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Indicative schedule
Indicative timetable

Traduction de «these indicators scheduled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indicative schedule | indicative timetable

échéancier indicatif




these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B


Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These experiments with various committee forms — relatively numerous small committees, smaller numbers of relatively large committees (with in some cases subcommittees), committees combining legislative and policy mandates, and committees specializing in either legislation or policy — have not resulted in dramatic changes in the workload and scheduling issues perceived by Members of the House (as indicated most recently by the discussion of scheduling concerns in the June ...[+++]

Les diverses formules mises à l'essai — petits comités relativement nombreux, petit nombre de comités relativement grands (certains comportant des sous-comités), comités dotés d'un mandat à la fois législatif et politique, et comités se consacrant exclusivement soit à l'examen des lois, soit à l'étude de questions politiques — n'ont jamais entraîné une modification spectaculaire de la charge de travail ou des conflits d'horaire dont se plaignaient les députés (comme l'a montré dernièrement la discussion des problèmes d'horaire dans le rapport de juin 2001 du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes).


That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291, the following: (2.1) as the addition of the navigable waters listed is deemed to be in the public interest, the governor in council may make regulations adding these to the schedule, as soon as practicable after the day this act is assented to, by indicating, with regard to lakes, their approximate location by latitude and longitude and, with regard to rivers, their approximate upstream and ...[+++]

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: « (2.1) Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagné d'une desc ...[+++]


J. whereas, in spite of the repeated calls by the European Parliament for a directive on information pluralism and media concentration, the Commission did not include these issues in the scope of the revision of the 'TV without Frontiers' Directive, but committed itself to define a specific three-step roadmap on this issue, comprising the drafting of a working document (issued in 2007), the definition of indicators for the level of pluralism (contained in an independent study, issued in July 2009) and a proposal for a communication on these i ...[+++]

J. considérant que la Commission, en dépit des appels réitérés du Parlement européen demandant une directive sur le pluralisme de l'information et la concentration des médias, n'a pas inclus ces sujets dans la révision de la directive Télévision sans frontières, mais qu'elle s'est engagée à élaborer une feuille de route spécifique en trois phases sur ce dossier, à savoir élaboration d'un document de travail (publié en 2007), mise au point d'indicateurs du degré de pluralisme (contenus dans une étude indépendante publiée en juillet 200 ...[+++]


B. whereas, despite repeated calls by Parliament for a directive on information pluralism and media concentration, the Commission did not include these issues in the scope of the revision of the 'TV without Frontiers' Directive, committing itself instead to define a specific three-step roadmap on this issue, consisting of the elaboration of a working document (issued in 2007), the definition of indicators on the level of pluralism (contained in an independent study, issued in July 2009) and a proposal for a communication on these i ...[+++]

B. considérant que la Commission, en dépit des appels réitérés du Parlement européen en faveur d'une directive sur le pluralisme de l'information et la concentration des médias, n'a pas examiné ces questions dans le cadre de la révision de la directive "Télévision sans frontières", mais qu'elle s'est engagée à définir une feuille de route spécifique en trois phases sur ce dossier, à savoir l'élaboration d'un document de travail (paru en 2007), la mise au point d'indicateurs du degré de pluralisme (repris dans une étude indépendante pu ...[+++]


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P. whereas, despite its repeated calls, the Commission did not make any provision for protecting pluralism of information in the context of the revision of the 'Television without Frontiers' Directive, committing itself instead to a specific three-step procedure in this field whereby it would draft a working document (adopted in 2007), devise indicators to define the state of pluralism (as established by an independent study finished in July 2009) and issue a draft communication concerning these indicators (scheduled only for 2010),

P. considérant que la Commission, en dépit des appels réitérés du Parlement européen, n'a rien prévu en matière de protection du pluralisme de l'information dans la révision de la directive Télévision sans frontières, s'engageant plutôt à définir une procédure en trois étapes dans ce domaine – élaboration d'un projet de document de travail (adopté en 2007), mise au point d'indicateurs permettant de définir le degré de pluralisme (définis par une étude indépendante menée à bien en juillet 2009) et projet de communication concernant ces indicateurs (prévu pour 2010 seulement),


