Traduction de «these rebates because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elections Canada has refused to issue these rebates, because clearly this would have consequences for the most recent election, since the rules of the game were changed. It would also affect future elections, because if these rebates were granted, they would provide a significant amount of money to plan the next election campaign.
C'est ce qu'Élections Canada n'a pas accepté parce qu'il y a évidemment une conséquence par rapport à l'élection qui vient de se passer puisque cela c'est venu modifier les règles du jeu. Il y a aussi des conséquences pour les élections à venir parce que si on leur accorde ce remboursement, cela vient donner un montant important pour préparer la prochaine campagne électorale.

The member really is inviting the question about the government's ability to analyze data for its value because the real truth is that these conventions, hotels and lodge owners need that ability for their visitors to have a rebate.
Mais quelle part de ces 78 millions de dollars est attribuable aux conventions, aux gîtes, aux hôtels, etc.? Le député nous incite vraiment à remettre en question la capacité du gouvernement à bien analyser les données pour déterminer la valeur d'un programme parce qu'en réalité, les organisateurs de conventions et les propriétaires d'hôtels et de gîtes dépendent de ce remboursement pour attirer des visiteurs.

These rebates, which were also allocated to fishermen, applied to the whole of France and to the French overseas territories because, according to the French authorities, they had suffered loss of earnings following a decrease in the sale of fisheries products as a result of the oil spill.
Ces réductions, qui ont également été accordées aux marins pêcheurs, s'appliquaient à l'ensemble de la France et de ses territoires d'outre-mer parce que, selon les autorités françaises, les opérateurs concernés avaient subi des pertes de revenus liées à la chute des ventes de produits de la mer après la marée noire.

The Commission has deemed these rebates State Aid according to Article 92(1) of the EC Treaty and 61(1) of the European Economic Space accord, because they relieve a number of companies from the full tax liability that they would normally have to bear.
La Commission a analysé ces rabais comme étant une aide d'Etat au titre des articles 92(1) du Traité CE et 61(1) de l'accord sur l'Espace Economique Européen, car ils soulagent un nombre d'entreprises de l'application complète de la taxe qu'elles auraient normalement dû supporter.

Because of this compensation, these provinces are able to reduce their sales tax rate by 4 percentage points and to give businesses full rebates on their input taxes.
Ces provinces peuvent, à l'aide de cette compensation, réduire de quatre points de pourcentage le taux de leurs taxes de vente et accorder aux entreprises le remboursement de la totalité de la taxe payée sur leurs intrants.