Vertaling van "these votes pass " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pass a vote of censure [ pass a vote of no confidence ]
voter une motion de blâme [ voter une motion de censure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As far as we are concerned, if these resolutions are passed or adopted by all the provinces, I said before that the House of Commons has voted on distinct society, and we are prepared to vote on the words chosen by the premiers after a debate in this House.
Quant à nous, si les résolutions sont adoptées par toutes les provinces, j'ai déjà dit que la Chambre des communes s'est prononcée sur la société distincte, alors, nous serons prêts à nous prononcer sur les mots choisis par les premiers ministres après un débat en cette Chambre.

Senator Raine: When votes do go to a second vote in terms of these issues, what percentage passes as a simple majority?
Le sénateur Raine : Lorsqu'il faut qu'il y ait un deuxième vote sur de telles questions, quels pourcentages sont adoptés à la majorité simple?

It's for these reasons that I urge all senators to vote against the amendment and to vote in favour of passing Bill C-462 in its current form.
Pour ces raisons, j'encourage tous les sénateurs à voter contre l'amendement et à adopter le projet de loi C-462 dans sa forme actuelle.

Unless otherwise expressly stated to the contrary in these Statutes or in any Rules, a simple majority of those in attendance and voting at any Assembly of Members meeting whether in person or by a proxy shall be sufficient to pass a resolution. In the event of tie votes, the Chair shall have the casting vote.
Sauf disposition contraire expresse des présents statuts ou d’une règle quelconque, la majorité simple des membres présents lors d’une réunion de l’assemblée des membres et prenant part au vote, que ce soit en personne ou par procuration, est suffisante pour qu’une résolution soit adoptée.

5. Failing consensus a simple majority of those Members present and voting shall be sufficient to pass a decision unless explicitly stated otherwise in these Statutes or in the Rules of Procedure.
5. À défaut de consensus, la majorité simple des membres présents et votants est suffisante pour qu’une décision soit adoptée, sauf indication contraire dans les présents statuts ou le règlement de procédure.

Mr. Epp, given that you are the sole opposition member here, shall I make it a convention that when these votes pass we pass them on division?
Monsieur Epp, comme vous êtes le seul député de l'opposition présent, puis-je convenir avec vous que les crédits adoptés sont adoptés avec dissidence?

I urge members of the House to vote against the amendment, to vote for the government motion rejecting these amendments in the other place and to urge the other place to pass the bill with dispatch so that we can get on with drawing proper electoral boundaries for all the constituencies in our great country (2155 ) Mr. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Ref.): Mr. Speaker, on behalf of the people of Okanagan-Similkameen-Merritt I am pleased to have the opportunity to speak on Bill C-69 respecting changes to electoral boundaries.
J'exhorte donc les députés de la Chambre à voter contre l'amendement, à voter en faveur de la motion du gouvernement qui rejette les amendements de l'autre Chambre. J'exhorte également l'autre Chambre à adopter ce projet de loi sans délai afin que nous puissions délimiter comme il faut les circonscriptions électorales, et ce, dans l'intérêt de tous les électeurs de ce magnifique pays qui est le nôtre (2155) M. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Réf.): Monsieur le Président, au nom des habitants d'Okanagan-Similkameen-Merritt, je suis heureux d'avoir la possibilité de prendre la parole au sujet du projet de loi C-69, qui porte sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

However, resolutions relating to investment of available moneys, authorisation of loans and advances, sureties and guarantees of bills of exchange, borrowings by arranging of credit facilities or otherwise, methods of implementing loans auhorised by the general meeting pursuant to Article 39 of these Statutes, orders in excess of 400000 New Francs, acquisitions, exchanges of immoveable property or of rights therein, and the sale of such property and rights as are no longer required, the formation of any company or firm and the contribution of assets or any company or firm already existing shall be valid only if passed by a majority of two-thirds of the votes of members present in person or by proxy.
Cependant, les décisions relatives au placement des sommes disponibles, à l'autorisation de crédits et avances, de cautions et d'avals, à la conclusion d'emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, aux modalités d'exécution des emprunts autorisés par l'assemblée générale en vertu de l'article 39 des présents statuts, aux commandes excédant la somme de 400.000 nouveaux francs, aux acquisitions, échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux jugés inutiles, à la fondation de toute société ou à l'apport de biens à toute société constituée ne sont valablement prises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.