Vertaling van "these draft guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

drafting guideline
lignes directrices fixant des critères d'appréciation de la qualité rédactionnelle

draft guidelines for the searches
projet de directives pour les recherches

Discussion Paper and Draft Guidelines for Determining Outstanding Significance and National Importance
Document de travail et Lignes directrices concernant les objets d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale

Draft Guideline Standard Operating Procedures for Peace-keeping Operations
Projet de directives pour les instructions permanentes pour les opérations de maintien de la paix

Draft Guideline on Liabilities and Contingent Liabilities Related to Federal Contaminated Sites
Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These guidelines later inspired the High Court of Cassation and Justice's new management to draft and adopt its own sentencing guidelines for certain corruption offences in 2011.
Ces lignes directrices ont plus tard inspiré les nouveaux responsables de la Haute cour de cassation et de justice, qui ont à leur tour élaboré et adopté de nouvelles lignes directrices pour le prononcé concernant certains délits de corruption en 2011.

Parliament, the Commission will pull these policy principles together into guidelines and draft a handbook as a guide to delegations on the consistent management of the governance aspect of the EU's cooperation programmes.
Tenant compte des résultats positifs du débat avec le Conseil et le Parlement européen, la Commission transposera ces principes politiques en lignes directrices et rédigera un manuel qui aidera les délégations à gérer de manière cohérente les programmes de coopération de l'UE en matière de gouvernance.

[20] The results will enable the Commission in the near future to draft a recommendation on how to make provisional licences effective as well as guidelines in these fields.
Leurs résultats permettront à la Commission de rédiger à courte échéance une recommandation sur le fonctionnement effectif des permis provisoires ainsi que des guides d'orientation en ces domaines.

These difficulties and lessons learned from the EEPR implementation were taken into account by the Commission when drafting the new Regulation of the European Parliament and the Council on guidelines for trans-European energy infrastructure (EU) n° 347 of 17 April 2013[5].
Ces difficultés et les enseignements tirés de la mise en œuvre du PEER ont été pris en compte par la Commission lors de l'élaboration du nouveau règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes[5].

Why did the Prime Minister allow almost a full year to pass before receiving these guidelines and why did he not make the draft guidelines public last year?
Pourquoi le premier ministre a-t-il attendu presque un an avant d'obtenir ces lignes directrices et pourquoi n'a-t-il pas rendu ce projet de lignes directrices public l'an dernier?

So we have a whole lot of issues here that have to be dealt with. As well, Mr. Chair, I'm wondering if through you we could send a letter to the minister or to Environment Canada to ask for information on the status of these guidelines, and get whatever information we can, whether it's on the draft guidelines or whatever.
De plus, monsieur le président, je me demande si nous ne pourrions pas écrire au ministre de l'Environnement du Canada pour lui demander quel est l'état de la situation concernant ces lignes directrices, pour essayer d'établir si elles sont à l'étape de la rédaction, ou peu importe.

In line with the guidelines laid down in the consultation document, the Commission intends to provide feedback on the main issues raised by the participants in the consultation process on these draft general principles and minimum standards.
Conformément aux lignes directrices énoncées dans le document de consultation, la Commission entend réagir aux principales questions soulevées par les participants lors de la consultation sur les propositions de principes généraux et de normes minimales.

Not surprisingly, these were issues that had appeared problematic to the Committee when Bill C-41 and the draft Guidelines were before the Senate for consideration prior to their coming into force.
D’ailleurs, ce sont les points mêmes qui étaient apparus comme problématiques aux yeux du Comité lors de l’étude du projet de loi C-41 et des Lignes directrices par le Sénat avant leur entrée en vigueur.

These draft guidelines raised operational, regulatory and strategic issues in the governance of the proposed systems and legal liability considerations associated with the different components of the system.
Cette ébauche traite des questions opérationnelles réglementaires et stratégiques dans la gouvernance des systèmes proposés et les responsabilités légales associées aux diverses composantes du système.

These draft guidelines lay out, as clearly as possible, how we intend to proceed in these two key areas.
Ces lignes directrices préliminaires énoncent le plus clairement possible la manière dont nous avons l'intention d'intervenir dans ces deux principaux secteurs.