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Traduction de «these comments were considered » (Anglais → Français) :

The comments were considered and proposals were amended in the development of this legislation.

Les commentaires ont été pris en compte et des propositions ont été modifiées lors de l'élaboration de ce projet de loi.


All these comments were considered and, where appropriate, clerical errors were corrected.

Toutes ces observations ont été examinées et, le cas échéant, les erreurs manifestes ont été corrigées.


Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the governme ...[+++]

Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron peut-elle rendre publique ...[+++]


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à ...[+++]


75 % of these comments were considered relevant and integrated in the online database-information (‘Data Sheet Info’).

Les trois-quarts (75 %) des ces commentaires ont été jugés pertinents et ont été intégrés dans la base de données en ligne («Data Sheet Info»).


Their comments were considered and taken into account, where appropriate, but they were not of a nature as to change the above conclusions.

Leurs observations ont été examinées et prises en compte, le cas échéant, mais n’ont pas été de nature à entraîner une modification des conclusions ci-desssus.


The Commission examined the above comments and considered that they were overall valid as far as the choice of an analogue country is concerned.

La Commission a étudié les observations ci-dessus et les a jugées globalement valables pour le choix d’un pays analogue.


The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they suppo ...[+++]

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (vi ...[+++]


Key transparency elements reflected in the Guidelines are public announcements of draft regulations, meaningful opportunity for all interested parties to comment, and an explanation of how comments were considered in the regulation.

En matière de transparence, les principaux éléments reflétés par les lignes directrices sont les annonces publiques de projets de règlement, la possibilité pour toutes les parties intéressées de formuler des commentaires et l'explication de la manière dont les commentaires sont pris en considération dans les règlements.


(4) The parties' comments were considered, and the Commission altered its conclusions where it was deemed to be justified.

(4) Les commentaires des parties ont été examinés, et la Commission a modifié ses conclusions lorsqu'elle l'a jugé justifié.




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Date index: 2025-07-13
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