Whereas, in each Member State, mandatory provisions define in particular the safety level required of simple pressure vessels by specifying design and operating characteristics, conditions of installation and use and inspection procedures before and after placing on the market; whereas these mandatory provisions do not necessarily lead to different safety levels from one Member State to another but do, by their disparity, hinder trade within the Community;
considérant que, dans les États membres, des dispositions impératives déterminent en particulier le niveau de sécurité que doivent respecter les récipients à pression simples par la spécification des caractéristiques de construction et de fonctionnement, des conditions d'installation et d'utilisation ainsi que des procédures de contrôle avant et après la mise sur le marché ; que ces dispositions impératives ne conduisent pas nécessairement à des niveaux de sécurité différents d'un État membre à l'autre mais que en raison de leur disparité, elles entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté ;