Traduction de «these principles since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.
Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

strict application of and respect for these principles,in all their aspects
la stricte application et le respect de ces principes sous tous leurs aspects

to investigate cases of suspected infringement of these principles
instruire les CAS d'infraction présumée à ces principes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the absence of these multilateral disciplines, all subsidies are allowed, although subject to the national treatment principle, since subsidies are measures that affect trade in services.
À défaut de telles disciplines multilatérales, toutes les subventions sont autorisées, mais elles doivent respecter le principe de traitement national, étant donné qu'elles sont des mesures qui affectent le commerce des services.

Many telecoms operators felt that since the proposed regulatory principles could conflict with one another, there was a need to give clear guidance to regulators as to the order of importance of these principles.
Beaucoup d'opérateurs de télécommunications ont estimé que, compte tenu du risque de conflit entre les principes réglementaires proposés, il serait nécessaire de donner des instructions détaillées aux autorités réglementaires sur la hiérarchie de ces principes.

Since the European capital market operates in a global context, the application of these principles also to non-EU audit firms performing audit work in relation to the EU capital market, shall allow for the recognition of equivalent solutions in other regulatory systems.
Le marché financier européen opérant dans un contexte mondial, le fait d'appliquer également ces principes à des cabinets de pays tiers effectuant des travaux d'audit en rapport avec le marché des capitaux de l'Union ouvrira la voie à la reconnaissance de solutions équivalentes mises en place dans d'autres systèmes réglementaires.

So yes, there is a question of money, perhaps less so with shale gas, and more so with wind turbines, but there is also a question of principle, since some producers are able to work out mutual agreements. But these agreements cause problems for other producers who have not been able to come to an agreement or take part in the decision to set up an energy facility on their land.
Donc, oui, il y a une question d'argent, peut-être moins frappante dans les gaz de schiste, peut-être plus dans les éoliens, mais il y a aussi une question de principe que certains producteurs s'entendent de gré à gré et que ces ententes causent des inconvénients à d'autres producteurs qui, eux, n'ont pas pu s'entendre ou avoir un lien avec la décision de passer une installation énergétique sur leurs terres.

Since these general principles must become a UN security council resolution, what approach does Canada plan to use in order to get China not to use its veto against implementation of these principles?
Puisque ces principes généraux doivent faire l'objet d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, comment le Canada entend-il s'y prendre pour obtenir de la Chine qu'elle n'utilise pas son droit de veto contre la mise en oeuvre de ces principes?

Nevertheless, as a democratic and moral principle, and as matter of principle in general, one wonders why the government did not decide to keep these amendments in place, especially since they were not of a partisan nature, and were in line with the ideas put forward in the recommendations of the 2003 Lamer report.
Or, en raison d'une question de principe, de moralité ou de principe démocratique, il est à se demander pourquoi le gouvernement n'a pas décidé de garder ces amendements, considérant surtout qu'ils n'étaient pas partisans, mais qu'ils rejoignaient plutôt les idées proposées dans les recommandations du rapport Lamer en 2003.

Since the objectives of this Decision cannot be sufficiently achieved at Member States level because of the need for exchange of information at European level and the Community-wide dissemination of good practice and since therefore these objectives can, by reason of the multilateral dimension of the Community actions and measures, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante au niveau des États membres, vu la nécessité d'échanger des informations au niveau européen et de diffuser les bonnes pratiques à l'échelle de la Communauté, et qu'ils peuvent donc, en raison de la dimension multilatérale des actions et mesures communautaires, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

These amendments, among other things, will include sexual orientation as a ground upon which discrimination is prohibited'' (1345) This House has been attempting to implement this principle since 1986.
Ces modifications auront entre autres pour effet d'ajouter l'orientation sexuelle à la liste des motifs de distinction illicite» (1345) La Chambre tente de mettre ce principe en application depuis 1986.

However, experience since the adoption of these measures has revealed a significant degree of uncertainty surrounding the application of Article 11, which contains a number of principles which Member States are required to respect when implementing conduct of business rules.
Toutefois, depuis l'adoption de ces dispositions, l'expérience a révélé un degré élevé d'insécurité concernant l'application de l'article 11 qui contient un certain nombre de principes que les États membres doivent respecter dans la mise en oeuvre des règles de conduite.

Since then, particularly since the Liberals took office in 1993, these principles have been betrayed in every possible way.
Depuis ce temps, et particulièrement depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, en 1993, ces principes ont été bafoués de toutes les façons possibles.