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Traduction de «these houses during the current session would undoubtedly provide » (Anglais → Français) :

Hon. James S. Cowan (Leader of the Opposition): Honourable senators, in response to Senator Fraser's first question, the leader indicated one of the mitigating circumstance would be that mandatory minimum sentences passed into law by this government and that are proposed in legislation before, or that will be before, these houses during the current session would undoubtedly provide a deterrent effect that will diminish the prison population over time.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, en réponse à la première question du sénateur Fraser, le leader a déclaré que les peines minimales obligatoires incluses dans la loi par le gouvernement et proposées dans des projets de loi dont le Parlement a été ou sera saisi au cours de la présente session auraient indubitablement un effet dissuasif qui ferait diminuer la population carcérale au fil du temps.


An independent analyst, whose responsibility it is to research and be knowledgeable in these matters, was clear that Motion No. 408 did not concern questions that were substantially the same as ones already voted on by the House of Commons during this current session of Parliament.

Selon un analyste indépendant expert dans ces questions et chargé de faire des recherches à ce sujet, il est clair que la motion M-408 ne portait pas sur des questions essentiellement identiques à d'autres au sujet desquelles la Chambre des communes s'était déjà prononcée pendant la session actuelle.


These procedures would take place during the parliamentary session in which both Houses passed the bill.

Ces procédures devraient avoir lieu pendant la session au cours de laquelle les deux chambres ont adopté les projets de loi en question.


The pre-JEP strategy and the definition of projects: Tempus II activities were introduced during the 1994-95 academic year; in order to give preference to the implementation of European Tempus (Tacis) projects which are currently viable, the Commission undertook preliminry action in 1993-94 by financing pre-JEPs lasting a year; these focused on the preparatory mobility of staff between un ...[+++]

La stratégie Pré-PEC et la définition des priorités: les activités de Tempus II ont été introduites durant l'année académique 1994/95; pour favoriser la mise en oeuvre de Projets Européens Tempus (Tacis) viables à ce moment, la Commission a entrepris une action préliminaire en 1993/94, en finançant des Pré-PEC d'une durée d'un an; ceux-ci se sont concentrés sur la mobilité préparatoire du personnel entre universités prévoyant une coopération ultérieure au niveau institutionnel; le soutien octroyé pour ces projets devait se concentrer sur les disciplines prioritaires suivantes: les sciences humaines et sociales; l ...[+++]


We will be introducing these amendments in the House during the current session.

Nous devons le déposer en Chambre au cours de la présente session.


Mr. Farrah went on to say that they would be introducing amendments in the House during the current session.

C'était là la teneur des questions posées par M. Lee. M. Farrah avait précisé que le ministère déposerait des modifications à la Chambre durant la session en cours.


The pre-JEP strategy and the definition of projects: Tempus II activities were introduced during the 1994-95 academic year; in order to give preference to the implementation of European Tempus (Tacis) projects which are currently viable, the Commission undertook preliminry action in 1993-94 by financing pre-JEPs lasting a year; these focused on the preparatory mobility of staff between un ...[+++]

La stratégie Pré-PEC et la définition des priorités: les activités de Tempus II ont été introduites durant l'année académique 1994/95; pour favoriser la mise en oeuvre de Projets Européens Tempus (Tacis) viables à ce moment, la Commission a entrepris une action préliminaire en 1993/94, en finançant des Pré-PEC d'une durée d'un an; ceux-ci se sont concentrés sur la mobilité préparatoire du personnel entre universités prévoyant une coopération ultérieure au niveau institutionnel; le soutien octroyé pour ces projets devait se concentrer sur les disciplines prioritaires suivantes: les sciences humaines et sociales; l ...[+++]




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Date index: 2022-04-14
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