Vertaling van "these 14 first " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Letterhead - Generic, 8 1/2 x 14 (english first)
Papier à en tête - Généric, 8 1/2 x 14 (anglais premier)

Envelope - National Defence (English First) (14.875 x 9.5 )
Envelope - National Defence (English First) (14.875 x 9.5 )

Letter - Generic, 8 1/2 x 14 (french first)
Papier à en-tête - Généric, 8 1/2 x 14 (français premier)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the ECA consortium of accreditation agencies, trust-building based on intense cooperation has led to a first series of bilateral agreements for the recognition of accreditation decisions and to the first experiment of making these decisions publicly accessible on Internet through the European Commission funded database called Qrossroads.[14]
Au sein de l’ECA, l’établissement de relations de confiance fondées sur une coopération intense a entraîné une première série d’accords bilatéraux pour la reconnaissance des décisions d’accréditation et a abouti à la première expérience de mise en consultation publique de ces décisions sur Internet, dans la base de données Qrossroads[14] financée par la Commission européenne.

The Commission has provided first guidance in the past on how these provisions apply to public investments with positive, direct and verifiable long-term budgetary effects on growth and on the sustainability of public finances.[14] This guidance (commonly referred to as the “investment clause”) is specified and formalised through this Communication to take better account of country-specific situations, in line with the text and spirit of the Pact.
Dans le passé, la Commission a fourni une première série d'orientations concernant l'application de ces dispositions aux investissements publics entraînant des effets budgétaires positifs, directs et vérifiables à long terme sur la croissance et la viabilité des finances publiques[14]. Ces orientations (la «clause d'investissement») sont précisées et formalisées par le biais de la présente communication afin de mieux prendre en compte la situation spécifique de chaque pays, conformément à la lettre et à l'esprit du pacte.

14 (1) Subject to these Regulations, where an annuity or annual allowance becomes payable under these Regulations, it shall be paid in equal monthly instalments commencing on the first day of the month coincident with or immediately following the day on which the recipient becomes entitled thereto and it shall continue to be paid on the first day of each month thereafter until the first day of the month during which the recipient dies and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall, in the case of an annuity payable to a contributor who died leaving a widow, be paid in a lump sum as though that amount were a return of contributions to which his widow is entitled under these Regulations, and shall, in any other case, be paid to the recipient’s estate or, if less than $500, as the Treasury Board may direct.
14 (1) Sous réserve du présent règlement, lorsqu’une pension ou allocation annuelle devient payable aux termes dudit règlement, elle doit être payée en mensualités égales commençant le 1 jour du mois qui coïncide avec le jour, ou qui suit immédiatement le jour, où le bénéficiaire y devient admissible et elle continuera d’être versée le 1 jour de chaque mois par la suite jusqu’au 1 jour du mois durant lequel le bénéficiaire décède, et tout arriéré de la pension ou de l’allocation qui reste impayé en tout temps après son décès doit, dans le cas d’une pension payable à un contributeur qui décède en laissant une veuve, être payé en une somme globale comme si ce montant constituait un remboursement des contributions auquel sa veuve a droit aux termes du présent règlement, et doit, dans tout autre cas, être payé à la succession du bénéficiaire ou, si le montant est inférieur à 500 $, selon que le Conseil du Trésor en décidera.

In addition to these sectoral self-government education agreements, comprehensive land claims agreements typically provide First Nations signatories with the authority to make laws in relation to education, while self-government agreements generally contain provisions enabling signatories to enact laws over education when prepared to do so.14 The first comprehensive land claims agreement in Canada, the 1975 James Bay and Northern Quebec Agreement, also contained the first agreement providing a measure of First Nations control over education, with the establishment of the Cree School Board.
Outre les accords sectoriels sur l’autonomie gouvernementale en matière d’éduca-tion, les ententes sur les revendications territoriales globales confèrent généralement aux signataires des Premières Nations le pouvoir d’adopter des lois concernant l’éducation, tandis que les ententes d’autonomie gouvernementale renferment habituellement des dispositions habilitant les signataires à légiférer dans le domaine de l’éducation lorsqu’ils sont prêts à le faire14. La première entente sur les revendications territoriales globales au Canada, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, contenait également le premier accord conférant aux Premières Nations un certain contrôle à l’égard de l’éducation, car il prévoyait l’établissement de la Commission scolaire crie.

On May 14, there is a confederacy scheduled for Ottawa where these first nations leaders are going to bring the true position of the affiliates of the Assembly of First Nations to convey their real opinion of this bill, which is unanimously opposed.
Le 14 mai, une confédération viendra à Ottawa, et les dirigeants de ces Premières Nations présenteront la vraie position des associés de l'Assemblée des Premières Nations, pour faire part de leur réelle opinion à l'égard de ce projet de loi, auquel ils s'opposent de façon unanime.

The outcome of these two specific consultations is available at the website: [http ...]
Les résultats de ces deux consultations sont disponibles sur le site web suivant: [http ...]

14. The first of these two studies focused on the possibilities afforded to Member States by Protected Entry Procedures (PEPs).
14. La première de ces deux études portait principalement sur les possibilités conférées aux États membres par les procédures d'entrée protégée.

To ensure such consistency, these guidelines are based on (1) existing case-law of the Court of First Instance and the European Court of Justice concerning market definition and the notion of dominant position within the meaning of Article 82 of the EC Treaty and Article 2 of the merger control Regulation(11); (2) the "Guidelines on the application of EEC competition rules in the telecommunications sector"(12); (3) the "Commission notice on the definition of relevant markets for the purposes of Community competition law"(13), hereinafter the "Notice on market definition"; and (4) the "Notice on the application of competition rules to access agreements in the telecommunications sector"(14), hereinafter the "Access notice".
Pour garantir la cohérence des approches suivies, les présentes lignes directrices se fondent sur 1) la jurisprudence existante du Tribunal de première instance et de la Cour de justice concernant la définition du marché et la notion de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE et de l'article 2 du règlement "Concentrations"(11), 2) les lignes directrices concernant l'application des règles de concurrence de la Communauté au secteur des télécommunications(12), 3) la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence(13), ci-après dénommée "communication sur la définition du marché", et 4) la communication de la Commission relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications(14), ci-après dénommée "communication sur l'accès".

The federal government wins from no longer having to administer specific sections of the Indian Act for these 14 First Nations, thereby reducing its involvement in the day-to-day management decisions and activities of those First Nations.
Le gouvernement fédéral est gagnant parce qu'il n'a plus à appliquer des articles précis de la Loi sur les Indiens à ces 14 Premières nations, ce qui réduit leur participation aux décisions de gestion et activités quotidiennes.

These 14 first nations are opting out of the Indian Act land management provisions but the act ensures that first nations lands are protected for future generations by prohibiting any surrender or sale or any expropriation by provincial or municipal governments.
Ces 14 premières nations ne seront plus visées par les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres, mais la loi prévoit que les terres des premières nations seront préservées pour les générations futures en interdisant toute cession, vente ou expropriation provinciale ou municipale.