Traduction de «these agreements could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é

the carrying out of these agreements or contracts
l'exécution de ces accords ou contrats

Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To implement the "new neighbours" concept, new agreements could be concluded with these countries to supplement the Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements which already exist.
Pour mettre en œuvre le concept de "nouveaux voisins", de nouveaux accords pourraient être conclus avec ces pays qui complètent les accords de partenariat et de coopération ou d'association déjà conclus.

While it is too early to draw general conclusions on the implementation of sustainable development goals included in the EU trade agreements, given this is a relatively recent practice, there are already numerous examples of positive collaboration on issues going beyond trade liberalisation that have been made possible thanks to these agreements.The EU could for instance engage on issues such as freedom of association, violence against members of trade unions, child labour, labour inspections, collective bargaining, tripartite consultation, and health and safety at work.
S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions d'ordre général sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable inclus dans les accords commerciaux de l'UE, étant donné qu'il s'agit d'une pratique relativement récente, il existe déjà de nombreux exemples de collaboration positive sur des questions allant au-delà de la libéralisation des échanges rendue possible par ces accords. L'UE a pu, par exemple, établir un dialogue sur des sujets tels que la liberté d'association, la violence à l'encontre des membres des organisations syndicales, le travail des enfants, l'inspection du travail, la négociation collective, la concertation tripartite, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

The withdrawal agreement to have direct effect to allow British authorities and judges to rely directly on the withdrawal agreement. Without direct effect, these rights could be changed over time.
De l'effet direct de l'accord de retrait pour permettre aux autorités et juges britanniques de s'appuyer directement sur l'accord de retrait, sans quoi ces droits pourraient être modifiés au cours du temps.

Agreements could also be drawn up between Canada and these states so that once a profile is sealed here in Canada, it could also be sealed in the foreign state to whom we transmitted the information.
On pourrait aussi mettre en place des ententes entre le Canada et ces États pour qu'une fois que le profil est scellé ici au Canada, il puisse l'être dans l'État étranger auquel nous avons transmis l'information.

These are the crucial details, the crucial elements of a new agreement on a social union that would have to be worked out and before any formal agreement could be made.
Il reste des détails importants à intégrer dans une nouvelle entente sur l'union sociale avant de songer à se lancer dans la rédaction d'un accord en bonne et due forme.

For example, these agreements could contain provisions granting scholarships for "circular" students.
Par exemple, ces accords pourraient contenir des dispositions allouant des bourses destinées aux étudiants «circulaires».

Finally, it adds that bilateral agreements could be concluded between these countries and the Member States interested.
Enfin, elle ajoute que des accords bilatéraux pourraient être conclus entre ces pays et les États membres intéressés.

In such circumstances, the Commission considers that ARCEP could, following the withdrawal of its draft measure, continue to monitor the concrete effects that these new agreements could have on the state of competition prevailing on the market for the provision of wholesale and retail mobile services.
Dans ces conditions particulières, la Commission considère que l’ARCEP pourra, à la suite de ce retrait, continuer à surveiller concrètement les effets que ces nouveaux accords pourraient avoir sur l’état de la concurrence prévalant sur le marché de la fourniture des services mobiles de gros et de détail.

The Council noted that future agreements with each of these countries, in addition to the full implementation of the Dayton/Paris agreements, could be particularly useful tools for favouring political stability and economic development as well as cooperation between these countries and with their neighbours.
Le Conseil a estimé que les accords qui seront conclus avec chacun de ces pays non seulement réclameront une application pleine et entière des accords de Dayton et de Paris, mais pourraient aussi être un facteur substantiel d'incitation à la stabilité politique et un moyen de développement économique et de coopération entre eux, ainsi qu'entre ces pays et leurs voisins.

Once these procedures on the conclusion of the agreement are finalized, the agreement could be signed and ratified by the parties (Member States, European Communities and Belarus) and then enter into force.
Après la finalisation de ces procédures relatives à la conclusion de l'accord, il pourra être signé et ratifié par les parties (Etats membres, Communautés et République de Biélorussie) et entrer en vigueur.