Traduction de «these basic rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

apply basic rules of maintenance to leatherwear and footwear machinery | execute basic rules of maintenance to leather goods and footwear machines | apply basic rules of maintenance to leather goods and footwear machinery | execute cleaning and tidying tasks on leather goods and footwear machines
appliquer les règles élémentaires de maintenance des machines pour articles en cuir et articles chaussants

check that operations are in conformity with the basic rules
vérification de la conformité des opérations avec la réglementation de base

basic rule of psychoanalysis
règle de base de la psychanalyse

basic rule
règle fondamentale

basic rule of law
règle de droit fondamentale

basic rules of interpretation
règles fondamentales d'interprétation

to evade these rules
tourner cette réglementation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An exception to these basic rules is for consumer contracts so that when the acquirer of goods or services under a contract is a consumer (i.e. acting outside his trade or profession), an express choice of law cannot exclude the protection of the 'mandatory rules' of the law of the country of his habitual residence; and in the absence of a choice of law, the whole contract is governed by the law of the consumer's habitual residence.
Une exception à cette règle de base est prévue pour les contrats avec des consommateurs, de sorte que lorsque l'acheteur de biens ou de services est un consommateur (agissant en tant que particulier, en dehors d'une activité professionnelle), le choix exprès d'une législation nationale ne peut priver celui-ci de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il a sa résidence habituelle.

27. Considers that rules at EU and national level should clearly indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (production, sale, purchase, trade, and use of RPAS) and the fundamental rights of privacy and data protection; believes also that these rules should contribute to the correct enforcement of privacy, data protection and any other law related to the different risks and responsibilities associated with flying RPAS, such as criminal, intellectual property, aviation and environmental law; underlines the need to ensure that any person operating an RPAS should be made aware of the basic rules applicable to the use of RPAS, and that those rules should be specified in a notice for purchasers;
27. estime que les réglementations, au niveau de l'Union et des États membres, doivent indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés) et des droits fondamentaux à la protection de la vie privée et des données; estime également que ces réglementations devraient contribuer à la bonne mise en œuvre de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi que de toute autre disposition législative relative à tout risque et responsabilité liés à l'exploitation des systèmes d'aéronefs télépilotés, qu'elle relève du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle, de la législation en matière de navigation aérienne ou du droit de l'environnement; souligne la nécessité de veiller à ce que toute personne exploitant un système d'aéronefs télépilotés ait connaissance des règles fondamentales applicables en la matière et à ce que ces règles figurent sur une notice remise à toute personne acquérant un système d'aéronefs télépilotés;

Otherwise I must say that the text is written in the language of a victorious power from the Cold War period, contradicting all of the basic rules of diplomacy and international relations. These rules are more about compromise, politeness, equilibrium and respect for the other side at the negotiating table.
Pour le reste, je dirais que le style du texte ressemble à celui utilisé par une puissance victorieuse de l’époque de la guerre froide; il est contraire à toutes les règles de base de la diplomatie et des relations internationales qui, elles, parlent de compromis, de politesse, d’équilibre et de respect de l’autre partie aux négociations.

The Commission considers that defining basic rules with which Member States will be obliged to comply requires a revision of the legal framework by means of a horizontal directive or by including these rules in the individual directives.
La Commission estime qu'une définition des règles fondamentales que les États membres seront tenus de respecter nécessite une base juridique soit par une directive horizontale, soit par l'introduction de ces règles dans les différentes directives.

These basic rules of conduct should therefore be set out in Article 4, otherwise the regulations on hygiene as a whole would not contain these basic obligations which are incumbent on food business operators.
Il convient dès lors de mentionner ces règles de conduite de base à l'article 4, faute de quoi ces obligations fondamentales des exploitants du secteur alimentaire n'apparaîtraient dans aucun des règlements en matière d'hygiène.

Defining basic rules with which Member States will be obliged to comply (e.g. sanctions, information exchange provisions) require a revision of the legal framework either by means of a common base directive or by including these rules in the individual directives.
La définition de règles fondamentales que les États membres seront tenus de respecter (par exemple, sanctions, dispositions en matière d'échange d'informations) nécessite une révision du cadre juridique, soit par le biais d'une directive de base commune, soit par l'introduction de ces règles dans les différentes directives.

Defining basic rules with which Member States will be obliged to comply (e.g. sanctions, information exchange provisions) require a revision of the legal framework either by means of a horizontal directive or by including these rules in the individual directives.
La définition de règles fondamentales que les États membres seront tenus de respecter (par exemple, sanctions, dispositions en matière d'échange d'informations) nécessite une révision du cadre juridique, soit par le biais d'une directive horizontale, soit par l'introduction de ces règles dans les différentes directives.