Vertaling van "these guidelines implemented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ICT safety policies implementing | on-line safety guidelines applying | apply on-line safety guidelines | implement ICT safety policies
appliquer des politiques de sécurité liées aux TIC

guideline implementation
direction concrète

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy | Sanctions Guidelines
lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE

Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications | Guidelines on the use of structural funds in electronic communications
lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques

Action Towards Healthy Eating: Canada's Guidelines for Healthy Eating and Recommended Strategies for Implementation [ Canada's Guidelines for Healthy Eating and Recommended Strategies for Implementation ]
Action concertée pour une saine alimentation : recommandations alimentaires pour la santé des Canadiens et des Canadiennes et stratégies recommandées pour la mise en application [ Recommandations alimentaires pour la santé des Canadiens et des Canadiennes et stratégies recommandées pour la mise en application ]

general implementing provisions | general provisions for giving effect to these (Staff) Regulations
dispositions générales d'exécution du présent statut

Alcohol, Drugs and Personal Choice Program: An Alcohol and Drug Education Program for Federal Offenders - Implementation Guidelines and Operational Instructions
L'alcool, les drogues et les choix personnels - Programme d'éducation sur l'alcool et la Drogue à l'intention des délinquants sous responsabilité fédérale - Lignes directrices sur la mise en œuvre et directives opérationnelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These guidelines implemented by the above mentioned legal instruments form together the integrated guidelines for implementing the Europe 2020 strategy.
Ces orientations et lignes directrices, appliquées par les instruments juridiques précités, forment ensemble les lignes directrices intégrées pour la concrétisation de la stratégie Europe 2020.

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

96. Welcomes actions undertaken to implement the review and upgrade of the EU Guidelines on Human Rights Defenders as reviewed in 2008; notes the development of more than 60 local implementation strategies and the appointment of relevant liaison officers; remains, however, particularly concerned by the failure to implement these Guidelines by EU delegations, calls on the EEAS to develop an implementation plan with clear indicators and deadlines in order to continue progress towards effective implementation of the Guidelines, and requests the list of available local strategies; calls on the EEAS, the Council, the Commission and the Member States to take the necessary measures to increase awareness of the Guidelines amongst human rights defenders and EU diplomats working in non-EU countries; calls on the EU missions to maintain regular contacts with human rights defenders before taking action on their behalf and to provide them with feedback; emphasises that during the process of drafting local implementation strategies, a wide range of human rights defenders working in both urban and rural environments on economic, social and cultural rights as well as on civic and political rights should be consulted; notes that local implementation strategies should include a concrete agenda of measures to be taken to improve the protection of human rights defenders and that the impact of these strategies should be evaluated after a reasonable period of time; calls in this respect for an evaluation of the implementation of the assistance and measures undertaken by civil society organisations to support human rights defenders under the EIDHR;
96. se félicite des actions entreprises pour mettre en œuvre la révision et l'actualisation des orientations de l'Union concernant les défenseurs des droits de l'homme telles que révisées en 2008; prend acte du déploiement d'une soixantaine de stratégies de mise en œuvre locale de ces orientations et de la nomination d'agents de liaison à cette fin; demeure cependant vivement inquiet face à l'absence de mise en œuvre de ces orientations par les délégations de l'Union; invite le service européen d'action extérieure à élaborer un plan de mise en œuvre comportant des indicateurs et des échéances clairs de manière à poursuivre les progrès vers la mise en œuvre effective des orientations, et demande à obtenir à liste des stratégies locales en place; invite le SEAE, le Conseil, la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires pour mieux sensibiliser aux orientations les défenseurs des droits de l'homme et les diplomates de l'Union européenne en poste dans les pays tiers; invite les missions de l'Union à entretenir des contacts réguliers avec les défenseurs des droits de l'homme avant d'entreprendre quelque action que ce soit en leur nom et à leur fournir des informations en retour; souligne que, au cours du processus d'élaboration des stratégies de mise en œuvre locale, un large éventail de défenseurs des droits de l'homme œuvrant en milieu à la fois urbain et rural à la défense des droits économiques, sociaux et culturels aussi bien que des droits civiques et politiques doit être consulté; observe que les stratégies de mise en œuvre locale devraient comporter un programme concret des mesures à prendre pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l'homme et que l'impact de ces stratégies devrait être évalué après un laps de temps raisonnable; demande à cet égard une évaluation de la mise en œuvre de l'aide apportée et des mesures prises par les organisations de la société civile pour soutenir les défenseurs des droits de l'homme au ...

