Vertaling van "these letters were sent despite " (Engels → Frans) :

Letters were sent in 2013 to the 9 Member States concerned by their IGAs, inviting them to amend or terminate the IGAs in question in order to resolve the identified incompatibilities.
En 2013, des lettres ont été envoyées aux 9 États membres dont les accords intergouvernementaux posaient problème, les invitant à les modifier ou à les dénoncer afin de mettre fin aux incompatibilités constatées.

Consequently, letters were sent to each of the three companies informing them of the Commission's intension to apply Article 18 of the basic Regulation.
La Commission leur a donc envoyé à toutes une lettre pour les informer de son intention d'appliquer l'article 18 du règlement de base.

Copies of the letter were sent to officials of Air Canada (Air Nova), from whom we had previously received a letter, dated February 9, stating that all commercial agreements were subject to general reviews.
Cette lettre a été copiée aux responsables d'Air Canada et Air Nova, dont nous avions reçu le 9 février une lettre nous indiquant que toutes les ententes commerciales faisaient l'objet d'une revue générale.

Moreover, even though the letters were sent by the broadcasters in March 2008, the Cantabrian authorities offered to other Autonomous Communities the alternative which they had chosen in July 2008.
De plus, bien que les radiodiffuseurs aient envoyé leurs lettres en mars 2008, les autorités de la Cantabrie ont proposé l'autre option qu'elles avaient choisie en juillet 2008 à d'autres communautés autonomes.

Despite the two further documents sent by EDF to the Senate with its letter of 15 September 1997, the principles, figures and their application to shareholder remuneration by EDF as set out in the memo of 27 July 1996 were not analysed or included in the Senate report.
En dépit des deux autres documents transmis au Sénat par EDF dans sa lettre du 15 septembre 1997, les principes, chiffrages et l'application de ceux-ci à la rémunération de l'actionnaire par EDF présentés dans la note du 27 juillet 1996 n'ont pas été analysés ni repris dans le rapport du Sénat.

Question No. 207 Mr. Jean-Claude D'Amours: Regarding the 20-week extension of Employment Insurance (EI) benefits that was announced as part of new EI measures for long-tenured workers, how many letters were sent from each of the Edmundston, Saint-Quentin, Campbellton and Dalhousie regional offices informing Canadians they were eligible for these measures?
Question n 207 M. Jean-Claude D'Amours: En ce qui concerne les 20 semaines de prestations d'assurance-emploi additionnelles annoncées dans le cadre des nouvelles mesures d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue durée, pour chacun des bureaux régionaux d'Edmundston, de Saint-Quentin, de Campbellton et de Dalhousie, quel est le nombre de lettres ayant été envoyées aux citoyens, les avisant qu'ils étaient admissibles aux nouvelles mesures?

These letters were sent despite the fact that the individuals involved had been receiving the tax credit for years and despite the fact that opposition members from the Bloc Quebecois, the New Democratic Party and the Progressive Conservative Party had stood up and asked pointed questions to the appropriate minister of the day as to why the government was proceeding with those letters.
Les lettres ont été envoyées en dépit du fait que les personnes concernées recevaient le crédit d'impôt depuis des années, et malgré le fait que des députés de l'opposition, notamment du Bloc Québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur, avaient posé des questions précises au ministre de l'époque afin de savoir pourquoi le gouvernement envoyait de telles lettres.

Mr. Speaker, despite the statements by the Minister of Public Safety, the letter he sent to the United States asking them to take Maher Arar's name off their list of suspects is in no way a letter of complaint.
Monsieur le Président, en dépit des affirmations du ministre de la Sécurité publique, la lettre qu'il a fait parvenir aux États-Unis leur demandant de retirer le nom de Maher Arar de leur liste de suspects ne constitue en rien une lettre de plainte.

Reminder letters were sent in December 2003.
Des lettres de rappel ont ensuite été envoyées en décembre 2003.

These letters were sent along with a covering letter signed by Wendy Cuckier of the gun coalition to all Ontario MPPs.
lettre explicative signée par Wendy Cuckier, de la Canadian Gun Coalition, et adressée à tous les députés de l'Ontario.