Traduction de «these subsequent meip studies cannot » (Anglais → Français) :

Hence, the capital injections implemented further to these subsequent MEIP studies cannot be examined in isolation.
C'est pourquoi les apports en capital réalisés sur la base de ces études ultérieures ne peuvent pas être traités isolément.

Consequently, the Commission concludes that the 2012 MEIP study cannot be considered the right test for assessing whether the decision of Gdynia and Kosakowo municipalities to finance the conversion of Gdynia airfield into a civil aviation airport is in line with the MEIP.
Par conséquent, la Commission conclut que l'étude de 2012 ne peut pas être considérée appropriée pour apprécier si la décision de la ville de Gdynia et de la commune de Kosakowo concernant le financement de la reconversion de l'aéroport militaire de Gdynia en aéroport civil respecte le critère de l'investisseur privé en économie de marché.

Poland confirmed that these possible additional sources of revenue were included neither in the 2010 MEIP study, the 2011 MEIP study nor the 2012 MEIP study prepared for Gdynia airport, as at the time when these studies were prepared the public shareholders and the company were so unsure about obtaining all necessary permissions and concessions to provide such services that they did not include this revenue in their own projections (not even as an optimistic scenario).
Les autorités polonaises confirment que ces sources éventuelles de revenus n'ont été prises en considération ni dans l'étude de 2010, ni dans l'étude de 2011, ni dans l'étude de 2012, qui ont été préparées pour l'aéroport de Gdynia, parce qu'au moment de l'élaboration de ces études, les actionnaires publics et l'exploitant de l'aéroport étaient tellement peu sûrs d'obtenir toutes les autorisations et concessions nécessaires à la fourniture de tels services qu'ils n'ont pas tenu compte de ces revenus dans leurs prévisions (même en tant que scénario optimiste).

PWC subsequently produced two updates to the MEIP: the first in May 2011 (dated 13 May 2011, hereinafter ‘the 2011 MEIP study’) and the second in July 2012 (dated 13 July 2012, hereinafter ‘the 2012 MEIP study’).
PWC l'a ensuite actualisée deux fois, en mai 2011 (datée du 13 mai 2011, ci-après «étude de 2011») et en juillet 2012 (datée du 13 juillet 2012, ci-après «étude de 2012»).

The Commission also considers that the capital injections executed after the 2012 MEIP study had been carried out cannot be regarded as autonomous investment decisions taken in isolation, since they concern the same investment project, which the public shareholders started carrying out at the latest in 2010, and the 2012 MEIP study only reflects adjustments or amendments to the initial project.
En outre, la Commission observe que les apports en capital fournis après l'élaboration de l'étude de 2012 ne peuvent pas être considérés comme des décisions d'investissement autonomes, prises isolément, puisqu'elles concernent le même projet d'investissement, dont la réalisation a été commencée par les actionnaires publics au plus tard en 2010, et que l'étude de 2012 ne reflète qu'une rectification ou une modification du projet initial.

In addition, migrants will not become a burden on national social welfare systems because Member States will be able to decide that third-country citizens can have access to the social welfare system only after they have worked for a minimum of six months, while those who have come to study cannot claim these benefits.
Par ailleurs, les migrants ne seront pas un poids pour le système de sécurité sociale national parce que les États membres auront la possibilité de décider de n’octroyer aux ressortissants des pays tiers l’accès à ce système qu’après avoir travaillé un minimum de six mois, et de refuser cet accès à ceux venus pour études.

This cannot be the intention of trademark law either. Once again then we would urgently request the Commission to conduct further investigations into these few points and to inform Parliament of the result, and not to refer to a NERA study which in our view does not address these problems.
C'est pourquoi nous demandons de nouveau à la Commission d'effectuer ses propres recherches sur ces quelques points, d'en informer le Parlement et de ne pas s'appuyer sur une étude NERA qui, selon nous, ne répond pas à ces questions.

These studies and pilot schemes subsequently developed into a laboratory of innovative measures. Two of the products of this development are the Community initiatives Interreg and URBAN, both of which have exemplified how experience can be amassed through the testing of new strategies and methods and then used to improve existing regional policies.
Ces expérimentations ont entre autres abouti à deux initiatives communautaires, INTERREG et URBAN, deux exemples d’accumulation d’expériences importantes pour la poursuite du développement de la politique régionale à partir de l’essai de nouvelles voies et de nouvelles méthodes.

Mr Napolitano, I would also like to reassure you regarding the proposal to carry out accompanying preparatory work, and I stress the word accompanying: since the reform of the Treaties involves extremely detailed and special technical aspects, we cannot let ourselves be accused of not having carried out a thorough study and a complete analysis of these aspects.
Monsieur Napolitano, je voudrais vous rassurer également sur un autre point, à savoir la proposition visant à organiser des travaux préparatoires d’accompagnement, et j’insiste sur le terme "accompagnement". Le problème de la révision des Traités comporte des aspects techniques extrêmement détaillés et spécifiques : on ne peut donc pas nous accuser de manquer de profondeur dans notre vision des choses, de ne pas avoir analysé complètement tous ces aspects.