Traduction de «these installations provide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A layer in the Application Layer that provides MTS(Message Transfer System)service elements.These services are provided by means of the services of the layer below plus the functionality of the entities in the layer,namely the MTAEs(Message Transfer Agent Entity)and the SDEs(Submission and Delivery Entity). | MTL [Abbr.]
Couche de transfer de message

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Regulation respecting the costs of a previous notice of offence as provided for in the Act respecting piping installations
Règlement sur le montant des frais de l'avis préalable d'infraction prévu à la Loi sur les installations de tuyauterie

Regulation respecting the costs of a previous notice of offence as provided for in the Act respecting electrical installations
Règlement sur le montant des frais de l'avis préalable d'infraction prévu à la Loi sur les installations électriques

Exchange of Notes to provide for the continued operation and maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia including the installation and utilization of an Advanced Underwater Acoustic Measurement System at Jervis Inlet
Échange de Notes stipulant l'exploitation permanente de la zone d'essai de torpilles dans le détroit de Georgie et l'établissement et l'exploitation d'un système avancé de mesure acoustique sous-marine dans l'anse Jervis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The license holder have to inform the competent body about the new installation within the duration of the EU Ecolabel licence of automatic switching off of HVAC and lighting systems or devices and provide technical specifications from the professional technicians responsible for the installation or maintenance of these systems/devices.
Le titulaire de la licence doit informer l'organisme compétent de toute nouvelle installation de systèmes automatiques d'arrêt de systèmes de CVC et d'appareils ou de dispositifs d'éclairage intervenant durant la période de validité de la licence du label écologique de l'Union européenne et fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables de l'installation ou de l'entretien de ces appareils ou dispositifs.

12. Urges the Council to provide a thorough written explanation detailing the total amount of appropriations used in the purchase of the 'Residence Palace' building, the budget items from which these appropriations were drawn, the instalments that have been paid thus far, the instalments that remain to be paid and the purpose that the building will serve;
12. prie instamment le Conseil de fournir une explication écrite détaillant le montant total des crédits utilisés pour acheter le bâtiment Résidence Palace, les postes budgétaires sur lesquels ces crédits ont été prélevés, les remboursements effectués jusqu'à présent, les remboursements restant à effectuer et la finalité de cet immeuble;

14. Reiterates its call for the Council to provide a thorough written explanation detailing the total amount of appropriations used in the purchase of the Résidence Palace building, the budget items from which these appropriations were drawn, the instalments that have been paid thus far, the instalments that remain to be paid and the purpose that the building will serve;
14. invite à nouveau le Conseil à fournir une explication écrite approfondie précisant la somme des crédits consacrés à l'acquisition du Résidence Palace, les postes budgétaires sur lesquels ces crédits ont été prélevés, les tranches versées jusqu'à présent, le solde qui reste à verser et la finalité de ce bâtiment;

In order to take account of additional greenhouse gas emissions not reflected in the data for determining the benchmark values for some installations, in particular methane emissions, and to ensure that the allocation of free emission allowances on the basis of the product benchmark takes into account the greenhouse gas efficiency of the processes and does not provide incentives to increase emissions, the individual data points of the installations on the benchmark curve for nitric acid have been corrected on the basis of information on the average of these emissions provided by industry and of information derived from the BREF.
Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référentiel relatif à l’acide nitrique ont été corrigés sur la base des informations relatives à la valeur moyenne de ces émissions fournies par l’industrie et des informations provenant des BREF.

With respect to installations that produced biofuels before the end of 2013, the application of the measures referred to in the first subparagraph shall not, until 31 December 2017, lead to biofuels produced by these installations being deemed to have failed to comply with the sustainability requirements of this Directive if they would otherwise have done so, provided that those biofuels achieve a greenhouse gas saving of at least 45 %.
S’agissant des installations qui auront produit des biocarburants avant la fin 2013, l’application des mesures visées au premier alinéa ne permet pas de considérer, avant le 31 décembre 2017, les biocarburants produits par ces installations comme ne remplissant pas les critères de durabilité contenus dans la présente directive comme cela aurait été le cas autrement, à la condition toutefois que ces biocarburants permettent d’obtenir des économies de gaz à effet de serre d’au moins 45 %.

In this respect, the rules may provide for allowances to be allocated for free to operators of installations combusting the waste gases concerned or to operators of the installations where these gases originate.
À cet égard, les règles peuvent accorder des quotas gratuits aux exploitants des installations utilisant les gaz résiduaires concernés ou aux exploitants des installations qui les émettent.

The fall-back solution envisaged in these proposals - the installation by the Commission of a new communication infrastructure for SIS 1+ via a specific contract with the s-TESTA provider, to be funded out of the EU general budget - presents very high risks in terms of delays on the legal and technical front and in terms of ambiguity in decision-making.
La solution de recours envisagée dans ces propositions - l'installation par la Commission d'une nouvelle infrastructure de communication pour le SIS 1+ par l'intermédiaire d'un contrat spécifique avec le fournisseur de s-TESTA, financé par le budget général de l'UE - présente des risques très élevés en termes de retards sur le plan juridique et sur le plan technique et en termes d'ambiguïté de la prise de décision.