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Traduction de «these programs moreover » (Anglais → Français) :

However its impact in terms of budget flows is not readily evident with these Funds as the time when commitments to final beneficiaries may be entered into is not subject to Community rules, and moreover expenditure incurred can be backdated to the time when the programming period starts.

Mais son impact en matière de flux budgétaires avec ce genre de fonds n'est pas très évident, étant donné que le moment auquel les engagements envers les bénéficiaires finaux peuvent être pris n'est pas soumis aux règles communautaires et que les dépenses encourues peuvent être antidatées à la date à laquelle démarre la période de programmation.


20. Highlights the fact that several Member States confirmed that the discipline imposed by the earmarking exercise has improved the quality and focus of programming; notes, moreover, that Member States unanimously considered that maintaining fundamental priorities of their National Strategic Reference Frameworks and Operational Programmes linked to the Lisbon Strategy is the best instrument to tackle the crisis, and reconfirmed the relevance of the medium- and long-term objectives set out in ...[+++]

20. souligne que plusieurs États membres ont confirmé que la discipline imposée par l'opération d'affectation des fonds a permis d'améliorer la qualité et les orientations de la programmation; indique en outre que les États membres ont unanimement considéré que le maintien des priorités fondamentales de leurs cadres de référence stratégiques nationaux et de leurs programmes opérationnels liés à la stratégie de Lisbonne était le meilleur moyen de faire face à la crise, et ont confirmé à nouveau la pertinence des objectifs à moyen et long termes fixés dans ces documents;


20. Highlights the fact that several Member States confirmed that the discipline imposed by the earmarking exercise has improved the quality and focus of programming; notes, moreover, that Member States unanimously considered that maintaining fundamental priorities of their National Strategic Reference Frameworks and Operational Programmes linked to the Lisbon Strategy is the best instrument to tackle the crisis, and reconfirmed the relevance of the medium- and long-term objectives set out in ...[+++]

20. souligne que plusieurs États membres ont confirmé que la discipline imposée par l'opération d'affectation des fonds a permis d'améliorer la qualité et les orientations de la programmation; indique en outre que les États membres ont unanimement considéré que le maintien des priorités fondamentales de leurs cadres de référence stratégiques nationaux et de leurs programmes opérationnels liés à la stratégie de Lisbonne était le meilleur moyen de faire face à la crise, et ont confirmé à nouveau la pertinence des objectifs à moyen et long termes fixés dans ces documents;


Moreover, these reforms provided increased flexibility in the implementation of policy through the use of programming, managed by either producer organisations in the fruit and vegetables sector or by Member States for the wine sector.

De plus, ces réformes ont permis d'améliorer la flexibilité dans la mise en œuvre des politiques par le recours à la programmation, gérée soit par les organisations de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, soit par les États membres, dans le secteur vitivinicole.


45. Calls for the proportionality principle to be applied effectively to programming (Articles 31 to 37), evaluation (Article 45) and management, monitoring and controls (Articles 57 to 73) in accordance with the size of the programmes; considers, moreover, that in these areas the principle of simplification must be applied to all programmes in the interests of all the Member States;

45. demande une application effective du principe de proportionnalité à la programmation (articles 31 à 37), à l'évaluation (article 45), à la gestion, au suivi et aux contrôles (articles 57 à 73) en fonction de la taille des programmes; considère de surcroît que, dans ces domaines, le principe de simplification doit s'appliquer pour tous les programmes, au bénéfice de tous les États membres;


40. Calls for the proportionality principle to be applied effectively to programming (Articles 31 to 37), evaluation (Article 45) and management, monitoring and controls (Articles 57 to 73) in accordance with the size of the programmes; considers, moreover, that in these areas the principle of simplification must be applied to all programmes in the interests of all the Member States;

40. demande une application effective du principe de proportionnalité à la programmation (articles 31 à 37), à l’évaluation (article 45), à la gestion, au suivi et aux contrôles (articles 57 à 73) en fonction de la taille des programmes; considère de surcroît que, dans ces domaines, le principe de simplification doit s’appliquer pour tous les programmes, au bénéfice de tous les États membres;


9. Recognises that enlargement will present a significant challenge, particularly at an administrative level and that 2004 will be a crucial year for the integration of the candidate countries into the main structural funds; is aware, moreover, that following enlargement there will remain only two and a half years of the current programming period and that as a consequence there will have to be more rapid implementation of programmes than for the current Member States; considers, nevertheless, that ...[+++]

9. reconnaît que l'élargissement constituera un défi non négligeable, notamment au niveau administratif et que 2004 sera une année cruciale pour l'intégration des pays candidats dans les principaux fonds structurels; est, de plus, conscient qu'après l'élargissement, il ne restera plus que deux ans et demi pour la période de programmation actuelle et qu'en conséquence, la mise en œuvre des programmes devra être beaucoup plus rapide qu'elle ne l'est pour les États membres actuels; estime cependant que ces pressions ne devront pas se traduire par un problème de RAL;


However its impact in terms of budget flows is not readily evident with these Funds as the time when commitments to final beneficiaries may be entered into is not subject to Community rules, and moreover expenditure incurred can be backdated to the time when the programming period starts.

Mais son impact en matière de flux budgétaires avec ce genre de fonds n'est pas très évident, étant donné que le moment auquel les engagements envers les bénéficiaires finaux peuvent être pris n'est pas soumis aux règles communautaires et que les dépenses encourues peuvent être antidatées à la date à laquelle démarre la période de programmation.


However, since 1994, the government has cut $26 million from these programs. Moreover, cuts affecting transfer payments will deprive Quebec students of $150 million this year and $300 million next year.

Or, depuis 1994, le gouvernement a sabré 26 millions de dollars dans ces programmes et les coupures aux paiements de transfert priveront les étudiants québécois de 150 millions de dollars cette année et de 300 millions de dollars l'an prochain.


However, Ottawa continues to ignore Quebec's demands, even though this waste of money affects taxpayers and creates an administrative mess, because the beneficiaries of these programs no longer know where to turn. Moreover, it creates unproductive and unhealthy competition between programs that are not even based on the same strategies.

Cependant, Ottawa continue de faire la sourde oreille aux revendications du Québec, même si ce gaspillage d'argent affecte les contribuables, provoque un fouillis administratif au surcroît, parce que les bénéficiaires de ces programmes ne savent plus s'y retrouver et, évidemment, cela constitue une concurrence malsaine et stérile entre les programmes qui ne reposent même pas sur les mêmes stratégies.




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Date index: 2025-10-15
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