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Vertaling van "these advantages cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the applicant cannot derive any advantage from this action

le recours ne peut avoir aucun effet utile pour le requérant


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. In the event that the time in which certain periods of insurance or residence were completed under the legislation of a Member State cannot be determined precisely, it shall be presumed that these periods do not overlap with periods of insurance or residence completed under the legislation of another Member State, and account shall be taken thereof, where advantageous to the person concerned, insofar as they can reasonably be ta ...[+++]

6. Dans le cas où l’époque à laquelle certaines périodes d’assurance ou de résidence ont été accomplies sous la législation d’un État membre ne peut être déterminée de façon précise, il est présumé que ces périodes ne se superposent pas à des périodes d’assurance ou de résidence accomplies sous la législation d’un autre État membre et il en est tenu compte, si cela est avantageux pour la personne concernée, dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement prises en considération.


We cannot allow this particular issue of predatory pricing to go unchecked, because with the very sensitive environment we have now, with the WestJets expanding and some of the charter carriers, we cannot have a dominant carrier—notwithstanding the assurances from its executives—take advantage and put these people out of business.

Nous ne pouvons pas omettre d'intervenir dans les cas de prix abusifs parce que dans le climat très tendu dans lequel nous sommes actuellement, à un moment où des compagnies telles que WestJet prennent de l'expansion et où certains transporteurs d'affrètement s'établissent, on ne peut permettre à un transporteur dominant—en dépit des assurances de ses dirigeants—de profiter de la situation et d'évincer ces entreprises du marché.


Taking into account the legislative harmonisation achieved within the EU, mainly through the Directive on cross-border mergers (2005/56/EC) and on the tax mergers Directive (90/434/EEC), the Commission found that the favourable treatment of Spanish acquisitions in other Member States was discriminatory and therefore unjustifiable. These advantages cannot be justified by the general logic of the Spanish tax system, as they constitute a clear, unjustified exception to the common rules applicable to acquisitions.

Compte tenu de l’harmonisation législative réalisée au sein de l'Union européenne, principalement par la directive 2005/56/CE «sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux» et la directive 90/434/CEE «concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents», la Commission a constaté que le traitement favorable des acquisitions espagnoles effectuées dans d'autres États membres était discriminatoire et, par voie de conséquence, injustifiable. Ces avantages ne peuvent pas être justifiés par la logique générale du système d' ...[+++]


We have millions of people who cannot take advantage of these non-refundable tax credits.

Pour des millions de personnes, ces crédits d'impôt non remboursables ne sont d'aucune utilité.


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Consumers in particular often complain that they cannot make full use of the advantages of the single market, especially in relation to trading over the Internet. In my opinion, the correct response to these complaints is an approved set of common definitions, such as the concept of a consumer, a seller or a distance agreement.

Les consommateurs, en particulier, se plaignent souvent de ne pas pouvoir profiter pleinement des avantages du marché intérieur, surtout en ce qui concerne les échanges sur l’internet. D’après moi, la bonne réaction à adopter face à ces plaintes est d’élaborer une série de définitions communes, comme la notion de consommateur, de vendeur ou de contrat à distance.


We are talking about people who are vulnerable, who cannot protect themselves from these things, who need some way to survive and people take advantage of their vulnerability.

Ce sont des gens vulnérables, qui ne peuvent pas se protéger contre cela, qui doivent trouver un moyen de survivre, et il y a des gens qui profitent de leur vulnérabilité.


It is future advantages that would have to be demonstrated, and these cannot possibly be guaranteed 100%.

Il s’agit d’avantages futurs et il est donc impossible de fournir une garantie à 100%.


These people cannot take advantage of all the opportunities modern society has to offer.

Ces personnes ne peuvent tirer parti de toutes les opportunités qu’offre la société moderne.


To these should be added all the other advantages which cannot be measured in figures or assessed in economic terms.

Il convient d'ajouter à cela les autres avantages qu'il n'est pas possible de chiffrer, ni d'évaluer en termes économiques.


Poor Canadians who could use these savings the most cannot afford to pay the basic charges to take advantage of the reductions, since the lowest price is still too high for them so that they end up paying comparatively higher rates.

Les Canadiens et les Canadiennes qui vivent dans la pauvreté et qui ont le plus besoin de ces aubaines n'ont pas les moyens de payer les frais de base pour profiter des réductions étant donné que l'offre la moins chère est trop élevée, de sorte que ces personnes finiront par payer des taux comparativement plus élevés.




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Date index: 2023-02-11
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