Regulation (EC) No 1282/2001, the average yield of the cooperative or the group may be taken into account, provided that the cooperative or group certifies that the given producer actually delivered grapes to them in the years concerned.
Les États membres peuvent prévoir que dans le cas des membres de coopératives ou d’autres groupes auxquels ils appartiennent ou avec lesquels ils sont associés qui ne disposent pas de la déclaration mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1282/2001, le rendement moyen de la coopérative ou du groupe peut être pris en compte, à condition que la coopérative ou que le groupe certifie avoir effectivement reçu une livraison de raisins du producteur considéré pendant les campagnes concernées.

The amounts and types of waste indicated on the waste receipt or as declared by the master of the ship upon delivery in case a waste receipt cannot be obtained, would generally be more accurate than those available from the waste notification form, as they should reflect the actual situation after delivery and as such provide more reliability in the decision making process.
Les quantités et types de déchets indiqués sur le reçu de livraison, ou déclarés par le capitaine du navire lors du dépôt des déchets dans le cas où un reçu de livraison ne peut être obtenu, seront généralement plus précis que ceux figurant sur le formulaire de notification de livraison, étant donné qu'ils devraient rendre compte de la situation réelle après livraison et offrent donc une base plus fiable pour prendre une décision.

They fill out the sheet referring to the full quantities declared on the catch certificate as opposed to those actually purchased.
Ils remplissent la fiche en se référant à l’intégralité des quantités déclarées sur le certificat de capture et non à celles qui ont effectivement été achetées.

Storers contesting the missing quantities may require the product to be weighed or measured, in which case they shall bear the costs of the operation unless it is found that the quantities declared are actually present or the difference does not exceed the relevant tolerance limit(s), in which case the costs of weighing or measuring shall be charged to the paying agency.
Si le stockeur conteste les quantités manquantes, il peut exiger le pesage ou le mesurage du produit, les frais entraînés par cette opération étant à sa charge, sauf s’il apparaît que les quantités annoncées sont effectivement présentes ou que l’écart ne dépasse pas la ou les limites de tolérance applicables, auquel cas les frais de pesage ou de mesurage sont imputables à l’organisme payeur.

To avoid in as much as possible the need to hold further consultations after the authorisation has been granted, it should be provided that shipping companies applying for authorisation may, in addition to listing the Member States actually concerned by the service, also specify Member States which could potentially be concerned for which they declare that they have plans for future services.
Afin de limiter le plus possible la nécessité d'organiser d'autres consultations après l'octroi d'une autorisation, il y a lieu de prévoir, pour les compagnies maritimes introduisant une demande d'autorisation, la possibilité d'indiquer également, outre la liste des États membres effectivement concernés par la ligne, les États membres susceptibles d'être concernés pour lesquels elles déclarent avoir des projets de lignes futures.

Actually, I believe it puts them in a compromised position because they actually declared a conflict of interest in these issues when they sat on the committee.
En fait, je crois que cela les place en situation compromettante puisqu'ils ont déclaré qu'ils étaient en conflit d'intérêts sur les questions examinées lorsqu'ils se sont joints à ce comité.

Storers contesting the missing quantities may require the product to be weighed or measured, in which case they shall bear the costs of the operation unless it is found that the quantities declared are actually present or the difference does not exceed the relevant tolerance limit(s), in which case the costs of weighing or measuring shall be charged to the paying agency.
Si le stockeur conteste les quantités manquantes, il peut exiger le pesage ou le mesurage du produit, les frais entraînés par cette opération étant à sa charge, sauf s'il apparaît que les quantités annoncées sont effectivement présentes ou que l'écart ne dépasse pas la ou les limites de tolérance applicables, auquel cas les frais de pesage ou de mesurage sont imputables à l’organisme payeur.

- to the extent that they cannot verify the actual production of olive growers who have had their olives pressed in the mill in question, determine the quantity of oil qualifying for aid from the information given in the grower's crop declarations and from the olive and oil yields for the production zone concerned.
- dans la mesure où ils ne peuvent pas vérifier la production effective des oléiculteurs ayant fait triturer leur production d'olives dans le moulin en cause, déterminent la quantité d'huile d'olive admissible à l'aide sur la base des indications figurant dans la déclaration de culture de ces oléiculteurs ainsi que des rendements en olives et en huiles relatives à la zone de production concernée.