Vertaling van "these transactions must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

it remains the firm view of the Nine that all these aspects must be taken as a whole
les Neuf réitèrent leur ferme conviction que l'ensemble de ces éléments constitue un tout

you must pick and choose among all these things
il y a à prendre et à laisser dans ces choses

the expected arrival date must be no earlier than the transaction date
date d'arrivée prévue ne doit pas être antérieure à la date de transaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It therefore follows that the fact that these 364 concentrations had to be notified in more than one Member State provides, in itself, an indication that these transactions must have had a significant cross-border impact.
Il s'ensuit que si ces 364 concentrations ont dû être notifiées dans plus d'un État membre, ces opérations ont normalement dû avoir des effets transfrontaliers significatifs.

Under Article 370 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (2), Member States which, at 1 January 1978, taxed the transactions listed in Annex X, Part A, may continue to tax those transactions; these transactions must be taken into account for the determination of the VAT resources base.
En vertu de l’article 370 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2), les États membres qui, au 1er janvier 1978, taxaient les opérations dont la liste figure à l’annexe X, partie A, peuvent continuer à les taxer; il convient de tenir compte de ces opérations pour déterminer l’assiette des ressources TVA.

Under Article 371 of Directive 2006/112/EC, Member States which, at 1 January 1978, exempted the transactions listed in Annex X, Part B, may continue to exempt those transactions, in accordance with the conditions applying in the Member State concerned on that date; these transactions must be taken into account for the determination of the VAT resources base.
En vertu de l’article 371 de la directive 2006/112/CE, les États membres qui, au 1er janvier 1978, exonéraient les opérations dont la liste figure à l’annexe X, partie B, peuvent continuer à les exonérer, dans les conditions qui existaient dans chaque État membre concerné à cette même date; il convient de tenir compte de ces opérations pour déterminer l’assiette des ressources TVA.

Under Article 371 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (2), Member States which, at 1 January 1978, exempted the transactions listed in Annex X, Part B, may continue to exempt those transactions, in accordance with the conditions applying in the Member State concerned on that date; these transactions must be taken into account for the determination of the VAT resources base.
En vertu de l’article 371 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2), les États membres qui, au 1er janvier 1978, exonéraient les opérations dont la liste figure à l’annexe X, partie B, peuvent continuer à les exonérer, dans les conditions qui existaient dans chaque État membre concerné à cette même date; il convient de tenir compte de ces opérations pour déterminer l’assiette des ressources TVA.

Under Article 375 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (2), Greece may continue to exempt the transactions listed in points 2, 8, 11 and 12 of Annex X, Part B; these transactions must be taken into account for the determination of the VAT resources base.
En vertu de l’article 375 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2), la Grèce peut continuer à exonérer les opérations figurant à l’annexe X, partie B, points 2), 8), 11) et 12); il convient de tenir compte de ces opérations pour déterminer l’assiette des ressources TVA.

These transactions must be taken into account for the determination of the VAT own resources.
Ces opérations doivent être prises en compte pour déterminer les ressources propres TVA.

These must be in the form of financial (cash) transactions, with the exception of depreciation.
Ces derniers prendront la forme de mouvements financiers (décaissement), à l'exception des amortissements.

It shall mention if transactions in financial derivative instruments are authorised; in this event, it must include a prominent statement indicating if these operations may be carried out for the purpose of hedging or with the aim of meeting investment goals, and the possible outcome of the use of financial derivative instruments on the risk profile.
Il indique si les opérations sur instruments financiers dérivés sont autorisées; dans ce cas, il précise de manière bien visible si ces opérations peuvent être effectuées en couverture ou en vue de la réalisation des objectifs d'investissement ainsi que les effets possibles de l'utilisation d'instruments financiers dérivés sur le profil de risque.

(62) These methods must be compulsory for all commercial transactions and verification procedures. In view of the trade's limited facilities, a small number of usual procedures should be allowed so that the requisite factors can be determined rapidly and with reasonable accuracy.
(62) Ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle et, eu égard aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre un nombre limité de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.

These methods must be compulsory for all commercial transactions and verification procedures. In view of the trade's limited facilities, a small number of usual procedures should be allowed so that the requisite factors can be determined rapidly and with reasonable accuracy.
Ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle et, eu égard aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre un nombre limité de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.