Vertaling van "these provisions really " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general implementing provisions | general provisions for giving effect to these (Staff) Regulations
dispositions générales d'exécution du présent statut

without prejudice to these provisions
sans préjudice de ces dispositions

general provisions for giving effect to these Staff Regulations
dispositions générales d'exécution du présent statut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The petitioners from the Toronto area call on the House to note that the use of these provisions really offends traditions of common law and respect for human rights going back to Magna Carta and they ask for the House to take action against security certificates.
Les pétitionnaires sont des résidants de la région de Toronto qui demandent à la Chambre de reconnaître que l'utilisation de cette mesure est un véritable manque de respect pour les traditions de la common law et les droits de la personne, qui remontent à la Grande Charte. Ils demandent à la Chambre de prendre des mesures contre l'utilisation des certificats de sécurité.

These provisions really are the core of the regulations in many ways.
De bien des façons, ces dispositions sont au coeur même de la réglementation.

From my reading of the bill, it appears to have gaping loopholes that could have the following impacts: potential for further abuse of public money because of lack of transparency and oversight in relation to contracts; a potentially corrosive effect on funding to non-profit organizations and agencies, which will be subject to extensive accountability rules, while for-profit contracts will be excluded from many provisions — we just heard earlier this morning about how the procurement auditor is not really an audit function; and reduced overall accountability for government spending if managers then divert funds toward private contracts and away from funding agreements, they can avoid these accountability provisions.
Le projet de loi contient des trous béants qui pourraient avoir les effets suivants : d'autres détournements de fonds publics à cause du manque de transparence et de surveillance de la passation des contrats; un effet corrosif sur le financement des organismes sans but lucratif, qui seront soumis à des règles de responsabilité exhaustives, tandis que les contrats avec les entreprises à but lucratif sont exclus de nombreuses dispositions — nous venons d'entendre ce matin que le vérificateur à l'approvisionnement n'est pas vraiment un poste de vérification; et la réduction de l'obligation de rendre compte des dépenses publiques pendant que les gestionnaires détournent des fonds vers des contrats privés et des ententes de financement, ils peuvent éviter ces clauses de responsabilité.

The Schengen acquis currently provides for possibilities to temporarily restore the protection of internal borders when there is a threat to public order and security and these provisions really are wholly sufficient.
L’acquis de Schengen prévoit actuellement des possibilités de rétablir temporairement la protection aux frontières intérieures lorsque l’ordre public et la sécurité sont menacés. Ces dispositions sont vraiment tout à fait suffisantes.

That is why these types of cases and these provisions in the Criminal Code really require very close scrutiny, and that is what Bill C-60 is intended to do.
C'est pourquoi il y a lieu de se pencher très attentivement sur ce type d'affaires et sur ces dispositions du Code criminel. Le projet de loi C-60 s'inscrit exactement dans cette perspective.

Sectoral agreements have already been concluded in the past, with specific data protection arrangements that were different for each sector; and, at present, the differing provisions of these agreements form a kind of inextricable tangle that really hampers the task of the police officers responsible for applying the data protection provisions.
Des accords sectoriels ont déjà été conclus dans le passé, avec des dispositions spécifiques de protection des données différentes selon les secteurs. À l’heure actuelle, les différentes dispositions de ces accords forment une espèce de fouillis inextricable qui gêne réellement le travail des officiers de police chargés de faire respecter les dispositions en matière de protection des données.

However, if we are focusing on these businesses and really want to deal with financial reporting provisions within the framework of the fourth and seventh directives, I ask you to also consider simplifying the administrative burden in general and creating sensible, sound directives.
Si nous nous concentrons toutefois sur ces entreprises et voulons véritablement régler la question des normes comptables dans le cadre des quatrième et septième directives, je vous demande également d’envisager la simplification des charges administratives en général et de créer des directives sensées et pertinentes.

By harmonising our criminal measures we are taking a leap forwards in really developing the European single market, which is certainly helped by rules, but also by provisions like these which prevent the rules from being disregarded all the time.
En harmonisant nos mesures pénales, nous avançons considérablement sur la voie de la concrétisation réelle du marché unique européen, qui tire certes profit de règles, mais aussi de dispositions telles que celles-ci, qui empêchent que les règles ne soient constamment foulées aux pieds.

I would ask you to be forgiving, because these provisions are new, but I assure you that I personally am seeing to it that the provisions that I proposed and that Parliament and the Council have agreed to adopt will really be applied.
Je vous demanderai un peu d’indulgence parce que ces dispositions sont récentes mais croyez bien que personnellement, je suis très attentif à ce que des dispositions que j’ai proposées et que le Parlement et le Conseil ont accepté d’adopter entrent vraiment en application.

Senator Eggleton: Our primary concern here is the immigration provisions of the budget bill, which is really the foreign temporary workers provision in your regard, but overall, do you see these provisions, including the EI, driving down wages in Alberta?
Le sénateur Eggleton : Ce qui nous préoccupe au premier chef ici, ce sont les dispositions relatives à l'immigration du projet de loi budgétaire, et, dans votre cas, ce sont réellement les mesures concernant les travailleurs étrangers temporaires, mais dans l'ensemble, pensez-vous que ces dispositions, si l'on y ajoute les changements à l'AE, vont pousser les salaires à la baisse en Alberta?