Vertaling van "they actually awarded " (Engels → Frans) :

Where the amount of the costs is fixed pursuant to the first sentence of this paragraph, representation costs shall be awarded at the level laid down in the act adopted pursuant to paragraph 1a of this Article and irrespective of whether they have been actually incurred’.
Lorsque le montant des frais est déterminé en vertu de la première phrase du présent paragraphe, les frais de représentation sont accordés au niveau fixé dans l'acte adopté conformément au paragraphe 1 bis du présent article, qu'ils aient réellement été exposés ou non».

Where the amount of the costs is fixed pursuant to the first sentence of this paragraph, representation costs shall be awarded at the level laid down in the implementing act adopted pursuant to paragraph 2 of this Article and irrespective of whether they have been actually incurred.
Lorsque le montant des frais est déterminé en vertu de la première phrase du présent paragraphe, les frais de représentation sont accordés au niveau fixé dans l'acte d'exécution adopté conformément au paragraphe 2 du présent article, qu'ils aient réellement été exposés ou non.

That is just one example of where they actually document an award and the collaboration between industry and university.
Ce n'est là qu'un exemple de témoignages d'accomplissement et de la collaboration entre l'industrie et l'université.

We are saying that is discriminatory against newspapers, it is wrong for it to be there and the effect of Bill S-9, as it stands, would be to actually award to staff photographers a veto right that they currently do not have.
Nous affirmons que cette situation est discriminatoire à l'endroit des journaux, qu'elle ne devrait pas exister et que le projet de loi S-9, dans sa forme actuelle, revient à accorder aux photographes employés un droit de veto qui n'existait pas auparavant.

Articles 49 TFEU and 56 TFEU must be interpreted as meaning that they do not preclude national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which provides that the provision of urgent and emergency ambulance services must be entrusted on a preferential basis and awarded directly, without any advertising, to the voluntary associations covered by the agreements, in so far as the legal and contractual framework in which the activity of those associations is carried out actually contributes to the social purpose and the pursuit of the objectives of the good of the community and budgetary efficiency on which that legislation is based.
Les articles 49 TFUE et 56 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale qui, telle celle en cause au principal, prévoit que la fourniture des services de transport sanitaire d’urgence et d’extrême urgence doit être confiée par priorité et par voie d’attribution directe, en l’absence de toute publicité, aux organismes de bénévolat conventionnés, pour autant que le cadre légal et conventionnel dans lequel se déploie l’activité de ces organismes contribue effectivement à la finalité sociale ainsi qu’à la poursuite des objectifs de solidarité et d’efficacité budgétaire sur lesquels cette réglementation est fondée.

the horizontal framework should cover compensation only for the actual damage caused, and punitive damages must be prohibited; by virtue of the concept of compensation the damages awarded must be distributed to individual victims in proportion to the harm they sustained individually; by and large, contingency fees are unknown in Europe and should not form part of the mandatory horizontal framework; Access to evidence
le cadre «horizontal» devrait uniquement couvrir la réparation des préjudices réellement causés, et les dommages-intérêts à caractère punitif doivent être proscrits; en vertu du concept de réparation, le montant accordé à titre de dommages-intérêts doit être réparti entre les différentes victimes proportionnellement au préjudice que chacune d'elles a subi; la possibilité de subordonner les honoraires des avocats aux résultats est une pratique peu connue en Europe, qui ne devrait pas être intégrée dans le cadre «horizontal» obligatoire; A ccès aux preuves:

[Translation] Ms. Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Mr. Speaker, the government just announced that it will prosecute the advertising agencies that were awarded fat contracts and that billed for much more than the work they actually did.
[Français] Mme Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement annonce qu'il entame des poursuites contre les agences de publicité qui ont obtenu de plantureux contrats et qui ont facturé beaucoup plus que le travail qu'elles ont véritablement accompli.

In other words, they were technically within the law, so the judge had no option but to rule in your favour and actually award costs against the ratepayers' association.
Autrement dit, ces projets étaient techniquement conformes à la loi et, par conséquent, le juge n'a pas eu le choix et a dû rendre un jugement en votre faveur en faisant payer des dépens à l'association.

1. Competent authorities may decide, on a case-by-case basis, to directly award public service contracts for metro and tram transport services if they consider this necessary for reasons of efficiency or safety or if legal or actual reasons stand in the way of an invitation to tender.
1. Les autorités compétentes peuvent décider, au cas par cas et sous réserve des dispositions du paragraphe 3, d'attribuer directement des contrats de service public dans le domaine du métro et du tram lorsqu'elles l'estiment nécessaire pour des raisons d'efficacité ou de sécurité, ou bien lorsque des motifs juridiques ou concrets s'opposent à un appel d'offres.

They actually awarded two untendered contracts worth $137,000 for this work.
Elle a, en fait, accordé deux contrats sans appel d'offres d'une valeur de 137 000 $.