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Ban on joint discussions

Vertaling van "these joint discussions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
ban on joint discussions

interdiction de délibérer en commun


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the me ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


Round Table Discussion - Joint Working Party on Staff Questions

Groupe paritaire des 10 - Table ronde sur les problèmes du personnel


Joint and Several Liability and Professional Defendants: Options Discussion Paper

Responsabilité solidaire et professions libérales : examen des options
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Do you have any joint meetings or joint discussions with them on these same kinds of objectives?

Discutez-vous avec elle de ce genre d'objectifs?


4. The relevant competent authorities in a Member State shall, where appropriate, discuss with the institutions established in this Member State the respective parts of the capital joint decision document and liquidity joint decision document that are relevant to each of these institutions to explain the details of the decisions and their application.

4. Le cas échéant, les autorités compétentes concernées d'un État membre discutent avec les établissements établis sur le territoire de cet État membre des parties de la décision commune en matière de fonds propres et de la décision commune en matière de liquidité qui les concernent respectivement, afin d'expliquer les détails de ces décisions et leurs modalités d'application.


4. The relevant competent authorities in a Member State shall, where appropriate, discuss with the institutions established in this Member State the respective parts of the decision document that are relevant to each of these institutions to explain the details and application of the capital decisions or liquidity decisions taken in the absence of a capital joint decision or a liquidity joint decision.

4. Le cas échéant, les autorités compétentes concernées de chaque État membre discutent avec les établissements établis dans cet État membre des parties respectives du document qui se rapportent à chacun de ces établissements pour expliquer le détail des décisions en matière de fonds propres ou de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité.


whereas these issues have been discussed repeatedly with Switzerlandwithin the Joint Committee established by the FMPA; whereas the Joint Committee has not been able to solve them;

considérant que ces problèmes ont été soulevés à plusieurs reprises avec la Suisse au sein du comité mixte institué par l'accord sur la libre circulation des personnes et qu’à ce jour, le comité mixte n’est pas parvenu à les résoudre;


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The findings of these studies were shared and discussed with Member States in 2005, and subsequently formed the basis upon which the Commission developed its proposal for a Multi-annual Joint Programming Framework.

Les résultats de ces études ont été communiqués aux États membres en 2005 et ont été examinés avec eux et ils ont finalement servi de base à la proposition de cadre commun de programmation pluriannuel de la Commission.


These covered in particular systematic discussion of Human Rights and democracy in all contacts between the EU and the partners with a view to promoting a structural approach to progress; closer linkage of MEDA allocations to progress in these fields; setting up joint working groups of officials between the EU and the partners; encouraging the signature, ratification and implementation of relevant international instruments; and recognition of the role of civil society.

Il a été suggéré, en particulier, d'aborder systématiquement, dans tous les contacts entre l'UE et ses partenaires, les questions relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, en vue de favoriser la réalisation de progrès structurés; de lier plus étroitement les dotations MEDA aux progrès réalisés dans ces domaines; de mettre en place, entre l'UE et ses partenaires, des groupes de travail conjoints, composés de fonctionnaires; d'encourager la signature, la ratification et la mise en oeuvre des instruments internationaux pertinents et de reconnaître le rôle de la société civile.


These factors only serve to reinforce the value of the ongoing process of joint discussion between the Member States and the EU institutions.

Ces facteurs ne font que renforcer la valeur du processus de réflexion concertée entre les États membres et les institutions de l'UE qui se déroule actuellement.


· The Council, Parliament and Commission should jointly discuss the development of mechanisms for implementing these guidelines and for monitoring their implementation.

· Le Conseil, le Parlement et la Commission doivent étudier conjointement l'élaboration de mécanismes pour la mise en oeuvre des présentes lignes directrices et la surveillance de leur exécution.


In particular, it seeks to stimulate a debate on the whole range of questions surrounding the future of the welfare state, and proposes a framework initiative on social protection to stimulate joint discussion and deeper cooperation at European level on these issues.

En particulier, il vise à susciter un débat sur l'ensemble des thèmes liés à l'avenir de l'État providence et propose une initiative- cadre sur la protection sociale afin de promouvoir le dialogue et d'approfondir la coopération au niveau européen sur ces questions.


In the light of these recommendations, they reaffirmed their willingness to cooperate in this area and agreed that the results obtained by this working party would provide a basis for the joint discussions which the Rio Group and the European Union were to begin shortly.

À la lumière de ces recommandations, ils ont réaffirmé leur volonté de coopérer en la matière et sont convenus que les résultats obtenus par ce groupe alimenteraient les travaux conjoints que le Groupe de Rio et l'Union européenne doivent entamer sous peu.




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Date index: 2022-01-26
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