Traduction de «these motions until » (Anglais → Français) :

Mr. Denis Paradis: However, according to our Standing Orders, two days' prior notice must be given. We didn't receive these motions until this morning.
M. Denis Paradis: Mais si je comprends bien, dans nos règles, il y en a une qui stipule, je crois, que deux jours avant ou.Ces motions-là me sont parvenues ce matin.

Or do we want to go on with our witnesses as scheduled on Tuesday and defer the discussion on these motions until the following Thursday?
Ou souhaitons-nous entendre nos témoins comme prévu mardi et reporter la discussion sur ces motions au jeudi suivant?

They have set in motion new legislation and improved their monitoring, control and inspection systems and, as a result, dialogue with these countries has been extended until the end of February 2014 with progress to be evaluated next spring.
Ils s'emploient à adopter une nouvelle législation et ont amélioré leurs systèmes de suivi, de contrôle et d'inspection. En conséquence, le dialogue avec ces pays a été prolongé jusqu'à la fin de février 2014 et leurs progrès seront évalués au printemps prochain.

In order to set these leverage mechanisms in motion, which, from now until 2020, will take the form of research, energy efficiency and internationalisation targets, particularly in small and medium-sized enterprises, there needs to be a strong political desire to activate incentives and orientation mechanisms.
Pour déclencher ces mécanismes de levier qui, jusqu’en 2020, prendront la forme de la recherche, de l’efficacité énergétique et des objectifs d’internationalisation, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, une volonté politique forte est nécessaire pour activer les mesures d’encouragement et les mécanismes d’orientation.

Now I understand that the methods for health effects will not be produced until 2004; these test strategies that are to be developed through OECD systems have become something of a perpetual motion machine.
Voilà que j'apprends qu'une méthode ne sera pas disponible avant 2004 pour les répercussions sur la santé.

Honourable senators, for these reasons, I believe it is out of order for us to begin debate on Senator Hays' motion until such time as we have completed the second reading debate on Bill C-20, and the chamber, then having agreed to Bill C-20, can determine whether a special committee or any other committee should receive the bill — but not at this time.
Honorables sénateurs, pour ces raisons, j'estime que nous ne pouvons pas amorcer le débat sur la motion du sénateur Hays jusqu'à ce que nous ayons terminé le débat de deuxième lecture du projet de loi C-20, après quoi le Sénat pourrait, à la suite de l'adoption du projet de loi C-20, déterminer si un comité spécial ou tout autre comité doit être formé pour l'étudier - il ne peut pas le faire maintenant.

Motions By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up, but, at the conclusion of these proceedings, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and, notwithstanding any Standing Order, the House shall continue to sit for the purpose of considering the third reading stage of Bill C-11, An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Development Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts, provided that the Chair shall not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent and that, when no Member rises to speak, all questions necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be deemed to have been put and a division thereon requested and deferred until Wednesday, June 7, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.
Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui, les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement aient lieu, mais qu'à la conclusion de ces délibérations, la motion d'ajournement soit réputée retirée et, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre continue de siéger afin d'étudier la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sous réserve que le Président ne reçoive pas de demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime et que lorsqu'aucun député ne demande la parole, toutes questions nécessaires pour disposer de cette étape dudit projet de loi soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 7 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.