Vertaling van "these procedures because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

Canadian Theses Services Procedures
Service des thèses canadiennes : procédures

Procedure not carried out because of contraindication
Acte non effectué en raison de contre-indication

Procedure not carried out because of patient's decision for reasons of belief and group pressure
Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in 2012 the Commission decided to discontinue the settlement discussions and to revert to the normal procedure because of the clear lack of progress of these discussions.
En 2012, elle a cependant décidé d’interrompre les discussions entamées en vue de conclure une transaction et de revenir à la procédure normale, étant donné le l'absence manifeste de progrès dans ces discussions.

I trust that they will be sufficiently fruitful to reach agreement on the 2011 budget and I would simply like to remind you that this will not be an easy budget, because we need to apply a new procedure, because there are all these new policies to implement – as you said – and also because we cannot disregard the difficult financial and budgetary situation in our Member States, each of which has budgetary targets to meet.
J’espère qu’elles seront suffisamment fructueuses pour trouver un accord pour le budget 2011 et je voudrais simplement rappeler que ce ne sera pas un budget facile parce que nous devons suivre une nouvelle procédure, parce qu’il y a toutes ces politiques nouvelles à mettre en œuvre – vous l’avez souligné – mais aussi parce qu’on ne peut pas mettre de côté la situation financière et budgétaire difficile de nos États membres, chacun ayant des objectifs budgétaires à atteindre.

Furthermore, the views of the Committee should be able to carry more impact when cases are brought before the European Court of Justice under these procedures because it does not have the practical means to communicate its considered opinions - or resolutions which Parliament has approved based upon its findings - to the Court under current provisions and this therefore leaves an important gap in evidence which the Court may choose to take into account in its deliberations.
En outre, les opinions de la commission des pétitions devraient avoir plus d’incidence quand les affaires sont portées devant la Cour de justice européenne par le biais de ces procédures parce que, aux termes des dispositions actuelles, elle ne possède pas les moyens pratiques de communiquer à la Cour ses opinions motivées – ou des résolutions que le Parlement a approuvées sur la base de ses découvertes – ce qui laisse en évidence un écart important que la Cour pourrait choisir de prendre en compte lors de ses délibérations.

The Minister of Justice said at the time, as did the Prime Minister, that this was a temporary procedure because he was committed to responding to suggestions made by the justice committee that we should involve parliamentarians in these very important appointments to the Supreme Court of Canada.
Le ministre de la Justice, comme le premier ministre d'ailleurs, a indiqué qu'il s'agissait d'une procédure temporaire, parce qu'il s'était engagé à répondre aux suggestions du Comité de la justice selon lesquelles les parlementaires devraient participer aux très importantes nominations à la Cour suprême du Canada.

Referring to the English corresponding changes, we now speak about persons who seek to undergo these procedures, because that is actually the point in time in which people would be discriminated against.
Avec les changements correspondants dans la version anglaise, nous parlons maintenant de personnes qui veulent recourir à ces techniques, parce que c'est réellement là que les gens peuvent faire l'objet de discrimination.

Whether the European Parliament must be reconsulted pursuant to Rule 71(3) of its Rules of Procedure because the Council intends substantially to change the original Commission proposal depends on whether these changes constitute a substantive change to the core of the legal act.
Quant à savoir si le Parlement européen doit être à nouveau consulté, conformément à l'article 71, paragraphe 3, de son règlement, parce que le Conseil a l'intention d'apporter des modifications substantielles à la proposition initiale de la Commission, cela dépend du point de savoir s'il s'agit d'une modification essentielle du noyau de l'acte juridique.

It cannot be restricted by way of "specific provisions" in the Rules of procedure because these Rules are to implement not to "correct" the provisions of the Regulation.
Elle ne peut être limitée par des "dispositions particulières" du règlement du Parlement européen, car ces dispositions visent à appliquer et non à "corriger" les dispositions du règlement communautaire.

The Commission has therefore requested Ireland to put a stop to these lengthy procedures because they constitute an illegal trade barrier.
La Commission a donc demandé à l'Irlande de mettre un terme à ces procédures interminables car elles constituent un obstacle illicite au commerce.

This is a consultation procedure, but it would be reasonable, of course, for it to be a codecision procedure because these decisions can in actual fact lead to the Budget's having to be adjusted.
Nous sommes engagés dans une procédure de concertation, alors qu'il serait de toute évidence approprié d'appliquer la codécision, puisque ce qui va être décidé est tout à fait susceptible d'entraîner un réajustement du budget.

For the most part, the training at the initial stage focuses on these questions of procedure, because that is where the UN Convention on the Rights of the Child has its most direct application to the work of the board.
La formation initiale porte surtout sur les questions de procédure, car c'est dans ce domaine que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant influe de façon plus directe sur le travail de la Commission.