Vertaling van "these 10 recommendations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution
Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system
Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale

Commission Recommendation of 10 May 1989 concercing a European over-sixties' card
Recommandation de la Commission du 10 mai 1989 relative à une carte de citoyen européen de plus de 60 ans

Safety Code - 6 : recommended safety procedures for the installation and use of radiofrequency and microwave devices in the frequency range 10 MHz - 300 GHz.
Code de sécurité - 6 : procédures de sécurité recommandées pour l'installation de dispositifs à radiofréquences et micro-ondes de la gamme 10-MHz - 300Hz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As of 2020, these plans should be submitted annually to the PESCO secretariat by 10 January, taking into account the Council’s review of PESCO – based on the previous annual report of the High Representative referred to in Article 6 of Decision (CFSP) 2017/2315 –, the Capability Development Plan and the recommendations of the biennial CARD report.
À partir de 2020, ces plans devraient être soumis chaque année au secrétariat de la CSP avant le 10 janvier, compte tenu également de l’examen de la CSP auquel procède le Conseil — sur la base du rapport annuel préalable présenté par le haut représentant, visé à l’article 6 de la décision (PESC) 2017/2315 —, du plan de développement des capacités et des recommandations figurant dans le rapport bisannuel établi dans le cadre de l’EACD.

For all 10 ISPA beneficiary countries DG REGIO has undertaken in the period October 2001 until January 2001 systems audits to assess to what extent the beneficiary countries have established such systems, to assess the adequacy of these systems and to provide recommendations.
Pour les 10 pays bénéficiaires d'ISPA, la DG REGIO a effectué d'octobre 2001 à janvier 2002 des audits pour déterminer dans quelle mesure les pays bénéficiaires ont mis en place ces systèmes, d'évaluer leur adéquation et de fournir des recommandations.

The recommendations require Member States' action on the implementation of reforms in order to boost investment, pursue structural reforms and ensure responsible fiscal policies; recommendations to the Council to abrogate the Excessive Deficit Procedures (EDP) (under Article 126(12) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) for Croatia and Portugal as these countries have brought their deficits below the 3% of GDP Treaty reference value; reports on Belgium and Finland under Article 126(3) TFEU, reviewing their compliance with the debt criterion of the Treaty in 2016; a confirmation concerning Italy that the requested additional fiscal measures for 2017 have been delivered and that therefore no further steps are deemed to be necessary for compliance with the debt criterion at this stage; a recommendation to the Council with a view to giving a warning to Romania on the existence of a significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective in 2016, as well as a recommendation to the Council with a view to correcting the significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective (under Article 121(4) TFEU and Article 10(2) of Regulation (EC) No 1466/97); the conclusion that, based on the assessment of reform policy commitments of Cyprus, Italy and Portugal, there is no need at this stage to step up the macroeconomic imbalance procedure, provided that the countries swiftly and fully implement the reforms set out in their country-specific recommendations.
Les recommandations nécessitent une action des États membres pour mettre en œuvre des réformes destinées à relancer les investissements, poursuivre les réformes structurelles et mettre en place des politiques budgétaires responsables; des recommandations au Conseil visant à abroger les procédures concernant les déficits excessifs (PDE) [en application de l'article 126, paragraphe 12, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] pour la Croatie et le Portugal, ces pays ayant ramené leurs déficits sous la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité; des rapports sur la Belgique et la Finlande, en application de l'article 126, paragraphe 3, du TFUE, examinant pour 2016 le respect, par ces pays, du critère de la dette prévu par le traité; une confirmation de l'adoption, par l'Italie, des mesures budgétaires supplémentaires demandées pour 2017 et du fait que, par conséquent, aucune autre mesure n'est jugée nécessaire à ce stade pour garantir le respect du critère de la dette; une recommandation au Conseil en vue d'adresser un avertissement à la Roumanie quant à l'existence d'un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement en direction de l'objectif à moyen terme en 2016, ainsi qu'une recommandation au Conseil en vue de corriger cet écart [en application de l'article 121, paragraphe 4, du TFUE et de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1466/97]; la conclusion selon laquelle, sur la base de l'évaluation des engagements en matière de réformes pris par Chypre, l'Italie et le Portugal, il n'est pas nécessaire, à ce stade, de renforcer la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, à condition que ces pays mettent rapidement et intégralement en œuvre les réformes énoncées dans les recommandations par pays qui leur sont adressées.

Although many Member States apply European Radiocommunications Committee (ERC) Recommendation 70-03, and Annex 10 thereto , and ERC Recommendation 25-10, and Annex 2 thereto which provide guidance on the frequency bands and technical parameters for PMSE equipment, these recommendations do not legally guarantee the harmonisation of spectrum used by PMSE equipment across the Union.
Même si de nombreux États membres appliquent la recommandation 70-03 du Comité européen des radiocommunications (CER) et son annexe 10 , ainsi que la recommandation 25-10 du CER et son annexe 2 , qui fournissent des indications sur les bandes de fréquences et les paramètres techniques pour les équipements PMSE, ces recommandations ne garantissent pas, sur le plan juridique, l'harmonisation de la portion de spectre utilisée par lesdits équipements dans l'Union.

16. Acknowledges from the Agency that the IAS made 10 recommendations, three of which were rated ‘very important’ and seven as ‘important’; notes that these ‘very important recommendations’ concern:
16. prend acte du fait que le SAI de l'Agence a formulé 10 recommandations, dont trois ont été qualifiées de «très importantes» et sept d'«importantes»; relève que ces «recommandations très importantes» concernent:

11. Acknowledges also the statement from the Agency that, in 2009, the IAS performed another audit on procurement in order to strengthen the Agency's performance in this respect; notes, in particular, that, out of the 18 IAS recommendations, 13 were accepted and five were refused by the Agency, which subsequently asked the IAS to merge the refused recommendations; notes, furthermore, that, out of these recommendations, eight were considered ‘very important’ and 10 ‘important’;
11. prend note également que l'Agence fait savoir que l'IAS a procédé, en 2009, à un autre audit sur les procédures de passation des marchés pour renforcer l'efficacité de l'Agence dans ce domaine; fait notamment observer que, sur les dix-huit recommandations de l'IAS, l'Agence en a ensuite accepté treize et refusé cinq, et qu'elle a par la suite demandé à l'IAS de fusionner les recommandations refusées; souligne également que huit de ces recommandations étaient qualifiées de «très importantes» et dix d'«importantes»;

10. Urges the Executive Director of the Agency to fully fulfil his obligation to include, in his report to the discharge authority summarising the Internal Audit Service (IAS) Report, all recommendations made (including the ones which could possibly be refused by the Agency) and all action taken on these recommendations; calls therefore on the Executive Director of the Agency to provide information on the content of the four ‘very important’ IAS recommendations and the action taken by the Agency;
10. demande instamment au directeur exécutif de l'Agence de s'acquitter pleinement de son obligation d'inclure dans son rapport résumant le contenu du rapport du service d'audit interne à l'autorité de décharge toutes les recommandations faites (y compris celles que l'Agence a éventuellement pu refuser) et toutes les mesures prises à la suite de ces recommandations; invite par conséquent le directeur exécutif de l'Agence à fournir des informations sur le contenu des quatre recommandations «très importantes» faites par le service d'audit interne et sur les mesures prises par l'Agence;

11. Acknowledges also the statement from the Agency that, in 2009, the IAS performed another audit on procurement in order to strengthen the Agency’s performance in this respect; notes, in particular, that, out of 18 IAS recommendations, 13 were accepted and five were refused by the Agency, which subsequently asked the IAS to merge the refused recommendations; notes, furthermore, that, out of these recommendations, eight were considered “very important” and 10 “important”;
11. prend note également que l'Agence fait savoir que l'IAS a procédé, en 2009, à un autre audit sur les procédures de passation des marchés pour renforcer l'efficacité de l'Agence dans ce domaine; fait notamment observer que, sur les 18 recommandations de l'IAS, l'Agence en a ensuite accepté 13 et refusé 5, et qu'elle a par la suite demandé au service d'audit interne de fusionner les recommandations refusées; souligne également que huit de ces recommandations étaient qualifiées de "très importantes" et 10 d'"importantes";

10. Urges the Executive Director of the Agency to fully fulfil his obligation to include, in his report to the discharge authority summarising the Internal Audit Service (IAS) Report, all recommendations made (including the ones which could be possibly refused by the Agency) and all action taken on these recommendations; calls therefore on the Executive Director of the Agency to provide information on the content of the four IAS' “very important” recommendations and the action taken by the Agency;
10. demande instamment au directeur exécutif de l'Agence de s'acquitter pleinement de son obligation d'inclure dans son rapport résumant le contenu du rapport du service d'audit interne (SAI) à l'autorité de décharge toutes les recommandations faites (y compris celles que l'Agence a éventuellement pu refuser) et toutes les mesures prises à la suite de ces recommandations; invite par conséquent le directeur exécutif de l'Agence à fournir des informations sur le contenu des quatre recommandations "très importantes" faites par le SAI et sur les mesures prises par l'Agence;

(27) Given that useful elements of Recommendation 2001/680/EC of 7 September on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)[20] and of Recommendation 2003/532/EC of 10 July 2003 on guidance in the selection and use of environmental performance indicators in EMAS[21] are included in this Regulation, these acts should no longer be used as they are superseded by this Regulation.
(27) Les informations pertinentes contenues dans la recommandation 2001/680/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [20] et dans la recommandation 2003/532/CE de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale [21] ayant été intégrées dans le présent règlement, ce dernier se substitue auxdits actes, qu'il convient de ne plus utiliser.