Traduction de «these revenues among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration
Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration
Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

you must pick and choose among all these things
il y a à prendre et à laisser dans ces choses

Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation
Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Welcomes the approach of depriving IPR infringers of their revenues by means of agreements between right-holders and their partners; supports the elaboration of memoranda of understanding as soft-law measures to fight against counterfeiting and piracy, and supports the idea of developing such measures further among stakeholders; recommends the Commission, in this regard, to conduct a study on how these counterfeiting operations are cross-funding their activities (selling counterfeit products and providing illegal content);
19. accueille favorablement l'option visant à priver de leurs revenus les contrevenants en matière de DPI au moyen d'accords entre les détenteurs de droits et leurs partenaires; soutient l'établissement de protocoles d'accord à titre de mesures non contraignantes en vue de lutter contre la contrefaçon et le piratage, et soutient l'idée de continuer à développer de telles mesures au niveau des acteurs du secteur; à cet égard, recommande à la Commission de mener une étude sur la façon dont ces opérations de contrefaçon assurent un financement croisé de leurs activités (vente de produits contrefaits et fourniture de contenu illégal);

For these reasons, and because the Euro Plus Pact, agreed by the Heads of State or government of the Member States whose currency is the euro, provides that the development of a CCCTB ‘could be a revenue-neutral way forward to ensure consistency among national tax systems while respecting national tax strategies, and to contribute to fiscal sustainability and the competitiveness of European businesses’, it is of vital importance that Member States whose currency is the euro are able to meet their budgetary commitments, in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, and it is desirable that the CCCTB is applied as soon as possible to as many companies as possible.
Pour ces raisons, et étant donné que le Pacte pour l'euro plus adopté par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l'euro prévoit que l'établissement d'une ACCIS «pourrait constituer un moyen de garantir, sans incidence sur les recettes, la cohérence entre les régimes fiscaux nationaux tout en respectant les stratégies fiscales nationales et de contribuer à la viabilité budgétaire et à la compétitivité des entreprises européennes», il est d'une importance capitale que les États membres dont la monnaie est l'euro soient en mesure de remplir leurs engagements budgétaires, afin de garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble, et il est souhaitable que l'ACCIS soit appliquée dans les plus brefs délais au plus grand nombre de sociétés possible.

For these reasons, and because the Euro Plus Pact agreed by the euro area Heads of State or government provides that the development of a CCCTB "could be a revenue neutral way forward to ensure consistency among national tax systems while respecting national tax strategies, and to contribute to fiscal sustainability and the competitiveness of European businesses", It is of vital importance that Member States whose currency is the euro are able to meet their budgetary commitments, in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, and it is desirable that the CCCTB is applied as soon as possible to as many companies as possible.
Pour ces raisons, et étant donné que le Pacte Euro Plus adopté par les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro prévoit que l'établissement d'une ACCIS "pourrait constituer un moyen de garantir, sans incidence sur les recettes, la cohérence entre les régimes fiscaux nationaux tout en respectant les stratégies fiscales nationales et de contribuer à la viabilité budgétaire et à la compétitivité des entreprises européennes", il est d'une importance capitale que les États membres dont la monnaie est l'euro soient en mesure de remplir leurs engagements budgétaires, afin de garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble, et il est souhaitable que l'ACCIS soit appliquée dans les plus brefs délais au plus grand nombre d'entreprises possible.

Article 7 establishes the procedure of distribution of the interest and fines: these "(...) shall constitute other revenue referred to in Article 311 of the Treaty, and shall be distributed, in proportion to their share in the gross national income of the eligible Member States, among Member States whose currency is the euro which do not have an excessive deficit as determined in accordance with Article 126(6) of the Treaty".
L'article 7 établit la procédure de répartition des intérêts et des amendes, qui "font partie des autres recettes au sens de l’article 311 du traité et sont réparties entre les États membres participants pour lesquels il n’a pas été constaté de déficit excessif conformément à l’article 126, paragraphe 6, du traité, (.), en proportion de leur part dans le produit national brut (PNB) global des États membres éligibles.

Given that the revenue minister may be among those who personally benefited from these questionable ads, has the minister recused himself from any of his department's The hon. Minister of the Environment.
Étant donné que le ministre du Revenu national est peut-être parmi les gens qui ont profité personnellement de ces annonces à la légalité incertaine, va-t-il se récuser dans les enquêtes de son ministère. Le ministre de l'Environnement a la parole.

But in the same breath he said that he was negotiating with Quebec the ways and means of distributing these revenues among the municipalities, even though this is an area that falls under Quebec's exclusive jurisdiction.
Pourtant, il révélait du même souffle qu'il négociait avec le Québec les modalités de la répartition de cette taxe entre les municipalités, même si cette question relève exclusivement du gouvernement du Québec.

Even with these record profits, the industry has one of the worst records with regard to investment in research and development, with among the lowest as a percentage of revenue or as a percentage of profits of any industry.
Ces bénéfices records s'accompagnent d'une augmentation du pouvoir et de l'influence. Malgré ces bénéfices, l'industrie a l'un des pires bilans en matière d'investissement dans la recherche et le développement.

Time and again, as we all know, the cry from Bavaria has been that we need money for the border regions. These are the selfsame Bavarians who, on other occasions, denounce the system of revenue redistribution among the Länder and who, in CDU and CSU papers on structural issues, advocate the scrapping of all structural aid.
À l'origine de ce bruit, on trouve les mêmes Bavarois qui pestaient contre la péréquation financière en d'autres temps, qui se prononçaient contre l'octroi d'aides structurelles dans des documents structurels du CDU et de la CSU.

These disagreements occurred when the responsibility for determining fair market value resided with Revenue Canada. There have been disagreements among the experts in the time since the review board has assumed this responsibility.
Il se produisait des mésententes lorsque Revenu Canada était responsable de la détermination de la juste valeur marchande et certaines mésententes se sont aussi produites entre les experts depuis que la commission d'examen a assumé cette responsabilité.

If there is a real fear among Canadians about the rate fares and so on—and I've listened to many of these people—is it possible in this industry to develop what they did, and that is a revenue cap that would ultimately show Canadians that there is a true relationship between the operation and the ticket for which they are paying?
Si les Canadiens ont des craintes réelles au sujet des tarifs et ainsi de suite—et j'en ai entendu plusieurs—est-ce possible d'établir dans ce secteur un plafond des revenus qui, au bout du compte, montrerait aux Canadiens qu'il existe un rapport réel entre les coûts d'exploitation et le prix du billet?