K. whereas, despite repeated calls from the European Parliament, the Commission did not make any provision for protecting pluralism of information in the framework of the revision of the 'TV without Frontiers' Directive, committing itself instead to a specific three-step procedure in this field whereby it would draft a working document (adopted in 2007), devise indicators to define the state of pluralism (as established by an independent study finished in July 2009) and issue a draft communication concerning these indicators (schedule ...[+++]

K. considérant que la Commission, en dépit des appels réitérés du Parlement européen, n'a rien prévu en matière de protection du pluralisme de l'information dans le cadre de la révision de la directive "Télévision sans frontières" et s'est plutôt engagée, dans ce domaine, dans une procédure spécifique en trois étapes, à savoir élaboration d'un document de travail (adopté en 2007), mise au point d'indicateurs permettant de déterminer le degré de pluralisme (définis par une étude indépendante achevée en juillet 2009) et publication d'un projet de communication concernant ces indicateurs (prévue pour 2010 seulement),


(Return tabled) Question No. 108 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to the Department of National Defence and the purchase of CH-148 Cyclone helicopters: (a) when was the government notified that Sikorsky could not deliver the helicopters according to the agreed-upon schedule in November of 2007; (b) what were the “additional capabilities” that were added in the contract amendments and, if these capabilities were necessary for the Canadian operating environment, why were they not included in the original contract; (c) why did the gover ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 108 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et l’achat d’hélicoptères Cyclone CH-148: a) quand le gouvernement a-t-il été avisé que Sikorsky ne pourrait pas livrer les appareils en novembre 2007, comme convenu; b) quelles « capacités supplémentaires » ont été ajoutées au contrat et, si celles-ci étaient bien nécessaires pour les opérations au Canada, pourquoi ne figuraient-elles pas dans le contrat original; c) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas imposé de pénalités pour retard dans la livraison en 2007, comme il était prévu dans le contrat original; d) le gou ...[+++]


A number of WTO members that are developing countries have indicated an intention to participate in the scheme as importing countries only if faced with a national emergency and insufficient manufacturing capacity to manufacture the pharmaceutical product in question (Schedule 4) (9) The Schedules do not include the WTO members that have informed the WTO that they will not use the system as importers (10) The amendments proposed in Bill C-9 provide a mechanism for Cabinet to add to or delete from ...[+++]

Un certain nombre de pays en développement membres de l’OMC ont dit avoir intention de participer au système à titre d’importateurs dans le seul cas où ils auraient à affronter une situation d’urgence nationale et de capacité de production insuffisante des produits pharmaceutiques en question (annexe 4)(9). Les annexes n’incluent pas les pays membres qui ont informé l’OMC qu’ils n’utiliseront pas le système à titre d’importateurs(10). Les modifications que l’on propose d’apporter dans le projet de loi C‑9 prévoient un mécanisme permettant au Cabinet d’ajouter ou de supprimer des inscriptions à ces annexes selon les besoins ou en fonction ...[+++]


(4) The schedule of customs duties in Annex I, Part II, to Regulation (EEC) No 2658/87 includes in columns 3 and 4 respectively the autonomous and the conventional duty rates; with a view to rationalising and simplifying the use of this schedule, only one of these columns should be maintained and this column should reflect the conventional duty rates; any exception from the application of a conventional rate of duty by autonomous measures should nevertheless be indicated; ...[+++]

(4) le tableau des droits de douane figurant dans la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 comporte, dans ses colonnes 3 et 4 respectivement, les taux des droits autonomes et les taux des droits conventionnels; afin de rationaliser et de simplifier l'utilisation de ce tableau, il convient de ne conserver qu'une seule de ces colonnes et celle-ci doit indiquer les taux des droits conventionnels; toute exception à l'application d'un taux de droit conventionnel en raison de mesures autonomes doit cependant être ind ...[+++]


But it seems to me that schedules ought to be simple and straightforward, with the use of verbs that indicate a clear purpose and none of these grey areas that emerge in schedule 1, and in the case of schedule 6, the replacement of “shoulds” and “cans” with “shalls” and “mays”.

Mais il me semble que les annexes devraient être simples et directes, en utilisant des verbes qui indiquent un but clair et non pas ces zones grises qui ressortent à l'annexe 1 et, dans le cas de l'annexe 6, en remplaçant «devrait» et «peut» par «doit» et «pourrait».




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Date index: 2022-06-12
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