Vertaling van "these were reviewed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in these investigations isolated carbide residues were examined
les auteurs qui ont étudié les phases carburées à partir de résidus extraits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Last November, the Commission launched in-depth reviews for 12 Member States to analyse whether they were experiencing macroeconomic imbalances and to assess the gravity of these imbalances.
En novembre dernier, la Commission avait entamé des bilans approfondis concernant 12 États membres, afin de déterminer s'ils présentaient des déséquilibres macroéconomiques et d'évaluer la gravité de ces déséquilibres.

Of these projects, 95 were screened by an external ethics panel of which 40 were subjected to a full ethical review.
Sur ces projets, 95 ont été passés en revue par des comités externes d'éthique et 40 ont fait l'objet d'une analyse éthique complète.

Last November, the Commission launched In-Depth Reviews for 13 Member States to analyse whether they were experiencing macroeconomic imbalances and to assess the gravity of these imbalances.
En novembre dernier, la Commission a entamé le bilan approfondi de 13 États membres, afin de déterminer s'ils présentent des déséquilibres macroéconomiques et d'évaluer la gravité de ces déséquilibres.

Member States were under an obligation, after consulting the social partners, to review these prohibitions and restrictions to verify whether they were justified on grounds of general interest and to inform the Commission of the results of this review by the end of the transposition period (5 December 2011).
Les États membres avaient l’obligation, après consultation des partenaires sociaux, de réexaminer les interdictions et restrictions pour vérifier si elles restaient justifiées par des raisons d’intérêt général et d’informer la Commission du résultat de ce réexamen avant l’expiration du délai de transposition (le 5 décembre 2011).

2. A review shall be carried out prior to any proposed change to the prospectus, the fund rules or the instrument of incorporation of the investment company where these changes were not subject to review as referred to in paragraph 1.
2. Un réexamen est effectué avant toute modification qu’il est proposé d’apporter au prospectus, au règlement du fonds ou aux documents constitutifs de la société d’investissement, lorsque ces modifications n’ont pas été prises en considération dans le réexamen visé au paragraphe 1.

This partial interim review was initiated on the basis of a request lodged, and information provided, by Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (Yale), an exporter from the PRC. The information indicated that the circumstances on the basis of which measures were established with respect to Yale have changed and that these changes are of a lasting nature.
Le présent réexamen intermédiaire partiel a été ouvert sur la base d'une demande déposée par la société Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (ci-après dénommée «Yale»), exportateur en RPC, qui a fourni des informations indiquant que les circonstances à l'origine des mesures instituées à son égard avaient changé et que ces changements avaient un caractère durable.

order the European Community to pay the damages suffered by the applicants as a result of (i) the unlawful adoption of Article 6(2) of the First Review Regulation together with the Second Review Regulation and Commission Regulation 1451/2007; or, in the alternative (ii) the Commission's failure to take the necessary measures to ensure that the applicants' data protection rights under the Directive 98/8/EC were maintained and free-riding avoided during the review programme, estimated at a total amount of EUR 3 912 569, or other amount as further established by the applicants in the course of these proceedings or by the Court ex aequo et bono;
condamner la Communauté européenne à verser aux parties requérantes des dommages intérêts estimés à un montant total de 3 912 569 euros, ou à tout autre montant que celles-ci justifieront au cours de la procédure ou que le Tribunal évaluera ex aequo et bono, en réparation des préjudices qu'elles ont subis a) à la suite de l'adoption illégale de l'article 6, paragraphe 2, du premier règlement d'examen, ainsi que du deuxième règlement d'examen et du règlement de la Commission no 1451/2007; ou, à titre subsidiaire, b) à défaut pour la Commission d'avoir pris les mesures nécessaires pour garantir que les droits à la protection des données des requérantes en vertu de la directive 98/8 (1) fussent sauvegardés, et le parasitisme évité pendant le programme d'examen;

As regards the provision of packet- or circuit-switched data services, Directive 90/388/EEC allowed the Member States under Article 90 (2) of the Treaty to adopt specific sets of public service specifications in the form of trade regulations with a view to preserving the relevant public service requirements. The Commission has in the course of 1994 assessed the effects of the measures adopted under this provision. The results of this review were made public in its Communication on the status and the implementation of Directive 90/388/EEC. On the basis of that review, which also took account of the experience in most Member States where the relevant public service objectives were achieved without the implementation of such schemes, there is no justification to continue this specific regime and the current schemes should be abolished accordingly. However, Member States may replace these schemes by a declaration or a general authorization procedure.
que, en ce qui concerne la fourniture des services de commutation de données par paquets ou par circuits, la directive 90/388/CEE permettait aux États membres, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, d'adopter des réglementations de commerce sous la forme de cahiers des charges de service public en vue d'assurer le service d'intérêt général concerné; que la Commission a évalué au cours de l'année 1994 les effets des mesures adoptées en vertu de cette disposition; que les résultats de cet examen ont été publiés dans la communication de la Commission sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388/CEE; que, sur la base dudit examen, qui tenait entre autres compte de l'expérience dans la grande majorité des États membres où les objectifs d'intérêt général visés ont été remplis sans l'application de tels cahiers des charges, il n'y a plus de justification de maintenir ce régime spécifique et que les règlements actuels devraient être abolis en conséquence; que les États membres peuvent néanmoins remplacer ces réglementations par des procédures de déclaration ou par des autorisations générales;