Vertaling van "these rules shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rules shall determine the manner in which demand is to be balanced against supply
un règlementdétermine les modalités de confrontation des offres et des demandes

the ruling shall in no way prejudice the decision of the Court on the substance of the case
l'ordonnance ne préjuge en rien la décision de la Cour statuant au principal

the ruling shall be provisional
l'ordonnance n'a qu'un caractère provisoire

With these arms we shall conquer [ Vincemus armis ]
Avec ces armes nous vaincrons [ Vincemus armis ]

the ruling of the president shall be final
la décision du président est sans appel

contemplated by these rules
prévu par les présentes règles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provisions of these Rules shall not be applicable to charter-parties, but if bills of lading are issued in the case of a ship under a charter-party they shall comply with the terms of these Rules.
Aucune disposition des présentes règles ne s’applique aux chartes-parties, mais si des connaissements sont émis dans le cas d’un navire sous l’empire d’une charte-partie, ils sont soumis aux termes des présentes règles.

98. The Rules applicable before the coming into force of these Rules shall continue to apply to all proceedings for which the notice of appeal was filed before the date of the coming into force of these Rules.
98. Les règles applicables avant l’entrée en vigueur des présentes règles continuent de s’appliquer à toutes les instances pour lesquelles l’avis d’appel a été déposé avant l’entrée en vigueur des présentes règles.

(2) If an application made under paragraph 27.01(a) or (b) relates to an application under Part III of these rules, the application under this rule shall be heard and determined by the judge who hears the applications under Part III of these rules.
(2) La demande présentée en vertu des alinéas 27.01a) ou b) en lien avec une demande présentée aux termes de la Partie III des présentes règles doit être entendue et réglée par le juge qui entend les demandes présentées aux termes de cette partie des règles.

502 (1) Every officer of the Court appointed under the Federal Court Rules prior to the coming into force of these Rules shall continue to act as if appointed under these Rules, until the appointment is revoked or another person is appointed in that officer's place.
502 (1) Les fonctionnaires de la Cour nommés sous le régime des Règles de la Cour fédérale avant l’entrée en vigueur des présentes règles continuent d’exercer leurs fonctions comme s’ils avaient été nommés sous le régime des présentes règles, jusqu’à ce que leur nomination soit révoquée ou que leurs successeurs soient nommés.

These Rules, which are authentic in the languages mentioned in Article 29(1) of these Rules, shall be published in the Official Journal of the European Union and shall enter into force on the first day of the second month following their publication.
Le présent règlement, authentique dans les langues visées à l'article 29, paragraphe 1, de ce règlement est publié au Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

1. In all cases where these Uniform Rules shall apply, any action in respect of liability, on whatever grounds, may be brought against the carrier only subject to the conditions and limitations laid down in these Uniform Rules.
1. Dans tous les cas où les présentes règles uniformes s’appliquent, toute action en responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne peut être exercée contre le transporteur que dans les conditions et limitations de ces règles uniformes.

3. Any special agreement under which the carrier assumes obligations not imposed by these Uniform Rules or waives rights conferred by these Uniform Rules shall be of no effect in respect of the substitute carrier who has not accepted it expressly and in writing.
3. Toute convention particulière par laquelle le transporteur assume des obligations qui ne lui incombent pas en vertu des présentes règles uniformes, ou renonce à des droits qui lui sont conférés par ces règles uniformes, est sans effet à l’égard du transporteur substitué qui ne l’a pas acceptée expressément et par écrit.

Within the contexts of these rules, adaptations will be worked out in preparation for the application throughout the whole Community of the rules governing such imports; to this end, these rules shall be examined by the Standing Veterinary Committee.
Dans le cadre de ces réglementations, des aménagements seront recherchés en vue de préparer l'extension à l'ensemble de la Communauté du régime applicable auxdites importations ; à cette fin, ces réglementations feront l'objet d'un examen au sein du Comité vétérinaire permanent.

These Rules, which are authentic in the languages referred to in Article 36 of these Rules, shall be published in the Official Journal of the European Union and shall enter into force on the first day of the second month following their publication.
Le présent règlement, authentique dans les langues visées à l’article 36 de ce règlement est publié au Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.