The European Parliament has therefore adopted, as part of the EU 2020 strategy, guidelines for the employment policies of the Member States: 10 guidelines on job creation, job quality, youth employment, the employment of persons belonging to vulnerable groups, the fight against social exclusion and the importance of putting the European Social Fund to best use. These may be very ambitious goals, but they are first and foremost guidelines which have to be implemented, now and in the future, by the Member States, as well as a strong message from the European Parliament to the Member States, at a time when employment is the most important concern and anxiety for our fellow citizens.
Le Parlement Européen a donc adopté, dans le cadre de la stratégie UE 2020, des lignes directrices pour l'emploi à destination des Etats membres: 10 lignes directrices sur la création d'emplois, sur la qualité des emplois, sur l'emploi des jeunes, l'emploi des personnes appartenant à des groupes vulnérables, la lutte contre l'exclusion sociale ou encore sur l'importance d'une utilisation optimale du Fonds Social Européen.Des objectifs très ambitieux, mais surtout des lignes directrices qui doivent et devront être mises en œuvre par les Etats membres, ainsi qu'un signal fort du Parlement Européen aux Etats membres, à l'heure où l'emploi est l'inquiétude et la préoccupation la plus importante de nos concitoyens.

While these guidelines are addressed to Member States and the European Union, the Europe 2020 strategy should be implemented in partnership with all national, regional and local authorities, closely associating parliaments, as well as social partners and representatives of civil society, who shall contribute to the elaboration of national reform programmes, to their implementation and to the overall communication on the strategy.
Si ces lignes directrices s’adressent aux États membres et à l’Union européenne, la stratégie Europe 2020 devrait être mise en œuvre en partenariat avec l’ensemble des autorités nationales, régionales et locales, et en y associant étroitement les parlements ainsi que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile, qui contribueront à l’élaboration des programmes nationaux de réforme, à leur mise en œuvre et à la communication globale sur la stratégie.

In line with the Community's international obligations to implement the revised guidelines, parts of these guidelines will be implemented as minimum standards through this proposal.
Conformément aux obligations internationales de la Communauté de mettre en œuvre ces lignes directrices révisées, la présente proposition en intégrera des parties comme normes minimales.

The Commission proposal brings new hot-water boilers, household electric refrigerators and freezers, and ballasts for fluorescent lighting (these were regulated under older directives, which were amended under the Ecodesign Directive) under the new comitology procedure, but not the other new Ecodesign provisions (the adoption of implementing measures, the adoption of guidelines to accompany an implementing measure laying down ecodesign requirements and the introduction of implementing measures during the transitional period). The amendments ensure that also the new ecodesign provisions will fall under the regulatory procedure with scrutiny.
Elle prévoit que les nouvelles chaudières à eau chaude, les réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les ballasts pour l'éclairage fluorescent (auxquels s'appliquaient d'anciennes directives, modifiées par la directive relative à l'écoconception) relèveront de la nouvelle procédure de comitologie. Les autres dispositions nouvelles en matière d'écoconception (l'adoption de mesures d'exécution, l'adoption de lignes directrices destinées à accompagner les mesures d'exécution fixant les exigences en matière d'écoconception et l'introduction de mesures d'exécution au cours de la période transitoire ne seraient pas soumises à celle-ci. Les amendements déposés visent à garantir que les nouvelles dispositions en matière d'écoconception relèveront également de la procédure de réglementation avec contrôle.

In the third report on cohesion, the Commission proposes that each Member State should adopt the reference framework in accordance with the Community’s strategic guidelines on cohesion. Under the Commission’s proposal, the rules governing eligibility for expenditure on projects would no longer be EU rules but would be determined in accordance with Member States’ procedures. The Member States would have not only to permit but also to encourage the active participation of the regions in drawing up these reference frameworks and in determining the eligibility rules, because the solution to these problems is linked to the implementation of a coherent strategy at the level of the region as a whole.
Les Etats membres doivent non seulement permettre mais aussi encourager la participation active des régions dans l'élaboration de ces cadres de référence et dans la détermination des règles d'éligibilité, parce que la solution des problèmes est liée à la mise en œuvre d'une stratégie cohérente à l'échelle de la région entière.

In my opinion, it is quite clear that the principle of mainstreaming is rigorously implemented in these directives and guidelines, or in other words that equal opportunities feature in all EU policies. There is no question that this applies particularly, although not exclusively, to employment policy.
À mon avis, il est tout à fait clair que le principe de l’intégration des politiques d’égalité entre hommes et femmes est rigoureusement mis en œuvre dans ces directives et ces orientations ou, en d’autres termes, que le thème de l’égalité des chances apparaît dans toutes les politiques de l’Union européenne. Il ne fait aucun doute que cela s’applique particulièrement, bien que pas exclusivement, à la politique de l’emploi.

These plans would consist partly of a review of action taken in the previous year in relation to the European guidelines and partly of a presentation of proposals for implementing these guidelines on asylum in the year to come.
Ces plans viseraient d'une part à dresser le bilan des actions menées l'année précédente par rapport aux orientations européennes et d'autre part, à présenter des propositions d'application des orientations en matière d'asile pour l'année à venir.