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Vertaling van "these amendments demonstrates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
that the State concerned shall amend or abolish these measures

que l'Etat intéressé doit modifier ou supprimer ces mesures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Under such multiannual plans the baseline standards may be amended, new measures established to supplement or replace the baseline standards or derogate from these measures where it can be demonstrated they have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place that ensure the objectives and targets continue to be met.

Ces plans pluriannuels permettraient de modifier les normes de référence, d'adopter de nouvelles mesures visant à compléter ou à remplacer les normes de référence ou à déroger à ces mesures lorsqu'il s'avère qu'elles ne présentent aucun intérêt sur le plan de la conservation ou que des mesures de remplacement ont été mises en place pour s'assurer que les objectifs généraux et spécifiques continuent d'être atteints.


These amendments demonstrate the commitment of the Government of Canada to engage the people of Canada in discussions on important issues.

Ces modifications témoignent de l'engagement du gouvernement du Canada à faire participer les Canadiens aux discussions sur les questions importantes.


The inclusion of these amendments demonstrates once again the ongoing consultation that is accompanying this bill as it moves through the parliamentary system.

L'inclusion de ces modifications témoigne de nouveau de la consultation suivie dont a fait l'objet ce projet de loi au fil de sa progression dans le système parlementaire.


These are but a few of the amendments, and I have listed them to demonstrate how impossible it is to seriously address all of these aspects—scattered as they are—in the time allotted me.

Je n'en ai cité que quelques-unes pour démontrer qu'il n'est pas possible de toucher à tous ces aspects—qui vont un peu dans tous les sens—pour avoir vraiment une intervention sérieuse sur tous les aspects de la question.


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These amendments demonstrate that our government developed the political loans accountability act in a collaborative spirit with opposition parties throughout the process.

Ces amendements montrent que notre gouvernement a élaboré la Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique dans un esprit de collaboration à tous les paliers avec les partis d'opposition.


10. Welcomes the constitutional amendments aimed at strengthening the independence of the judiciary by reducing political influence on the appointment of prosecutors and judicial officials at all levels through more transparent and merit-based procedures, and specifically by electing the Supreme State Prosecutor; takes note, however, of the Ombudsman’s initiative for assessing the constitutionality of these amendments and of the provisions of the law on the Constitutional Court concerning the election of Constitutional Court Judges; ...[+++]

10. se félicite des modifications constitutionnelles destinées à accroître l'indépendance du système judiciaire en limitant l'influence politique à tous les niveaux lors de la nomination des juges et des hauts fonctionnaires de justice, grâce à des procédures plus transparentes et fondées sur le mérite, et plus spécifiquement par l'élection du parquet général de l'État; prend toutefois acte de l'initiative du médiateur visant à évaluer le caractère constitutionnel de ces modifications et des dispositions de la loi sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne l'élection des juges de ladite Cour; demande aux autorités compétentes d'obtenir des résultats probants dans le cadre des procédures disciplinaires et de garantir une mise en œuvr ...[+++]


I am very happy to see the way the report handles all these issues. I am glad that Parliament takes a high interest in the report, which is clearly demonstrated in the almost 200 amendments.

Je suis très satisfait de la manière dont le rapport examine toutes ces questions, ainsi que du vif intérêt que le Parlement européen manifeste pour ce document, intérêt clairement démontré par le nombre d’amendements déposés, près de deux cents.


The amendment tabled by my group asks for producers to demonstrate by 2003 that these products are harmless, and I hope that this can be achieved.

L'amendement déposé par mon groupe demande que les producteurs démontrent, pour 2003, que ces produits sont inoffensifs, et j'espère que c'est faisable.


The Commission, as Guardian of the Treaties, must firstly adopt a firm stance with regard to the Member States in order to ensure that they implement these directives and, secondly, to stand firm against attempts to amend these directives even before they have been able to demonstrate their full relevance, particularly in the areas of dealing with nitrate pollution in water and protecting and raising the profile of outstanding natural sites.

La Commission, gardienne des traités, doit, d'une part, montrer toute sa fermeté vis-à-vis des États membres pour qu'ils appliquent ces directives et, d'autre part, tenir ferme face aux tentatives de modification de ces directives avant même qu'elles n'aient pu montrer toute leur pertinence, en particulier dans les domaines de la pollution de l'eau par les nitrates et de la protection et de la valorisation des zones naturelles remarquables.


When the Reform Party suggested a number of amendments to the bill at committee stage which would provide for these provisions, the lack of commitment by the government was demonstrated when all amendments were voted down by the Liberal majority in committee (1640 ) As much as I support provisions for victim's rights, I am dismayed to note that passing this legislation will hardly change the status quo.

Lorsque le Parti réformiste a proposé une série d'amendements en ce sens à l'étape de l'étude en comité, on a pu constater l'absence d'un engagement réel de la part du gouvernement, puisque la majorité libérale au sein du comité a rejeté toutes nos propositions (1640) Autant j'appuie les dispositions relatives aux droits de la victime, autant je suis consterné de voir que l'adoption de cette mesure ne changera pas grand-chose au statu quo.




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Date index: 2024-05-31
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