Traduction de «these agreements already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é

Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These agreements already assist countries in the development of sustainable fisheries, the effective management of monitoring and control systems and the fight against IUU fishing.
Ces accords aident déjà des pays à mettre en place une pêche durable, à gérer efficacement les systèmes de surveillance et de contrôle et à lutter contre la pêche INN.

Where the notification of the EPPO as a competent authority for the purposes of multilateral agreements already concluded by the Member States with third countries is not possible or is not accepted by the third countries and pending the Union accession to such international agreements, European Delegated Prosecutors may use their status as national prosecutor toward such third countries, provided that they inform and where appropriate endeavour to obtain consent from the authorities of third countries that the evidence collected from these third countries on the basis of those international agreements, will be used in investigations and prosecutions carried out by the EPPO.
Lorsque la notification du Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins d’accords multilatéraux déjà conclus par les États membres avec des pays tiers n’est pas possible ou n’est pas acceptée par les pays tiers, et dans l’attente de l’adhésion de l’Union à ces accords multilatéraux, les procureurs européens délégués peuvent utiliser leur statut de procureur national à l’égard de tels pays tiers, à condition qu’ils informent les autorités des pays tiers que les preuves collectées auprès de ces pays tiers sur la base des accords internationaux en question seront utilisées dans le cadre d’enquêtes et de poursuites menées par le Parquet européen, et qu’ils s’efforcent, le cas échéant, d’obtenir leur consentement à cette fin.

To implement the "new neighbours" concept, new agreements could be concluded with these countries to supplement the Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements which already exist.
Pour mettre en œuvre le concept de "nouveaux voisins", de nouveaux accords pourraient être conclus avec ces pays qui complètent les accords de partenariat et de coopération ou d'association déjà conclus.

1. To implement the "new neighbours" concept, the aim is to conclude new agreements supplementing, where necessary, the Partnership and Co-operation Agreements and Association agreements which the EU already has with these countries.
1. Pour mettre en oeuvre le concept des "nouveaux voisins", l'objectif est de conclure de nouveaux accords complétant, si nécessaire, les accords de partenariat et de coopération ainsi que les accords d'association que l'UE a déjà avec ces pays.

While it is too early to draw general conclusions on the implementation of sustainable development goals included in the EU trade agreements, given this is a relatively recent practice, there are already numerous examples of positive collaboration on issues going beyond trade liberalisation that have been made possible thanks to these agreements.The EU could for instance engage on issues such as freedom of association, violence against members of trade unions, child labour, labour inspections, collective bargaining, tripartite consultation, and health and safety at work.
S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions d'ordre général sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable inclus dans les accords commerciaux de l'UE, étant donné qu'il s'agit d'une pratique relativement récente, il existe déjà de nombreux exemples de collaboration positive sur des questions allant au-delà de la libéralisation des échanges rendue possible par ces accords. L'UE a pu, par exemple, établir un dialogue sur des sujets tels que la liberté d'association, la violence à l'encontre des membres des organisations syndicales, le travail des enfants, l'inspection du travail, la négociation collective, la concertation tripartite, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

It should spend money and be serious, so as to be in a position to readjust or change the contracts or agreements already signed with tax haven countries, since these involve millions and even hundreds of millions of dollars in tax losses for Canada.
Il devrait dépenser de l'argent, être sérieux et pouvoir ainsi réajuster ou changer les contrats ou les ententes qu'il a déjà signés avec les pays qui sont des paradis fiscaux, puisque cela représente des millions, voire des centaines de millions de dollars perdus au niveau de la fiscalité pour le Canada.

Senator Nolin: Discounting the large cities I am thinking mainly here about small border points between Vermont and Quebec because these are the ones I use and setting aside Bill C-18 for the moment, in terms of enforcing the current legislation, are cooperation agreements already in place with municipal and provincial police forces?
Le sénateur Nolin: Si on élimine les grandes villes j'ai surtout en tête les petits postes frontaliers entre le Vermont et le Québec parce que ce sont ceux que je fréquente est-ce que vous me dites que vous avez déjà, dans l'application actuelle de la loi, oublions le projet de loi C-18, vous avez des ententes de mise en oeuvre, de collaboration avec les corps de police municipaux et provinciaux?

It was agreed to return to these issues in the near future in the light of the outcome of talks which the Commission was asked to pursue actively with all the parties, in order both to resolve the implementation problems noted with the agreements already concluded with certain third countries, and to negotiate new agreements, notably with Chile and MERCOSUR.
Il est convenu de revenir prochainement sur ces thèmes à la lumière des résultats des contacts que la Commission est invitée à poursuivre activement avec toutes les parties, en vue à la fois de régler les problèmes d'application constatés dans les accords déjà conclus avec certains pays tiers, et de négocier de nouveaux accords, notamment avec le Chili et le MERCOSUR.

Pending completion of these procedures, the trade provisions will be implemented in accordance with an interim agreement already initialled on 20 December 1994.
En attendant l'accomplissement de ces procédures, les dispositions de nature commerciale seront mises en oeuvre par le biais d'un accord intérimaire déjà paraphé le 20 décembre dernier.

I would also like to indicate that final passage of Bill C-55 clears the way for implementation of four Yukon First Nations land claim settlements already negotiated and will trigger financial compensation agreements already signed with these four individual First Nations.
Je tiens à préciser que l'adoption du projet de loi C-55 facilitera l'entrée en vigueur de quatre accords de règlement de revendications territoriales conclus avec certaines premières nations du Yukon, ainsi que des accords de compensation financière déjà signés avec ces quatre premières nations.