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Vertaling van "these thresholds because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It was because of the issues raised on the screening of Annex II projects by these cases, together with the findings of the 1993 review of the operation of the EIA Directive, that Article 4(3), and Annex III was inserted into the Directive by 97/11/EC. This new Annex provides the criteria on which thresholds and other screening criteria must be based.

C'est en raison des problèmes soulevés par ces affaires à propos de la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II et des conclusions de l'examen du fonctionnement de la directive EIE opéré en 1993 que la directive 97/11/CE y a ajouté l'article 4, paragraphe 3, et l'annexe III, laquelle fournit les critères sur la base desquels les seuils et autres critères de sélection doivent être établis.


I think we can increase the number of these contracts that comply with international agreements because they are under the $25,000 threshold.

Je pense qu'on peut multiplier ces contrats qui respectent les accords internationaux, parce que les seuils de moins de 25 000 $ sont respectés.


On that point, then, have you actually ever made a point, in any kind of systematic fashion, of chronicling or analyzing and looking at that to determine that maybe it doesn't meet these high thresholds because as you say, it's a pretty high standard there but something flags it for you, like there are dozens and dozens from any one person?

Dans ce cas, avez-vous effectivement pris la peine, de manière assez systématique, d'énumérer ou d'analyser et de regarder ça pour confirmer que, même si ça ne répond pas à ces critères très élevés — car, comme vous dites, ce sont des critères très exigeants —, certaines choses attirent votre attention, par exemple le fait que des dizaines et des dizaines viennent d'une même personne?


For example, I know that the national council uses low income thresholds in its documents, but that you are very critical of these thresholds because one type of measurement takes into account one's real income while the other one only represents what people require to meet their needs.

Par exemple, je sais que le conseil national utilise dans ses documents les seuils de faible revenu, mais que vous êtes très critiques par rapport à ces seuils parce qu'une mesure tient compte du revenu réel des gens et qu'une autre mesure tient compte de ce qu'il serait souhaitable que les gens aient pour satisfaire leurs besoins.


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In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 7(2), individual non-administrative units may however deviate from these thresholds because of particular geographical, socio-economic, historical, cultural or environmental circumstances, especially in the islands and the outermost regions.

Selon la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2, il peut cependant être dérogé à ces seuils pour certaines unités non administratives, pour des motifs géographiques, socio-économiques, historiques, culturels ou environnementaux particuliers, notamment pour les îles et les régions ultrapériphériques.


In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 7(2), individual non-administrative units may however deviate from these thresholds because of particular geographical, socio-economic, historical, cultural or environmental circumstances, especially in the islands and the outermost regions.

Selon la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2, il peut cependant être dérogé à ces seuils pour certaines unités non administratives, pour des motifs géographiques, socio-économiques, historiques, culturels ou environnementaux particuliers, notamment pour les îles et les régions ultrapériphériques.


The regions currently eligible under Objective 1 which, after enlargement, would be above the threshold of 75 % of average per capita GDP have a population of 37 million.About two thirds of the population of these regions, i.e. 25 million, would automatically cease to be eligible because of the statistical fall in the Community GDP average by about 13 %.The remaining third would in any case be above the 75 % threshold, irrespective ...[+++]

Les régions actuellement bénéficiaires de l'Objectif 1, qui se situeraient après l'élargissement au-dessus du seuil de 75 % du PIB moyen par habitant, représenteraient 37 millions d'habitants.Pour deux tiers environ de la population de ces régions soit 25 millions, cette évolution résulterait d'un simple effet mécanique d'éviction dû à la diminution statistique de 13 % du PIB moyen communautaire.Le tiers restant se trouve d'ores et déjà au-dessus du seuil de 75 % indépendamment de tout élargissement.


By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.

En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.


The modified proportionate liability regime will apply to most defendants in claims above the financial interests threshold because it applies to financial loss arising out of error, omission, or misstatement in financial information concerning a corporation that is required under these acts or the regulations.

Le régime de responsabilité proportionnelle modifiée s'appliquera à la plupart des poursuites intentées au-dessus du seuil fixé parce qu'il s'applique aux préjudices financiers découlant d'une erreur, d'une omission ou d'une mauvaise information s'appliquant à un renseignement financier touchant une société et exigé par ces lois ou ces règlements.


Mr. Duff Conacher: The Competition Bureau uses its standards for anti-competitive impacts because those standards are widely accepted to show that bank E would not be able to come in and do that because the top four banks would be so dominant—the 35% threshold in any product or service area, or geographic area, or the 65% threshold. The Competition Bureau has recognized these barriers, as has the finance minister, as has the task f ...[+++]

M. Duff Conacher: Le Bureau de la concurrence utilise ses normes pour déterminer les répercussions anticoncurrentielles parce que ces normes sont reconnues de façon générale pour démontrer que la banque E ne serait pas capable de s'implanter et de faire cela parce que les quatre grandes banques seraient tellement dominantes—le seuil de 35 p. 100 pour tout produit ou service, ou la région géographique ou encore le seuil de 65 p. 100. Le Bureau de la concurrence a reconnu ces obstacles, tout comme l'a fait le ministre des Finances, ainsi que le président du groupe de travail et tout le groupe de travail.




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Date index: 2022-11-28
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