Vertaling van "these products once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

these products are added to the list A
ces produits sont ajoutés à la liste A

the court may dispense with the production of these documents by the applicant if it considers that it has sufficient information before it from other evidence
suffisamment éclairé

quota restrictions on these products
le contingentement de ces produits

a greater share in world trade in these products
une plus grande part du commerce mondial de ces produits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once we receive products and publicity from recognized legal manufacturers, we believe we have a right to presume that these products or materials are legal.
Une fois que nous avons reçu les produits et la publicité d'un fabricant légitime, nous estimons avoir le droit de supposer que les produits ou le matériel sont légaux.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

On second reading, your rapporteur is particularly insistent that the Commission report should be the basis for a genuine review clause or even safeguard clause for these staple products so as to allow the Commission, where it ascertains a risk of market disturbance or destabilisation of consumer habits, to authorise the Member States to extend once again the deadlines specified in Article 2(2) and to maintain in particular the most sold mandatory range sizes for each of these products pending an appropriate revision proposal from the Commission.
En deuxième lecture, votre rapporteur insiste en particulier pour que le rapport de la Commission soit le support d’une véritable clause de révision ou encore de sauvegarde pour ces produits de première nécessité afin de permettre à la Commission, si elle constate un risque de perturbation du marché ou de déstabilisation des pratiques de consommation, d'autoriser les États membres à prolonger une nouvelle fois les délais prévus à l'article 2, paragraphe 2, et de maintenir en particulier les formats de la gamme obligatoire les plus consommés pour chacun de ces produits, dans l'attente d'une proposition de révision appropriée de la Commission.

Once these products are stolen, once these collections are destroyed, there is no rebuilding of them (1305) The New Democratic Party will support Bill S-37.
Une fois ces artéfacts volés, une fois ces collections détruites, il est impossible de les reconstituer (1305) Le Nouveau Parti démocratique appuiera le projet de loi S-37.

For example, the Food and Drugs Act and the Consumer Packaging and Labelling Act prohibit false and misleading labels, but what constitutes false and misleading labels in the dairy context is not fleshed out (1420) The dairy products regulations made under the Canada Agricultural Products Act do contain labelling requirements, but these only apply to standardized dairy products, for example what has to be on the label of cheddar cheese once it has met the standard.
Par exemple, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation interdisent que l'on utilise des étiquettes inexactes ou trompeuses, mais elles ne précisent pas exactement ce qu'il faut entendre par une étiquette inexacte ou trompeuse dans le contexte des produits laitiers (1420) Le règlement sur les produits laitiers pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada contient bien des prescriptions sur l'étiquetage, mais ces prescriptions ne visent que les produits laitiers normalisés, par exemple ce qui doit figurer sur l'étiquette du fromage qui répond à la norme cheddar.

We believe that once these preparations are classified – and they must be classified – as a medicinal product, they should be prescribed through the proper channels by a doctor or pharmacist and should be available on the national health.
Nous pensons qu'une fois ces préparations classifiées - et elles doivent être classifiées - en tant que médicaments, elles devraient être prescrites de manière adéquate par un médecin ou un pharmacien, et devraient être disponibles pour les soins de santé.

This entails an automatic export ban on products from the Community once the Commission has been requested to examine the safety of these.
Cette interdiction implique une interdiction automatique d'exporter des produits provenant de la Communauté dès l'instant où il a été demandé à la Commission de contrôler la sécurité de ces produits.

They will have to pay once for departing from an input taxation system, and they will then have to take a decrease in tax revenue on board at a later date. At the same time, they will have to help foot the bill for any unsatisfactory products they have helped to promote which do not prevent poverty in old age, and they might even have to pay a third time because, in addition, they will have to finance poverty in old age from public coffers. These Finance Ministers may then have to pay yet again because they will have to resign their posts, as punishment for their foolish actions.
Ils devraient payer une première fois en renonçant à l'imposition anticipée tout en assumant simultanément les moindres recettes fiscales et le soutien probable aux produits moins performants, voire une troisième fois pour financer les caisses publiques de retraite destinées aux pauvres. Pour couronner le tout, ces ministres des Finances seraient peut-être même contraints d’abandonner leur travail pour avoir suivi cette procédure insensée.

One issue, though, similar to lead and lead in products, is that as part of its ongoing marketplace testing, once the department puts a control measure in place, it will go out and test in the marketplace to see if these products are still on store shelves.
Cependant, comme c'est le cas pour le plomb et le plomb qui entre dans la fabrication de produits, l'un des problèmes tient à ce que les mesures de contrôle que le ministère met en place et utilise dans le cadre des tests qu'il effectue continuellement sur le marché servent à vérifier si des produits se trouvent toujours sur les tablettes des magasins.