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Traduction de «these costs whereas » (Anglais → Français) :

For the activities of the first strand, the ceilings of the ISPA contribution are usually those applicable to project funding, whereas the cost of the activities of the second strand are entirely borne by ISPA (Note: these activities do not encompass the TA and works supervision components which form part of each individual ISPA project measure and which contribute to strengthening the implementing and operational capacities of the final beneficiary).

Pour le premier type de mesures, les plafonds de la contribution ISPA sont généralement ceux qui s'appliquent au financement du projet, tandis que le coût du deuxième type de mesures est entièrement pris en charge par ISPA (Note : ces activités n'incluent pas la supervision des mesures d'assistance technique ni celle des travaux, qui font partie intégrante des mesures ISPA individuelles et qui contribuent à renforcer la mise en oeuvre et les activités opérationnelles du bénéficiaire final).


Under current French rules, resident taxpayers can fully deduct costs and expenses related to the participation from the tax base, whereas these costs are only partially deductible for non-resident taxpayers.

En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents.


whereas renewable energy costs have significantly decreased in recent years, which, along with technological advances in production and storage, has made renewable energy increasingly competitive with conventional generation, offering a unique chance to create a genuine European energy policy that would boost competitiveness and reduce greenhouse gas emissions; whereas the transition towards a sustainable, forward-looking energy system must include efforts towards energy efficiency, renewable energy, best use of Europe’s energy resou ...[+++]

considérant que les coûts des énergies renouvelables ont diminué de façon significative au cours des dernières années, ce qui, parallèlement aux progrès technologiques en matière de production et de stockage, les rend de plus en plus compétitives par rapport à la production classique, offrant la possibilité unique de mettre en place une véritable politique énergétique européenne qui dynamisera la compétitivité et réduira les émissions de gaz à effet de serre; considérant que la transition vers un système énergétique durable tourné vers l'avenir doit inclure des efforts pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, une meill ...[+++]


G. whereas the incorporation of renewed and ambitious objectives into the CAP, particularly relating to consumer protection, environmental protection, animal welfare and regional cohesion, is to be welcomed and these high standards should be defended at international level so as to ensure the viability and competitiveness of European farmers, who face higher production costs; whereas long-term productivity and food security, especially in view of cli ...[+++]

G. considérant qu'il convient de réserver un accueil favorable à l'intégration des objectifs renouvelés et ambitieux dans la PAC que sont notamment la cohésion territoriale et la protection tant des consommateurs que de l'environnement et des animaux, et que ces normes élevées devraient être défendues au niveau international afin d'assurer la viabilité et la compétitivité des agriculteurs européens, qui sont confrontés à des coûts de production élevés; considérant que la productivité et la sécurité alimentaire à long terme, en particulier compte tenu des perturbations climatiques, dépendent de l'attention nécessaire portée aux ressourc ...[+++]


G. whereas the incorporation of renewed and ambitious objectives into the CAP, particularly relating to consumer protection, environmental protection, animal welfare and regional cohesion, is to be welcomed and these high standards should be defended at international level so as to ensure the viability and competitiveness of European farmers, who face higher production costs; whereas long-term productivity and food security, especially in view of cli ...[+++]

G. considérant qu'il convient de réserver un accueil favorable à l'intégration des objectifs renouvelés et ambitieux dans la PAC que sont notamment la cohésion territoriale et la protection tant des consommateurs que de l'environnement et des animaux, et que ces normes élevées devraient être défendues au niveau international afin d'assurer la viabilité et la compétitivité des agriculteurs européens, qui sont confrontés à des coûts de production élevés; considérant que la productivité et la sécurité alimentaire à long terme, en particulier compte tenu des perturbations climatiques, dépendent de l'attention nécessaire portée aux ressourc ...[+++]


G. whereas the incorporation of renewed and ambitious objectives into the CAP, particularly relating to consumer protection, environmental protection, animal welfare and regional cohesion, is to be welcomed and these high standards should be defended at international level so as to ensure the viability and competitiveness of European farmers, who face higher production costs; whereas long-term productivity and food security, especially in view of clim ...[+++]

G. considérant qu'il convient de réserver un accueil favorable à l'intégration des objectifs renouvelés et ambitieux dans la PAC que sont notamment la cohésion territoriale et la protection tant des consommateurs que de l'environnement et des animaux, et que ces normes élevées devraient être défendues au niveau international afin d'assurer la viabilité et la compétitivité des agriculteurs européens, qui sont confrontés à des coûts de production élevés; considérant que la productivité et la sécurité alimentaire à long terme, en particulier compte tenu des perturbations climatiques, dépendent de l'attention nécessaire portée aux ressource ...[+++]


B. whereas the recent rise in oil prices has affected the economic viability of the fisheries sector and left many fishermen worrying about how to offset these additional costs; whereas the rise in oil prices is directly affecting fishermen's incomes,

B. considérant que la récente flambée du cours du pétrole a mis à mal la viabilité économique du secteur et conduit de nombreux pêcheurs à s'interroger sur les moyens de compenser ces coûts additionnels; considérant que la hausse des prix du gazole a une incidence directe sur les revenus des pêcheurs,


B. whereas the recent rise in oil prices has affected the economic viability of the fisheries sector and left many fishermen worrying about how to offset these additional costs; whereas the rise in oil prices is directly affecting fishermen’s incomes,

B. considérant que la récente flambée du cours du pétrole a mis à mal la viabilité économique du secteur et conduit de nombreux pêcheurs à s'interroger sur les moyens de compenser ces coûts additionnels; considérant que la hausse des prix du gazole a une incidence directe sur les revenus des pêcheurs,


Whereas in these countries more than 45 % of enterprises are buying online, only about 10% of those in Southern Member States are using the Internet for this most simple but very cost-effective form of e-commerce.

Alors que dans ces pays plus de 45 % des entreprises font des achats en ligne, environ 10 % seulement des entreprises des États membres du sud utilisent internet pour cette forme simple mais très rentable de commerce électronique.


Whereas application of the scheme described above entails expenditure by the organization or association whose rules have been so extended; whereas it is therefore appropriate to oblige non-member producers to contribute towards these costs; whereas it also seems desirable to oblige these producers to contribute towards the cost of certain measures undertaken by the organization or the association in question; whereas compensation should also be granted to these producers for products which, while complying with quality standards, ...[+++]

considérant que l'application de ce régime entraîne des frais pour l'organisation ou l'association dont les règles ont été étendues; qu'il est dès lors indiqué de faire participer les producteurs non-adhérents à ces frais; qu'il paraît également opportun de faire participer ces producteurs aux frais découlant de certaines actions entreprises par l'organisation ou l'association en cause; qu'il convient par ailleurs d'octroyer à ces producteurs une indemnité pour les produits qui, tout en étant conformes aux normes de qualité, n'ont pu être commercialisés ou qui ont été retirés du marché;




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Date index: 2025-09-28
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